Blog de la CGT ENDEL ALTRAD

Relevé de conclusions

Réunion du 7 juin 2011

Présents :

Pour la CGT : MM. Yves SAMPIETRO et Jean-Philippe BOUCHER

Pour la CFDT : MM. Joseph GAMER et Thierry LE BOISSELIER

Pour FO : M. Patrick TIRLEMONT et Jean-Paul BREMOND

Pour la CFE-CGC : MM. Manuel TATO ROYO

Pour la Direction : MM. Thierry LE MOUROUX, Emmanuel de ROBILLARD, Benoît

LETOCART et Vincent JAUBERT.

Les participants se sont réunis pour négocier des modifications à l’accord d’indemnisation des déplacements de Endel, signé en janvier 2009.

A l’issue de cette journée de négociation, les parties sont convenues des mesures

suivantes :

1/ valorisation des tranches d’indemnisation des GD :

Les tranches d’indemnisation des grands déplacements sont valorisées de la façon

suivante :

- tranche 50 km – 80 km : 55 € au lieu de 51,76 €

- tranche 81km – 200 km : 65 € au lieu de 60,89 €

- suppression des tranches 201km – 400 km et 400 km et plus

- mise en place d’une tranche unique au-delà de 200 km : 79,60 €

Dans la tranche au-delà de 200km, le régime d’une détente toutes les 6 semaines

s’applique.

2/ indemnités kilométriques (IK) des petits déplacements :

Le système actuel indemnise le nombre maximum de kilomètres de la tranche concernée (exemple : un salarié qui fait 17 km est indemnisé sur la base de 20 km).

Autre avantage du système actuel, les salariés n’ont pas à fournir une copie de leur permis de conduire, de leur attestation d’assurance, de leur carte grise ni d’une attestation de noncovoiturage.

Une augmentation de l’IK passerait forcément par une indemnisation aux kilomètres

réellement parcourus (par exemple : un salarié faisant 17 km serait indemnisé sur 17 km) et par l’obligation pour le salarié de fournir les documents précités.

Dès lors qu’un salarié ne fournirait pas l’un des ses documents, il percevrait une indemnité kilométrique de 0,13 centimes du kilomètre.

Le système forfaitaire actuel est donc plus avantageux.

Le système forfaitaire actuel est donc maintenu pour les indemnités kilométriques des petits déplacements au maximum du barème URSSAF : valorisation des IK de 4,7% depuis début avril 2011.

3/ Questions à l’étude

La Direction s’est engagée à étudier les mesures suivantes :

- revalorisation des GD des Cadres

- prise en charge des frais de transport en commun à hauteur de 50% de l’abonnement

pour les salariés sédentaires

- tout en maintenant le système actuel des heures de recherche de chambre,

permettre à chaque salarié qui est en GD pendant au moins une semaine (sur une ou

plusieurs missions) de bénéficier d’une heure de recherche de chambre (mesure non

cumulative avec le système actuel).

NOUS REVIENDRONS SUR CE SUJET DANS UN PROCHAIN ARTICLE,CAR SUR LES PETITS DEPLACEMENTS AUCUNE AVANCEES N'A ETE FAITE
PROCHAINE REUNION LE 21 JUIN 2011.

                                                                  Montreuil 9 juin 2011

CADRES: la Cour de cassation saisie sur le forfait-jour

Si comme le craignent les juristes, la Cour de cassation invalide prochainement le régime du forfait-jour, les entreprises pourraient avoir à rembourser des millions d'heures supplémentaires. Explications.

Près d'1,5 million de salariés sont soumis au régime du forfait-jour.

Depuis plusieurs semaines, ils planchent tous sur le délicat dossier du forfait-jour.

Mercredi la Cour de cassation doit examiner le cas d'un cadre commercial, qui après la rupture de son contrat de travail en 2006, demande le remboursement de ses heures supplémentaires.

Si la plus haute cour de justice venait à lui donner raison en invalidant le principe même du forfait-jour, près d'1,5 million de salariés pourraient venir réclamer le remboursement de leurs heures sup.

 De quoi agiter les entreprises, et leurs conseils juridiques...

Le forfait-jour, c'est quoi? >
C'est un régime qui a été créé par la loi Aubry de 2000 sur les 35 heures.

Il s'applique aux cadres autonomes dans l'organisation de leur emploi du temps et aux salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée.

En raison de cette particularité, les salariés en forfait-jour échappent au respect des durées légales du travail (10 heures par jour, 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines).

Seules les durées minimales de repos s'appliquent: 11 heures par jour et 35 heures consécutives par semaine.
 
Pourquoi est-il remis en cause ? >
Il pourrait être contraire aux normes européennes.

La Charte européenne des droits sociaux  prévoit en effet que la durée de travail "ne doit pas être déraisonnable".

Or théoriquement les salariés en forfait-jour sont susceptibles de travailler jusqu'à 78 heures par semaine.

A quatre reprises, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) -questionné par la CGT et la CGC- a jugé qu'avec ce régime, la France violait la Charte européenne des droits sociaux.

Jusqu'à présent le gouvernement ne s'en est guère inquiété. De fait la violation de la Charte, d'application obligatoire, n'est assortie d'aucune sanction en droit européen, et les décisions du CEDS n'ont pas la force juridique de celles de la Cour européenne de justice.

Mais cette fois c'est la Cour de cassation elle-même qui a été saisie sur cette affaire. Si elle le décidait, elle pourrait donc rendre obligatoire en France l'application de la Charte et invalider de fait le forfait-jour.

Quelles seraient les conséquences d'une invalidation par la Cour de cassation? >
Potentiellement près d'1,5 million de salariés sont concernés.

Si le forfait-jour était jugé contraire aux normes européennes, les entreprises pourraient être obligées de rembourser leurs heures supplémentaires à tous les salariés en forfait-jour, et ce sur les 5 dernière années (délai de prescription).

 Encore faudrait-il que ces mêmes salariés viennent demander leur dû en justice.

Vu les sommes en jeu, cela est à craindre.

Théoriquement en effet, les salariés en forfait-jour peuvent avoir travaillé chaque semaine 42 heures de plus qu'un salarié lambda.

Si l'on s'en tient à une moyenne de 10 heures de plus par semaine, on obtient déjà 270 heures supplémentaires à payer rétroactivement par an.

Un chiffrage de toutes façons très difficile à établir puisque le forfait jour ne prévoit pas le décompte des heures.

C'est d'ailleurs l'une des difficultés à laquelle seraient confrontés les juges : comment chiffrer des heures supplémentaires qui n'ont pas été comptabilisées au fur et à mesure?

Sur ce point, la Cour de Cassation est plutôt laxiste.

Dans un arrêt de 2010, la Chambre sociale estimait qu'un décompte établi au crayon par un salarié suffisait à prouver les heures supplémentaires.

Selon certains avocats néanmoins, le risque d'un déferlement devant les tribunaux ne serait pas à craindre, la plupart des salariés n'ayant pas les moyens de prouver le nombre d'heures supplémentaires accomplies sur les 5 dernières années.

Et pour l'Etat ? >
En cas d'invalidation, tout serait à revoir : la loi, les conventions collectives prévoyant le recours au forfait annuel en jours ... Un imbroglio juridique fortement redouté des avocats d'employeurs, mais surtout des entreprises elles-mêmes.

Dans un récent article du Monde, Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME s'émouvait des conséquences d'une éventuelle invalidation sur la stabilité juridique.

"Les contentieux vont se développer, observait alors Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation.

Dans ce contexte, soit nous ne soulevons pas la question de la licéité du forfait-jour. S'annoncent alors deux années d'instabilité juridique, car les juges prendront des décisions différentes jusqu'à ce qu'une affaire arrive jusqu'en cassation.

Soit nous estimons que les éléments de droit sont connus et qu'il vaut mieux ne pas attendre.

" Autre risque pour l'Etat, celui que les entreprises se retournent contre lui pour avoir adopté une législation contraire au droit européen.
 
Est-ce la fin du forfait-jour?  
Difficile à dire pour le moment. Pour l'heure les magistrats ont toujours débouté le cadre commercial.

 Mais cette fois-ci, la Cour de cassation pourra éventuellement statuer sur la licéité même du forfait-jour, quitte à mettre sa décision en délibéré pour quelques semaines.

De l'avis des observateurs en tous cas, il est peu probable que la Cour de Cassation invalide totalement le dispositif.

 Il serait plutôt préférable, selon eux, qu'elle se borne à l'encadrer davantage.

"Je ne peux pas croire qu'elle va invalider dans son principe tout le système du forfait-jour", estime Anne Boileau, avocate en droit social, auprès de l'AFP.

Pour elle, une invalidation irait d'ailleurs "beaucoup plus loin" que ce que réclame le CEDS qui veut un meilleur encadrement mais ne remet pas en cause le principe même du forfait.  

                                                                 Le 9 juin 2011

MOUVEMENT DU 7 JUIN 2011.

SALARIES D’ENDEL C’EST LE MOMENT DE REAGIR !!!

Suite aux mouvements de grève des salariés sur les CNPE de Dampierre, Saint Laurent, Blayais, Chinon et Civaux le 19 mai 2011, la CGT demande aux salariés de débrayer 1h le matin (10h à 11h) et 1h l’après midi (14h à 15h) le 7 juin 2011 .

Vous devez peser sur les négociations concernant les déplacements qui vont avoir lieu le jour même.

Nous porterons aussi vos revendications qui sont :

-      Augmentation des frais kilométriques des petits déplacements.

-      Augmentation du forfait des GD à 100 €uros.

-      Création d’un déplacement en GD du lieu de travail au lieu d’ébergement.

-      Suppression des tranches kilométrique au dessus de 80 Km.

-      Augmentation des primes.

-      Création du 13^e mois Endel comme promis lors de la fusion.

-      Prime de mobilité ou d’éloignement.

-      Création d’une grille de salaire avec un point de départ à   1600 €.

-      Création d’un déplacement pour les sédentaires.

-      Politique salariale plus attractive avec de vraies évolutions de carrière pour tous.

Afin de ne pas trop vous pénalisez, vous pouvez vous organiser soit en débrayant 1heure le matin et 1heure l’après midi ou faire vos débrayage sur votre lieu de travail, vous pouvez aussi faire la grève des heures supplémentaires.

Vous êtes tous concernés, Le prix du carburant ne cesse d’augmenter et l’organisation, liée aux exigences des clients, nous impose à nous salariés ENDEL à plus de mobilités, les sédentaires ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts aucun frais de déplacement ne leurs est payé

 Tous ensembles mobilisons-nous le 7 juin  avec la CGT.                   

    Montreuil 1 juin 2011

   COMPTE RENDU SUR LE MOUVEMENT DE GREVE CHEZ ENDEL.

Suite aux mouvements de grève chez Endel, la Direction n’a pas pris la mesure des revendications portées  par les salariés et  la CGT.

Devant le peux d’importance des mouvements dans l’industrie et pour faire suite à la réunion de la commission de suivie sur les déplacements.

La Direction ouvre des négociations afin d’améliorer les déplacements, le 7 juin 2011.

Comme le mouvement n’a pratiquement eu lieu que dans le nucléaire elle prend dès maintenant les dispositions suivantes  et signe une note exclusivement pour le Pôle Nucléaire que nous vous citons.

« Dans le cadre du mouvement de grève actuel au sein du Pôle Nucléaire, la Direction a écouté les revendications du Personnel en grève et prend les engagements suivants :

-      Versement d’une prime exceptionnelle de sujétion, pour le travail du week-end effectué par les salariés en grand déplacement sur les arrêts de tranche dans le Nucléaire.

-      Cette prime est de 30 € le samedi et 50 € le dimanche.

-      Elle sera versée avec effet rétroactif au 1^er janvier 2011.

-      Elle ne se cumule pas avec les primes de travail posté.

Par ailleurs, des négociations s’engageront très prochainement, au niveau du Pôle Nucléaire, sur la compensation des contraintes liées aux travaux effectués le week-end ou en équipe dans le Nucléaire.

Ces engagements sont liés à la reprise effective du travail du Personnel en grève dès le 26 mai 2011. »

Il est clair que la CGT et ses Elus  doivent s’organiser pour le 7 juin et le personnel doit prendre conscience que la revalorisation des déplacements ou une augmentation des indemnités kilométriques ne passera que par le rapport de force ensemble Nucléaire et Industrie.

Nous donnons rendez vous aux salariés le 7 juin.

                                                                                             Colombes le 25 mai 2011

APPEL A LA GREVE ILLIMITEE.

SALARIES D’ENDEL C’EST LE MOMENT D’AGIR ET  DE REAGIR !!!

Suite aux débrayages spontanés des salariés sur les CNPE de Dampierre, Saint Laurent, Blayais, Chinon et Civaux le 19 mai 2011, la CGT demande à tous ses élus sans exceptions  d’élargir le mouvement  à toute l’entreprise, ceci afin de faire aboutir les revendications légitimes que nous portons depuis longtemps à savoir :

-      Augmentation des frais kilométriques des petits déplacements.

-      Augmentation du forfait des GD à 100 €uros.

-      Création d’un déplacement en GD du lieu de travail au lieu d’ébergement.

-      Suppression des tranches kilométrique au dessus de 80 Km.

-      Augmentation des primes.

-      Création du 13^e mois Endel comme promis lors de la fusion.

-      Prime de mobilité ou d’éloignement.

-      Création d’une grille de salaire avec un point de départ à 1600 €.

-      Création d’un déplacement pour les sédentaires.

-      Politique salariale plus attractive avec de vraies évolutions de carrière pour tous.

La commission sur les déplacements se réunie le 25 mai, c’est le moment que nous choisissons pour enclencher le mouvement et faire aboutir vos revendications.

Afin de ne pas trop vous pénalisez, vous pouvez vous organiser soit en débrayant 1heure le matin et 1heure l’après midi ou faire grève sur le site.

Vous êtes tous concernés, l’organisation, liée aux exigences du client, nous impose à nous salariés ENDEL à plus de disponibilités les week-ends, à plus de nuits à plus de contrainte, à plus de pénibilité etc.… Cette organisation impacte notre santé et notre vie de famille.

Notre entreprise doit nous entendre et nous respecter pour une meilleure qualité de vie et de travail pour tous.

                                                        Montreuil 23 mai 2011

Assemblée Générale de GDF Suez du 2 mai : GDF Suez doit répondre à l’exigence des salariés sur les augmentations générales des salaires dans les entreprises du Groupe !

Une Assemblée Générale des actionnaires de GDF Suez inédite !

Les uns étaient venus pour vanter leurs résultats, oubliant qu’ils sont le fruit de la richesse produite par les salariés, les autres venaient voter le dividende annuel, s’octroyant ainsi des hausses sans aucune mesure avec celles des salariés qui eux, perdent du pouvoir d’achat.

Cette année … les 5 organisations syndicales du groupe GDF Suez avaient appelé dans l’unité les élus et mandatés à participer à un rassemblement à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle de GDF Suez, pour porter la question de l’augmentation générale des salaires. 

400 élus et mandatés ont répondu présents, preuve du mécontentement des salariés sur leur pouvoir d’achat.

Bravo aux camarades CGT des entreprises du groupe qui se sont mobilisés, montrant ainsi une forte participation de la CGT pour cette action revendicative sur les salaires !

Bravo aussi aux camarades CGT parisiens pour l’organisation (préfecture, restauration, sono)

Devant la présence forte des élus et mandatés représentant le mécontentement des salariés sur leur pouvoir d’achat, la direction de GDF Suez a dû recevoir une délégation intersyndicale et entendre le « ras le bol » des salariés qui exigent des augmentations salariales.

La DRH de GDF Suez s’est engagée à ce que le Président Mestrallet intervienne auprès des directions des différentes branches du groupe pour qu’elles écoutent les salariés sur la question des salaires. 

La dynamique découlant de cette initiative unitaire doit nous permettre d’obtenir partout la

réouverture des négociations salariales.

Tous ensemble, continuons à exiger DU CASH sur notre feuille de paie !

Montreuil, le 2 mai 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 14 AVRIL 2011 DES TRAVAILLEURS DU NUCLEAIRE.

Les syndicats CGT des travailleurs du Nucléaire, sous-traitants, EDF, AREVA, CEA, IRSN, se sont réunis le 13 avril à Montreuil.

Cette réunion, programmée au mois de février, prend aujourd’hui une nouvelle dimension à la lumière de l’accident nucléaire de Fukushima.

La participation massive à cette rencontre est d’ailleurs un élément révélateur.

Depuis plusieurs années, la CGT dénonce la manière dont les sites nucléaires sont exploités en France.

L’affichage de l’exemplarité de notre industrie ne résiste pas en effet à la réalité vécue par les salariés.

Qu’ils soient donneurs d’ordre ou sous-traitants, tous disposent de compétences et de connaissances grâce auxquelles les installations fonctionnent ; ce sont eux les premiers garants de la sûreté.

Pourtant, dans leur course effrénée au profit maximum, enfermés dans leurs dogmes, les Directions d’entreprise, le MEDEF et le Gouvernement ont délibérément choisi la politique du pire.

Politique du pire pour les salariés de la sous-traitance, ballotée de contrat en contrat, de site en site, subissant la majorité des pénibilités pour des salaires de misère et des conditions de travail et de vie indignes d’un pays qui se prétend leader du nucléaire.

 La sous-traitance en France, c’est d’abord une maltraitance insupportable. 

CELA A ASSEZ DURE !

Politique du pire en diminuant les crédits de recherche, élément pourtant fondamental d’une sûreté de haut niveau. 

Politique du pire en matière de retour d’expérience de l’accident de Fukushima.

En limitant l’audit des Centrales à la seule dimension technique, l’Etat nie la dimension humaine et la place centrale qu’elle occupe dans la sûreté nucléaire.

En occultant le problème de la sous-traitance, manière pour les donneurs d’ordre d’externaliser 80% des risques professionnels (en particulier les doses) et les dégâts sociaux qu’eux-mêmes engendrent, le Gouvernement et les entreprises refusent d’aborder le véritable débat sur le Nucléaire : celui de sa gestion uniquement tournée vers l’argent. 

Nous le répétons avec force : Nucléaire et libéralisme sont incompatibles. 

Aujourd’hui, le plus grand danger pour l’activité nucléaire, ce sont les Directions elles-mêmes et leurs choix de gestion dont les salariés sont les premières victimes.

Le recours massif à la sous-traitance entraîne une dilution des responsabilités et une complexification de l’organisation du travail.

Ces modes de gestion ne permettent pas aux travailleurs du Nucléaire, malgré les compétences de haut niveau dont ils disposent, et ce quelle que soit leur entreprise d’appartenance, de travailler dans la sérénité.

 Cela conduit à une fragilisation de la sûreté.

Pour que, sur tous les Sites Nucléaires, ce soit la sûreté et non la recherche du profit maximum qui soit la priorité, les syndicats CGT des travailleurs du Nucléaire exigent :

_ Un statut pour les travailleurs du Nucléaire, basé sur celui des salariés EDF, AREVA et CEA ;

_ L’arrêt de la sous-traitance massive, de la sous-traitance en cascade et de la précarité ;

_ Un renforcement des CHSCT et une véritable démocratie dans l’entreprise ;

_ La maîtrise 100% publique et citoyenne de l’industrie nucléaire.

Les salariés du Nucléaire n’ont pas vocation à rester les bras croisés et à subir sans réagir.

Si les pouvoirs publics n’assument pas leurs responsabilités en faisant accéder rapidement les salariés de la sous-traitance du Nucléaire à des garanties sociales de haut niveau, la CGT assumera les siennes en appelant l’ensemble des travailleurs à l’action.

Interlocuteurs :                                               Contacts Presse :

Yves ADELIN : 06 07 03 72 27                       Marie-Claire CAILLETAUD : 06 17 48 44 79

Bruno BLANCHON : 06 61 17 99 86                 Laurent LANGLARD : 06 70 30 82 96

Alain PECORA : 06 74 86 38 74

Syndicalisation 39ème Congrès Fédéral

Revendications J - 35

Actions 2

8 avril Pénibilité

J - 24                                                                            4 avril 2011

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VIVRE SON TRAVAIL ""AUTREMENT""  

Avoir des entreprises plus efficaces ne doit pas se concevoir avec la détérioration des conditions de travail des salariés.

Il est d'ailleurs utile de ne pas confondre efficacité et compétitivité.

Le choix des directions d'entreprises est connu, c'est le deuxième terme qui est retenu au nom des profits immédiats.

Pour la CGT, l'efficacité de l'entreprise passe par la prise en compte du travailleur dans sa fonction et la reconnaissance de celle-ci.

                 C'est le paiement de la force de travail, tenant compte du niveau de vie nécessaire et la reconnaissance de la qualification intégrant les diplômes et les acquis dus à l'expérience.

                 C'est les conditions dans lesquelles le travail se réalise en considérant l'environnement de celui-ci, des cadences, du rythme des horaires, des efforts physiques induient, etc.….

L'intervention syndicale est mesurée par les salariés dans sa capacité à prendre en compte ces éléments.

Pour la CGT, les meilleurs experts du travail se sont avant tout ses acteurs directs.

Ils mesurent exactement ce qui concourt à les fatiguer, les user voire à les casser, et par conséquence ils ont des idées pertinentes pour remédier à ces problématiques.

Le travail est une affaire trop sérieuse pour la laisser dans les seules mains du patronat et de ses experts.  

Avec les élus CGT, dont ceux du CHSCT, la priorité est d'être en dialogue avec les collègues de travail afin de positionner le constat et les propositions revendicatives.

Cette démarche syndicale et les perspectives qu'elles permettent d'envisager pour travailler autrement ne nous fait pas occulter la dimension de la réparation nécessaire. L'espérance de vie inférieure, le handicap dû au travail et la mort prématurée ne sont pas une vue de l'esprit mais la dure réalité pour des milliers de travailleurs.

Dans la poursuite de la bataille sur les retraites, le départ anticipé à 55 ans au regard de la pénibilité demeure un impératif de justice sociale. La CGT est déterminée à redonner au travail son caractère fondamentalement humain.

Avec le 28 avril donnons du souffle au rapport de force ! 

ENSEMBLE  POUR DE NOUVELLES  CONQUETES

« LES 6 HEURES DES COOPER »

SAMEDI 16 AVRIL 2011

DE 18H00 à minuit

SALLE GUY DE MAUPASSANT A BOLBEC

1^ère partie : de 18h00 à 20h00

·         ODKAM

·         MELANCOLIE

·         BOSCO

·         DANY

2^ème partie : à partir de 20h00

·         RED LEZARDS

·         ZOHAIR

·         NOON

ETC...

Restauration rapide sur place (sandwichs variés) buvette, café, thé gâteaux.

Entrée : 5€ pour les adultes, gratuite jusqu’à 15 ans.

Bonne lecture:  Droit en liberté-40-Réquisitions