RELEVE DE CONCLUSION SUR LES DEPLACEMENTS

Relevé de conclusions

Réunion du 7 juin 2011

 

Présents :

Pour la CGT : MM. Yves SAMPIETRO et Jean-Philippe BOUCHER

Pour la CFDT : MM. Joseph GAMER et Thierry LE BOISSELIER

Pour FO : M. Patrick TIRLEMONT et Jean-Paul BREMOND

Pour la CFE-CGC : MM. Manuel TATO ROYO

 

Pour la Direction : MM. Thierry LE MOUROUX, Emmanuel de ROBILLARD, Benoît

LETOCART et Vincent JAUBERT.

 

Les participants se sont réunis pour négocier des modifications à l’accord d’indemnisation des déplacements de Endel, signé en janvier 2009.

A l’issue de cette journée de négociation, les parties sont convenues des mesures

suivantes :

1/ valorisation des tranches d’indemnisation des GD :

Les tranches d’indemnisation des grands déplacements sont valorisées de la façon

suivante :

- tranche 50 km – 80 km : 55 € au lieu de 51,76 €

- tranche 81km – 200 km : 65 € au lieu de 60,89 €

- suppression des tranches 201km – 400 km et 400 km et plus

- mise en place d’une tranche unique au-delà de 200 km : 79,60 €

Dans la tranche au-delà de 200km, le régime d’une détente toutes les 6 semaines

s’applique.

2/ indemnités kilométriques (IK) des petits déplacements :

Le système actuel indemnise le nombre maximum de kilomètres de la tranche concernée (exemple : un salarié qui fait 17 km est indemnisé sur la base de 20 km).

Autre avantage du système actuel, les salariés n’ont pas à fournir une copie de leur permis de conduire, de leur attestation d’assurance, de leur carte grise ni d’une attestation de noncovoiturage.

 

Une augmentation de l’IK passerait forcément par une indemnisation aux kilomètres

réellement parcourus (par exemple : un salarié faisant 17 km serait indemnisé sur 17 km) et par l’obligation pour le salarié de fournir les documents précités.

Dès lors qu’un salarié ne fournirait pas l’un des ses documents, il percevrait une indemnité kilométrique de 0,13 centimes du kilomètre.

Le système forfaitaire actuel est donc plus avantageux.

Le système forfaitaire actuel est donc maintenu pour les indemnités kilométriques des petits déplacements au maximum du barème URSSAF : valorisation des IK de 4,7% depuis début avril 2011.

 

3/ Questions à l’étude

La Direction s’est engagée à étudier les mesures suivantes :

- revalorisation des GD des Cadres

- prise en charge des frais de transport en commun à hauteur de 50% de l’abonnement

pour les salariés sédentaires

- tout en maintenant le système actuel des heures de recherche de chambre,

permettre à chaque salarié qui est en GD pendant au moins une semaine (sur une ou

plusieurs missions) de bénéficier d’une heure de recherche de chambre (mesure non

cumulative avec le système actuel).

 

NOUS REVIENDRONS SUR CE SUJET DANS UN PROCHAIN ARTICLE,CAR SUR LES PETITS DEPLACEMENTS AUCUNE AVANCEES N'A ETE FAITE
PROCHAINE REUNION LE 21 JUIN 2011.

                                                                  Montreuil 9 juin 2011