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LA CGT SIGNE L'AVENANT SUR LES DEPLACEMENTS

Publié le par LA CGT ENDEL

CGT 1La CGT signe l'avenant de l'accord sur les déplacements.

ENDEL 1

Après une large concertation des salariés, la CGT signe l'avenant sur les déplacements, cet avenant fait suite aux mouvements de grève dans le Nucléaire du 19 mai, et au mouvement du 7 juin avec les fortes participations du Nord et particulièrement de Dunkerque.

Meme si la réponse pour les petits déplacements ne nous convient pas, quelques avancées ont été constatées dans cet avenant.

Suppression des tranches KM au dessus de 200 Km.

Tarif unique au dessus de 200 Km

Pour les sédentaires, remboursement de 50 %  des frais de transport. (avec les justificatifs)

Augmentation des IK de 4,5 % depuis le début de l'année ( inscrit dans l'accord initial )

Nous reviendrons plus en détail sur cet accord.

                                                         Montreuil 29 juin 2011

 

Publié dans ACCORDS ENDEL GDF SUEZ

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ACCIDENT DE TRAVAIL DE FLAMANVILLE.

Publié le par LA CGT ENDEL

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 14 JUIN 2011

de la Fédération Nationale des Mines et de l’Energie CGT,

de la Fédération Nationale des Travailleurs de la métallurgie CGT

de la Fédération Nationale des Salariés de la Construction,

du Bois et de l’Ameublement CGT

Deux décès de trop sur le chantier EPR de Flamanville !

 

C’est avec émotion que la CGT a appris le décès d’un salarié de l’entreprise ENDEL (filiale du Groupe GDF-SUEZ), suite à un accident survenu le samedi 11 juin 2011 sur le chantier de construction de la Centrale Nucléaire EPR de Flamanville dans La Manche (50).

Dans un premier temps, nos pensées vont à la famille et aux proches de la victime de cet accident de travail, ainsi qu’à ses collègues et aux 3300 salariés qui interviennent actuellement sur le chantier.

La CGT souhaite que l’enquête ouverte par les pouvoirs publics, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), ainsi que celle à venir des CHSCT concernés, apportent tous les éléments ayant conduit à ce drame.

Comme elle l’avait fait lors du précédent accident mortel de janvier 2011 sur ce même chantier, la CGT collaborera, si elle est sollicitée, à ces enquêtes afin de tenter d’empêcher qu’un nouvel accident grave ne se reproduise. 

En l’attente des premières conclusions des enquêtes, la CGT rappelle qu’elle avait déjà communiqué à la Presse sur la situation préoccupante des conditions de vie et de travail des salariés du chantier, le mercredi 8 juin 2011 en tirant la sonnette d’alarme (voir pièce jointe pour rappel), ainsi qu’au Comité Central d’Entreprise d’EDF SA le lendemain.

 

Interlocuteurs :                                                     

Jack TORD : ( 06 87 47 71 39

Yves ADELIN ( 06 07 03 72 27                                              

Yves SAMPIETRO ( 06 80 54 17 28                                                     

Jean-Pascal FRANçOIS ( 06 70 30 82 96                                                                                    

Publié dans DIVERS

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE UGICT-CGT

Publié le par LA CGT ENDEL

Forfaits-jours : pour en finir avec le travail sans limite

 

La Cour de cassation se prononce actuellement sur la légalité des forfaits-jours. La CGT des ingénieurs et des cadres (Ugict-CGT) avait pris position dès la première loi, pour un décompte horaire quel que soit le type de forfait, permettant ainsi d’articuler autonomie, protection de la santé au travail et reconnaissance de sa valeur.

 

Pourquoi les forfaits-jours sont aujourd’hui abusifs ?

 

Aujourd’hui, ils sont appliqués, sans décompte, ni référence horaire. La Cour suivra-t-elle le Comité européen des droits sociaux qui les a déclarés non conformes à la Charte sociale européenne ?  

Sur la rémunération : (…) « Le comité conclut que la situation de la France n’est pas conforme à l’article 4§2 de la charte révisée, au motif que les heures de travail effectuées par les salariés soumis au système de forfait en jours qui ne bénéficient, au titre de la flexibilité de la durée du travail, d’aucune majoration de rémunération, sont anormalement élevées. »

Sur la durée du temps de travail : (…) « Le comité conclut que la situation de la France n’est pas conforme à l’article 2§1 de la charte révisée pour les motifs suivants : la durée hebdomadaire de travail autorisée pour les cadres soumis au régime de forfait annuel en jours est excessive et les garanties juridiques offertes par le système de conventions collectives sont insuffisantes. »

La mise en œuvre des forfaits-jours, sans aucune évaluation de la durée horaire du travail, soulève de multiples problèmes :

- Ils pèsent sur la santé des cadres « forfaités » soumis à l’intensification du travail.

- Ils érodent d’un tiers les salaires avec 44 ou 48 heures hebdomadaires effectives voire plus.

Aujourd’hui, la situation devient de plus en plus critique.

On constate une recrudescence de la souffrance au travail due, en partie, aux surcharges qui constituent un des premiers éléments du stress, comme l’illustre un rapport du Comité d’orientation des conditions de travail (COCT). La France est d’ailleurs épinglée par Bruxelles pour non-respect de la santé des salariés, pour la troisième fois consécutive.

Les salariés, grands perdants des forfaits-jours  

Si l’Ugict-CGT reste très attachée à une maîtrise du temps de travail pour l’encadrement, elle revendique la souplesse dans son organisation, tout en mettant en garde contre les débordements grâce à des garde-fous collectifs. Cette maîtrise du temps de travail doit assurer l’équilibre entre vie au travail et hors travail, notamment grâce à un suivi et un dispositif d’alerte sur les charges de travail.

De même, l’inexistence de dispositifs d’évaluation du temps de travail des forfaits-jours conduit à une baisse systématique du prix du travail (travail gratuit, heures supplémentaires non rémunérées, contraction des emplois…).

C’est aussi une conception archaïque de la définition d’un cadre, disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et ne comptant pas ses heures.

Or la liberté et l’autonomie dans l’organisation du travail n’impliquent pas une non- comptabilisation du temps de travail. La disponibilité, le travail gratuit ne sont pas gages d’efficacité, comme le prouvent les détériorations de la santé au travail, le déséquilibre entre surcharge et qualité du travail, la démobilisation des cadres suite à la non-reconnaissance du travail (absence d’évaluation, baisse de la rémunération).  

Aussi l’Ugict-CGT propose

un dispositif d’évaluation, c’est-à-dire un dispositif de mesure individuelle et collective du temps de travail. Ce dispositif supposerait de conjuguer la possibilité d’une évaluation individuelle de son temps de travail avec des moyens collectifs de suivi des charges et de l’intensité du travail.  

La rémunération et la compensation effective des heures supplémentaires. Cela supposerait d’introduire dans les forfaits-jours des seuils trimestriels d’heures travaillées au-delà desquels les heures supplémentaires seraient rémunérées et majorées, et/ou ouvriraient des droits au repos compensatoire.

L’introduction de plafonds journaliers, hebdomadaires et annuels dans les forfaits-jours afin de respecter le droit à la santé en prenant appui sur les références européennes en matière de santé au travail et le Code du travail (soit au plan européen 48 heures par semaine - 10 heures par jour et 44 heures sur 12 semaines consécutives).

 

Montreuil, le 08 juin 2011

Contacts :

Marie-José Kotlicki 01 48 18 84 33 - 06 89 33 72 56

Jean-François Bolzinger 01 48 18 85 17 - 06 10 07 53 56

 

 

 

Publié dans UGICT

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RELEVE DE CONCLUSION SUR LES DEPLACEMENTS

Publié le par LA CGT ENDEL

Relevé de conclusions

Réunion du 7 juin 2011

 

Présents :

Pour la CGT : MM. Yves SAMPIETRO et Jean-Philippe BOUCHER

Pour la CFDT : MM. Joseph GAMER et Thierry LE BOISSELIER

Pour FO : M. Patrick TIRLEMONT et Jean-Paul BREMOND

Pour la CFE-CGC : MM. Manuel TATO ROYO

 

Pour la Direction : MM. Thierry LE MOUROUX, Emmanuel de ROBILLARD, Benoît

LETOCART et Vincent JAUBERT.

 

Les participants se sont réunis pour négocier des modifications à l’accord d’indemnisation des déplacements de Endel, signé en janvier 2009.

A l’issue de cette journée de négociation, les parties sont convenues des mesures

suivantes :

1/ valorisation des tranches d’indemnisation des GD :

Les tranches d’indemnisation des grands déplacements sont valorisées de la façon

suivante :

- tranche 50 km – 80 km : 55 € au lieu de 51,76 €

- tranche 81km – 200 km : 65 € au lieu de 60,89 €

- suppression des tranches 201km – 400 km et 400 km et plus

- mise en place d’une tranche unique au-delà de 200 km : 79,60 €

Dans la tranche au-delà de 200km, le régime d’une détente toutes les 6 semaines

s’applique.

2/ indemnités kilométriques (IK) des petits déplacements :

Le système actuel indemnise le nombre maximum de kilomètres de la tranche concernée (exemple : un salarié qui fait 17 km est indemnisé sur la base de 20 km).

Autre avantage du système actuel, les salariés n’ont pas à fournir une copie de leur permis de conduire, de leur attestation d’assurance, de leur carte grise ni d’une attestation de noncovoiturage.

 

Une augmentation de l’IK passerait forcément par une indemnisation aux kilomètres

réellement parcourus (par exemple : un salarié faisant 17 km serait indemnisé sur 17 km) et par l’obligation pour le salarié de fournir les documents précités.

Dès lors qu’un salarié ne fournirait pas l’un des ses documents, il percevrait une indemnité kilométrique de 0,13 centimes du kilomètre.

Le système forfaitaire actuel est donc plus avantageux.

Le système forfaitaire actuel est donc maintenu pour les indemnités kilométriques des petits déplacements au maximum du barème URSSAF : valorisation des IK de 4,7% depuis début avril 2011.

 

3/ Questions à l’étude

La Direction s’est engagée à étudier les mesures suivantes :

- revalorisation des GD des Cadres

- prise en charge des frais de transport en commun à hauteur de 50% de l’abonnement

pour les salariés sédentaires

- tout en maintenant le système actuel des heures de recherche de chambre,

permettre à chaque salarié qui est en GD pendant au moins une semaine (sur une ou

plusieurs missions) de bénéficier d’une heure de recherche de chambre (mesure non

cumulative avec le système actuel).

 

NOUS REVIENDRONS SUR CE SUJET DANS UN PROCHAIN ARTICLE,CAR SUR LES PETITS DEPLACEMENTS AUCUNE AVANCEES N'A ETE FAITE
PROCHAINE REUNION LE 21 JUIN 2011.

                                                                  Montreuil 9 juin 2011

 

 

Publié dans ACCORDS ENDEL GDF SUEZ

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CADRES:La Cour de cassation saisie sur le forfait-jour

Publié le par LA CGT ENDEL

CADRES: la Cour de cassation saisie sur le forfait-jour

Si comme le craignent les juristes, la Cour de cassation invalide prochainement le régime du forfait-jour, les entreprises pourraient avoir à rembourser des millions d'heures supplémentaires. Explications.

 

Près d'1,5 million de salariés sont soumis au régime du forfait-jour.

Depuis plusieurs semaines, ils planchent tous sur le délicat dossier du forfait-jour.

Mercredi la Cour de cassation doit examiner le cas d'un cadre commercial, qui après la rupture de son contrat de travail en 2006, demande le remboursement de ses heures supplémentaires.

Si la plus haute cour de justice venait à lui donner raison en invalidant le principe même du forfait-jour, près d'1,5 million de salariés pourraient venir réclamer le remboursement de leurs heures sup.

 De quoi agiter les entreprises, et leurs conseils juridiques...

Le forfait-jour, c'est quoi? >
C'est un régime qui a été créé par la
loi Aubry de 2000 sur les 35 heures.

Il s'applique aux cadres autonomes dans l'organisation de leur emploi du temps et aux salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée.

En raison de cette particularité, les salariés en forfait-jour échappent au respect des durées légales du travail (10 heures par jour, 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines).

Seules les durées minimales de repos s'appliquent: 11 heures par jour et 35 heures consécutives par semaine.
 
Pourquoi est-il remis en cause ? >
Il pourrait être contraire aux normes européennes.

La Charte européenne des droits sociaux  prévoit en effet que la durée de travail "ne doit pas être déraisonnable".

Or théoriquement les salariés en forfait-jour sont susceptibles de travailler jusqu'à 78 heures par semaine.

A quatre reprises, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) -questionné par la CGT et la CGC- a jugé qu'avec ce régime, la France violait la Charte européenne des droits sociaux.

Jusqu'à présent le gouvernement ne s'en est guère inquiété. De fait la violation de la Charte, d'application obligatoire, n'est assortie d'aucune sanction en droit européen, et les décisions du CEDS n'ont pas la force juridique de celles de la Cour européenne de justice.

Mais cette fois c'est la Cour de cassation elle-même qui a été saisie sur cette affaire. Si elle le décidait, elle pourrait donc rendre obligatoire en France l'application de la Charte et invalider de fait le forfait-jour.

Quelles seraient les conséquences d'une invalidation par la Cour de cassation? >
Potentiellement près d'1,5 million de salariés sont concernés.

Si le forfait-jour était jugé contraire aux normes européennes, les entreprises pourraient être obligées de rembourser leurs heures supplémentaires à tous les salariés en forfait-jour, et ce sur les 5 dernière années (délai de prescription).

 Encore faudrait-il que ces mêmes salariés viennent demander leur dû en justice.

Vu les sommes en jeu, cela est à craindre.

Théoriquement en effet, les salariés en forfait-jour peuvent avoir travaillé chaque semaine 42 heures de plus qu'un salarié lambda.

Si l'on s'en tient à une moyenne de 10 heures de plus par semaine, on obtient déjà 270 heures supplémentaires à payer rétroactivement par an.

Un chiffrage de toutes façons très difficile à établir puisque le forfait jour ne prévoit pas le décompte des heures.

C'est d'ailleurs l'une des difficultés à laquelle seraient confrontés les juges : comment chiffrer des heures supplémentaires qui n'ont pas été comptabilisées au fur et à mesure?

Sur ce point, la Cour de Cassation est plutôt laxiste.

Dans un arrêt de 2010, la Chambre sociale estimait qu'un décompte établi au crayon par un salarié suffisait à prouver les heures supplémentaires.

Selon certains avocats néanmoins, le risque d'un déferlement devant les tribunaux ne serait pas à craindre, la plupart des salariés n'ayant pas les moyens de prouver le nombre d'heures supplémentaires accomplies sur les 5 dernières années.

Et pour l'Etat ? >
En cas d'invalidation, tout serait à revoir : la loi, les conventions collectives prévoyant le recours au forfait annuel en jours ... Un imbroglio juridique fortement redouté des avocats d'employeurs, mais surtout des entreprises elles-mêmes.

Dans un récent article du Monde, Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME s'émouvait des conséquences d'une éventuelle invalidation sur la stabilité juridique.

"Les contentieux vont se développer, observait alors Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation.

Dans ce contexte, soit nous ne soulevons pas la question de la licéité du forfait-jour. S'annoncent alors deux années d'instabilité juridique, car les juges prendront des décisions différentes jusqu'à ce qu'une affaire arrive jusqu'en cassation.

Soit nous estimons que les éléments de droit sont connus et qu'il vaut mieux ne pas attendre.

" Autre risque pour l'Etat, celui que les entreprises se retournent contre lui pour avoir adopté une législation contraire au droit européen.
 
Est-ce la fin du forfait-jour? 
 
Difficile à dire pour le moment. Pour l'heure les magistrats ont toujours débouté le cadre commercial.

 Mais cette fois-ci, la Cour de cassation pourra éventuellement statuer sur la licéité même du forfait-jour, quitte à mettre sa décision en délibéré pour quelques semaines.

De l'avis des observateurs en tous cas, il est peu probable que la Cour de Cassation invalide totalement le dispositif.

 Il serait plutôt préférable, selon eux, qu'elle se borne à l'encadrer davantage.

"Je ne peux pas croire qu'elle va invalider dans son principe tout le système du forfait-jour", estime Anne Boileau, avocate en droit social, auprès de l'AFP.

Pour elle, une invalidation irait d'ailleurs "beaucoup plus loin" que ce que réclame le CEDS qui veut un meilleur encadrement mais ne remet pas en cause le principe même du forfait.  

                                                                 Le 9 juin 2011

Publié dans UGICT

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MOBILISATION POUR LE 7JUIN 2011

Publié le par LA CGT ENDEL

CGT 1MOUVEMENT DU 7 JUIN 2011.

SALARIES D’ENDEL C’EST LE MOMENT DE REAGIR !!!

Suite aux mouvements de grève des salariés sur les CNPE de Dampierre, Saint Laurent, Blayais, Chinon et Civaux le 19 mai 2011, la CGT demande aux salariés de débrayer 1h le matin (10h à 11h) et 1h l’après midi (14h à 15h) le 7 juin 2011 .

Vous devez peser sur les négociations concernant les déplacements qui vont avoir lieu le jour même.

Nous porterons aussi vos revendications qui sont :

 

-      Augmentation des frais kilométriques des petits déplacements.

-      Augmentation du forfait des GD à 100 €uros.

-      Création d’un déplacement en GD du lieu de travail au lieu d’ébergement.

-      Suppression des tranches kilométrique au dessus de 80 Km.

-      Augmentation des primes.

-      Création du 13e mois Endel comme promis lors de la fusion.

-      Prime de mobilité ou d’éloignement.

-      Création d’une grille de salaire avec un point de départ à   1600 €.

-      Création d’un déplacement pour les sédentaires.

-      Politique salariale plus attractive avec de vraies évolutions de carrière pour tous.

Afin de ne pas trop vous pénalisez, vous pouvez vous organiser soit en débrayant 1heure le matin et 1heure l’après midi ou faire vos débrayage sur votre lieu de travail, vous pouvez aussi faire la grève des heures supplémentaires.

Vous êtes tous concernés, Le prix du carburant ne cesse d’augmenter et l’organisation, liée aux exigences des clients, nous impose à nous salariés ENDEL à plus de mobilités, les sédentaires ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts aucun frais de déplacement ne leurs est payé

 Tous ensembles mobilisons-nous le 7 juin  avec la CGT.                   

    Montreuil 1 juin 2011

 

 

Publié dans GREVES ENDEL et AUTRES

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