COMMISSION MUTUELLE ET PREVOYANCE DU 20/11/2013
Un résumé de l ANI : les 54 reculs qu'il contient
Le projet d'accord interprofessionnel du 11 janvier 2013 "pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des pa...
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LES 54 RECULS DE L'ANI PAR UN INSPECTEUR DU TRAVAIL
COMMISSION MUTUELLE ET PREVOYANCE DU CCE DU 20/11/2013
Mutuelle : Depuis la signature de l’accord scélérat de l’ANI par les partenaires du patronat, la CFDT, CFE/CGC, CFTC avec les facilités de licenciements, les régressions sur les prud’hommes etc. etc. voir lien au dessus
Comme dans tout accord que signent ses organisations patronales, le diable se cache dans les détails et bien, nous avons eu la surprise d’apprendre que dans cet accord qui va bien aux détriments des salariés toutes tendances confondues, notre et votre mutuelle allait être impactée.
En effet la portabilité de la mutuelle en cas de départ de l’entreprise pour les salariés allant au chômage est portée à 12 mois et gratuite pour ceux-ci, reste à notre charge les frais de cotisation de la mutuelle, plus les prestations.
Coût pour notre mutuelle 5 % de nos cotisations…environ 350 K€, qui viennent en plus des 6.27% de la CMU + la taxe sur les contrats assurances de 7 % environ 750 K€ et des frais (7% des cotisations nettes de CMU et taxes) environ 400 K€. (350+750+395= 1.495 M€) Soit environ 23 % de nos cotisations !!!
Où cela va-t-il s’arrêter…
Notre régime pour l'instant est à l’équilibre et excédentaire. Dans cette commission du CCE gérée par la CGT et les 4 DSC (2 absents ce jour-là : CFDT et CFE/CGC) et après les explications comptables du gérant du contrat Macif, nous avons pris quelques dispositions qui seront soumises à la négociation des DSC le 25 novembre et ensuite soumis au CCE du 4 et 5 décembre avant signature, avec un effet au 1er janvier 201
- Spécialistes : les visites chez un spécialiste passent à 300%
- Lentilles : ce poste passe à 8 %
- Orthopédie : ce poste passe à 300%
- Orthodontie : ce poste passe de 774 € à 1000 €.
- Cotisation Mutuelle : nous changeons la méthode de calcul qui était au pourcentage du PMSS et simplifions le calcul, 60% employeur, 40% salarié.
- Nous baissons la cotisation 2014 sans attendre le nouveau PMSS. Cotisation prévue pour 2014 = 104,20 €
- Cotisation 2014 : = 100 €, 60€ employeur, 40€ salarié.
Nous reviendrons sur ce sujet dès la signature de cet avenant.
Prévoyance : La subrogation par l’entreprise est passée à 1100 jours suite à une demande de la CGT, pour tout problème Malakoff a créé un N° d’appel le 3932.
70% des dossiers sont traités en moins de 10 jours.
17.9% des dossiers sont traités entre 10 et 15 jours.
11.4% des dossiers sont traités entre 15 et 25 jours.
Le délai moyen de déclaration des arrêts par l’entreprise et de 71 jours (entre date de réception des éléments et date 1er jour indemnisé)
Le délai moyen de traitement des dossiers par Malakoff est de 8,17 jours.
Capital décès & allocation obsèques :
Ouvriers : 11 décès en 2012
Cadre : 1 décès en 2012.
Agent de maitrise : 0 décès en 2012.
Le délai moyen de traitement des dossiers par Malakoff est de 15,52 jours.
Le compte prévoyance est à l’équilibre.
La CGT demande depuis des années que la rente de conjoint soit étendue au salarié, en effet il est anormal qu’il y ai des différences de traitement des catégories de salarié.
Nous avions demandé à Malakoff de nous remettre un chiffrage, à la lecture de celui-ci nous demanderons l’ouverture d’une négociation afin de gommer cette inégalité de traitement.
Par la CGT