Commission de suivi de l'accord ARTT. Point sur les négociations en cour.
Le compte rendu de la commission de suivi de l'accord ARTT du 17 avril 2013 vient seulement de nous parvenir.
Les forfaités heures qui n'avaient pas pu être régularisés pour l'année 2012 peuvent le faire.
Questions-reponses ARTT - 17 04 2013 envoye aux DSC
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Point sur les négociations en cours:
Mutuelle: Ostéopatie remboursement à hauteur de 1,5 % du PMSS par consultation dans la limite de 3 par an.
Chirurgie réfractive le remboursement passe à 500 € par an ( avant 300 €).
Cure thermale passe à 10 % du PMSS (avant 7 %)
Cet accord sera signé par les Organisations Syndicales après l'avis du CCE et mis en application au 1 juillet 2013.
CCE le 2,3,4,5 juillet.
Protocole électoral 2013: Prochaine réunion le 1 juillet, nous reviendrons sur ce sujet prochainement avec le découpage des Etablissements.
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) en négociation depuis 2011.
par LA CGT COFELY ENDEL GDF SUEZ