Suite au souhait de la Direction d’Endel,  la Commission Economique, les CE concernés et les DSC  sont convoqués mardi 2 février 2010 à Fos sur mer et jeudi 4  février 2010 Strasbourg à une réunion portant sur un accord d’accompagnement social concernant 148 salariés. (PAS)

 

Le but est de faire partir 148 salariés de l’entreprise sans licenciement économique…

 

La CGT a déjà fait connaître sa position, nous voulons préserver les emplois et ce dans le bassin d’emploi.

Il est sur que depuis des années la CGT et les élus ont toujours dit à la Direction que le fait de travailler pour un mono client nous apporterait des désagréments lorsque celui-ci perdrait des parts de marché.

Maintenant nous sommes devant le fait accompli… sur le site de Fos sur Mers, Acelor Mittal ré internalise tout ce qui était fait par les salariés d’Endel.

 

Sans avoir d’état d’âme nous pensons que les erreurs viennent de la Direction Endel, les salariés en payent les conséquences.

 

La CGT ira négocier cet accord, sans agressivité mais nous maintenons l’idée que si des solutions devaient être trouvées, elles devraient être issues du groupe GDF SUEZ.

 

Comment penser qu’un groupe aussi conséquent ne puisse intervenir pour sauvegarder une filiale.

Nous ne demandons pas l’aumône, mais juste le droit de travailler…

 

Le site de TOTAL Dunkerque est appelé à fermer, la aussi nous nous posons des interrogations ?

 

L’année 2010 risque d’avoir des conséquences pour l’emploi chez Endel, nous appelons les salariés à rester vigilants, aujourd’hui les Ouvriers … les Etams… et demain les Cadres….

 

Ensemble nous devons relever le défi qui nous est imposé, et c’est ensemble que nous pourrons y arriver, pour préserver nos emplois.

ARTICLE 36,  COUR DE CASSATION

 

 

Suite à l’intervention de la CGT et du CCE lors de l’entretien du mois de janvier, la Direction consent d’étaler le remboursement des cotisations salariales sur 12 mois.

 

Pour la CGT les comptes ne sont pas bons, en effet le fait de demander aux salariés le remboursement des sommes dûes au titre des cotisations, nous amène à penser que la Direction profite de son monopole pour effectuer des saisies sur salaires de façon, comme à son habitude « unilatérale ».

 

Pour sa part la CGT a saisi les Tribunaux compétents afin de demander au Juge de l’Exécution de statuer sur le sujet.

Il apparaît d’ors et déjà que Endel a procédé à un prélèvement sur salaire au mois de décembre, intitulé Article 36 DL 2003,2004, 2005, 2006, 2007 et 2008, 2009 intervenant avec la paie de janvier, procédant là à une compensation non fondée ni en fait ni en droit.

 

Cette « régularisation forcée » de cotisations salariales n’est pas prévue par le jugement du tribunal de Nanterre.

Au contraire la Cour d’Appel de Versailles a souligné l’attitude fautive d’Endel.

Endel a décidé de se pouvoir en Cassation 

Quoi qu’il en soit la CGT à  a assigné Endel au Tribunal de Grande Instance de Nanterre à jour fixe sur le sujet.

 

Affaire à suivre….

 

 

EN 2008, GDF-Suez a pompé un chiffre d’affaires de 83 milliards d’euros ! Pour mémoire, le produit de l’impôt sur le revenu en France n’a été “que” de 59 milliards d’euros…

Lors du CCE du 15 décembre 2009, la Direction ENDEL a annoncé la suppression de 74 postes sur 118 sur le site de Fos sur Mer, sans licenciement contraint, sans Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), mais avec l’ouverture d’un plan social d’accompagnement qui devra être terminé le 30 avril 2010…

Maintes fois, la CGT a dénoncé le travail pour un mono-client, le manque de redéploiement dans des activités annexes et donc la concentration du personnel sur un seul site. (ex : Arcelor Mital ou Total)

La direction ENDEL et son DRH, vous demande de vous auto licencier ! L’historique d’ENDEL, sur la gestion des effectifs suite à des pertes de marché, fermetures ou suppresions d’emplois, légitime nos arguments sur la conduite qu’elle va encore appliquer !

La seule façon qu’elle connaisse pour vous faire marcher, c’est les talons de chéques !!!

Quelle utopie de vous faire croire qu’un reclassement au sein du bassin d’emploi de Fos sur Mer est possible ?
 
Endel serait-elle la seule entreprise à cumuler ses erreurs de politique industrielle et les effets de la crise ?

ENDEL a-t-il un retour d’expérience et une réelle volonté de reclassement des ouvriers ? Cela se saurait !

« Diagnostiquer, évaluer, préconiser, communiquer, négocier et accompagner », ces valeurs ne sont pas celle d’ENDEL et de son actionnaire…

La seule solution « préméditée » qu’ils vous donneront c’est la mobilité géographique, pour vous, chers collégues, et pour vos familles.

Pour sa part, la CGT a interpellé M. MESTRALLET, lors du Comité de Groupe, du 15 décembre, pour étudier les possibilités d’emplois dans la groupe, sur les périmètres concernés, et qui pourraient être offertes au personnel ENDEL.

 La CGT, lui a même soufflé l’idée d’un accord de « partenariat » entre GDF/SUEZ et ENDEL ! Un comble !!!

Votre syndicat s’efforcera à privilégier cette solution, mais contrôlera toutes les initiatives de la direction...

Nous ne pensons pas que le plan d’accompagnement social de la direction ENDEL ne visera pas à accompagner les salariés licenciés dans leurs parcours, après licenciement mais d’abord à organiser la faisabilité de ces « licenciements » !!

Soyez sur que vous allez retrouver à vos pieds, la mobilité géographique, des allocations temporaires dégressives, une cellule de reclassement fictive et peut être des aides à la formation courte…

Si vos supérieurs viennent vous demandez de partir, contacter immédiatement vos élus CGT. 

 
                            

 

 

 Suite à la décision de la Cour d’Appel de Versailles demandant à Endel de rétablir l’Article 36 aux salariés, la Direction d’Endel a choisi la manière forte.

En effet le fait de faire payer les salariés sans avoir une décision de justice  favorable du tribunal, conforte la CGT de demander au Juge de l’Exécution de donner son avis sur le sujet.
Peu importe le fond de l’affaire, mais la forme ou Endel conçoit la justice nous amène à poser certaines questions.
→ Pourquoi avoir ponctionné les salariés sans leur avoir demandé leur avis ?
→ Pourquoi la Direction interprète t-elle la décision en sa faveur ?
→ Quelle est l’autorité Judiciaire qui a donné l’autorisation de faire une saisie sur les salaires ?

D’autres questions pourront êtres posées.

La CGT a eu un entretien avec la Direction sur le sujet, nous lui avons exprimé notre mécontentement concernant les saisies sur salaires et le manque de prévenance des salariés concernés. 
Notre demande a été l’abandon des demandes devant la Cour de Cassation et l’intégration des Ex Lozai au processus de l’Article 36 ( eux aussi l’avaient perdu lors de la fusion).

Nous avions convenu avec la Direction d’attendre la réponse de l’AGIRC et la réunion du CCE du 15 janvier.
Lors du CCE, la Direction sans réponse de l’AGIRC, nous annonce qu’elle est obligée de continuer en Cassation et ne prendra pas les Lozai en compte.

 Devant cette réponse la CGT et le CCE demanderont au juge de l’exécution de donner son avis sur le jugement.

Par ailleurs nous verrons la possibilité en référé d’obtenir le remboursement des sommes injustement prises aux salariés, ainsi que la modification et le remplacement des bulletins de salaires.

Pour ce qui nous concerne la CGT, contrairement aux apparences que l’on nous prête, ne cédera en aucun cas au désir des juridiques qui dirigent l’entreprise sur le sujet.

Maintenant au jour d’aujourd’hui, nous avons d’autres préoccupations importantes, comme les départs volontaires de 148 salariés, la restructuration d’Endel et les élections professionnelles car nous pensons que vous serez très sollicités par la Direction afin de faire baisser l’audience de la CGT.
 
Nous pensons que vous ne serez pas dupes des manœuvres que certains voudrons vous entraînez et que vous ferez confiance aux élus CGT qui se battent pour vous et vos droits.

                                                                        Montreuil 17 janvier 2010