DES NEGOCIATION IMPORTANTE POUR TOUS L'AGIRC ET L'ARRCO
Des négociations importantes
La retraite complémentaire d’un cadre ou assimilé (AGIRC et ARRCO) représente la part la plus importante de sa retraite : de 30 à 70 % de sa pension, en moyenne 60%. Pour un non-cadre, la pension ARRCO représente aussi une part significative :environ 30%.
L’enjeu de la négociation actuelle sur les régimes de retraites complémentaires est donc crucial pour nous tous.
Retraite et partage des richesses
Le MEDEF tente de nous faire croire qu’on ne pourrait plus assumer collectivement ces dépenses grâce au travail et au progrès de la productivité. A en croire le patronat, les individus devraient en assumer le coût sur leur salaire. Pour l’heure, suite à la crise et ses impacts immédiats sur les retraites par capitalisation, le patronat ose de moins en moins nous inciter à ce type de financement individualisé. Mais son objectif demeure.
A droite, M. Copé vient de proposer que la protection sociale soit financée non plus par les cotisations sociales mais par la TVA, c’est-à-dire par la taxation de la consommation et du pouvoir d’achat des salariés, chômeurs, retraités, étudiants...
Chacun doit savoir aujourd.hui que seul le système de retraite par répartition est viable. Tout ceci est affaire de choix.
Il s’agit de répondre à la question : comment répartit-on plus équitablement les richesses créées par les salariés en France ? Depuis 20 ans, les dividendes distribués aux actionnaires ont été multipliés par 13 alors que le salaire moyen a été multiplié par 2 au maximum. Ces richesses existent, il faut donc mieux les répartir.
L’enjeu des ressources
Le nombre de retraités augmente et ne baissera pas avant 2040.
Mais le patronat refuse catégoriquement d’augmenter les taux de cotisations (salariales et/ou patronales) avec toujours le même argument sur « le coût du travail». L’augmentation du volume des dépenses liée à l’augmentation du nombre de pensionnés doit être financée pour éviter d’aller vers une baisse du niveau des pensions.
AGFF : enjeu renouvelé.
Le patronat a toujours refusé d’inscrire le droit à la retraite à 60 ans dans les textes conventionnels régissant les retraites complémentaires. L'AGFF est un dispositif mis en place pour compenser l’abattement sur les retraites complémentaires découlant de ce positionnement patronal.
Elle est financée par une cotisation supplémentaire permettant de compenser cet abattement afin que les salariés ayant tous leurs trimestres puissent bénéficier de la retraite complémentaire entière (AGIRC et ARRCO).
Actuellement, face à ces enjeux, la CGT formule deux propositions :
- Intégrer l’AGFF et inscrire dans le texte le départ sans abattement quand on a le taux plein au régime général.
Exemple, sans AGFF, un salarié prenant sa retraite à 63 ans subirait un abattement sur sa retraite complémentaire même si il a cotisé pour tous ses trimestres.
- Laisser à 65 ans, la possibilité de taux plein quel que soit le nombre de trimestres.
Dans cet esprit, la CGT propose d'intégrer la cotisation AGFF dans la cotisation normale de la retraite complémentaire (AGIRC et ARRCO).
Le système deviendrait alors plus pérenne, plus lisible et plus juste.
Le patronat quant à lui vise à prolonger le système actuel afin de continuer à l’utiliser comme moyen de chantage :
«Si vous n’acceptez pas certaines dispositions (baisse du prix du point, blocage du niveau des cotisations, suppression de diverses mesures.), je ne finance plus l’AGFF».
Financement AGIRC et salaires
Aujourd.hui, le régime de retraite complémentaire des cadres (AGIRC) est déficitaire, entre autres raisons, parce que les salaires des nouvelles générations de cadres sont plus faibles que ceux de leurs ainés.
La cotisation à l’AGIRC étant basée sur la part du salaire située au-dessus de ce plafond de la Sécurité sociale, le niveau des cotisations AGIRC baisse petit à petit si le salaire n’augmente pas assez par rapport à ce plafond.
Si le tassement de nos salaires se poursuivait encore, cela nous amènerait donc à une baisse de nos droits à la retraite complémentaire. De plus, il faut revoir les taux de cotisations pour garantir les droits acquis.
Cette baisse est aussi inscrite structurellement dans les faits : le prix d’achat d’un point (nombre d’euros cotisés pour acquérir un point) est indexé sur les salaires. Il suit chaque année l’augmentation de la masse salariale en France alors que le prix de liquidation des points acquis au moment du départ à la retraite (donnant le montant de la pension) est indexé sur les prix.
Or la masse des salaires augmente chaque année en France de 1 à 2 % de plus que les prix.
Avec ce système, ceux qui partiront en retraite plus tard, achèteront donc leurs points de plus en plus chers ; ils leurs seront payés moins en pension au moment de la liquidation de leur retraite, à comparer à ceux qui partent en retraite aujourd’hui.
C’est une baisse tendancielle du niveau des pensions par rapport au coût de la vie.
Pour s’opposer à cette tendance, la CGT revendique que l’évolution du prix d’acquisition et du rendement du point soit fondée sur l’augmentation des salaires :
C’est la plus juste et la plus solidaire des mesures car outre le maintien du pouvoir d’achat, ce dispositif assure que le niveau de vie des retraités suit la progression de celui des actifs.
Salaires et plafond
Un autre cas doit être évoqué : les cadres ou assimilés ayant un salaire sous le plafond de la Sécurité sociale (cas de nombreux techniciens et de jeunes ingénieurs) cotisent à l’AGIRC de manière forfaitaire et non proportionnelle.
Ils acquièrent un nombre forfaitaire (actuellement 120 points par an).
Cela ne leur assure qu’un maigre surplus de retraite. 120 points liquidés en 2009 rapportent 602 € de pension annuelle.
Le patronat cherche à remettre en cause ce dispositif alors que nombre d’ICT cotisent de moins en moins bien à l’AGIRC et que de plus en plus d’entre eux ne cotisent plus que sur cette base forfaitaire.
Au niveau de ces négociations AGIRC/ARRCO, la CGT se battra pour éviter la remise en cause de ce maigre avantage pour les ICT les plus mal rémunérés.
Dans chaque entreprise, nous appelons lors des NAO à exiger que tout salarié relevant de l’AGIRC bénéficie d’un salaire au dessus du plafond de la Sécurité sociale afin de cotiser normalement.
Pour sauvegarder l’AGIRC et l’ARRCO, il faut augmenter leurs recettes.
La CGT revendique la socialisation de l’intéressement et de la participation pour améliorer le financement des régimes complémentaires.
Cela amènerait une augmentation de 2 milliards d’euros par an de recettes supplémentaires.
Il faut aussi envisager une hausse des cotisations patronales et sans doute salariales au vu du PIB et de la productivité.
Les avantages familiaux représentent un autre sujet de tension dans ces négociations entre patronat et syndicats.
Le patronat veut aussi les mettre en cause pour réduire le montant des dépenses des régimes complémentaires.
La CGT sera là encore aux côtés des familles pour défendre ces avantages justifiés. Elle travaillera aussi à construire un front syndical permettant de tenir face au Medef et pérenniser nos retraites complémentaires ARRCO et AGIRC.