BREVES DU CCE ET DES NEGOS EN CENTRAL

 

CCE le 24 mars 2010:

Première réunion pour notre nouveau patron Monsieur Jean Michel Théron (arrivé 11heures arrêt 12h30 reprise à 14h et  départ 15h) très rapide pour un CCE…

On verra à l’usage et à l’ouvrage.

 

Lors de la séance du CCE du 25 mars un avis était demandé au Elus sur l’accord du  Plan d’Accompagnement Social De Fos sur Mer, Strasbourg et le Creusot.

Par 12 voix pour, 3 blancs et 1 contre, le projet d’accord peut être mis à la signature des Syndicats.

Dans le blog vous avez de larges extraits de cet accord.

Un prochain CCE aura lieu au mois d’avril pour l’ouverture du livre IV.

 

Au cours de cette réunion la Direction nous annonce qu’elle baisse la voilure au sujet des suppressions de postes de Fos sur mer et de Strasbourg.

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Un autre point de cette réunion et le passage d’Endel en Société Anonyme Simplifié en Société Anonyme,( et non un changement de nom comme le dise certaines OS) l’intérêt pour la nouvelle Direction est d’avoir un Conseil d’Administration (CA) avec des représentants des salariés (4 salariés c’est la Loi) qui auront soit disant un droit de parole…

Nous demandons à voir…

Comme d’habitude les documents qui doivent nous être fournis bien en amont de la réunion, afin de pouvoir donner un avis nous ont été remis le jour de la réunion…

Le CCE n’a pas donné d’avis sur ce point…(en avril peut être)

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Autre sujet, les élections professionnelles, comme nous l’avons déjà expliqué dans le blog le dossier est parti à la DDTEFP (Direction Départementale du Travail) qui devra donner sa position sur le « « charcutage »  d’Endel proposé par les autres OS, la CGT et la Direction pour une fois sont du même avis, de garder 11 Etablissements.

Affaire à suivre…

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NEGO EN CENTRAL :

 

Devant nos attaques au tribunal de Nanterre sur la maladie et le 1/10^e de congés payés, nous avions demandé que soit appliquer le même calcul de l’assiette sur les accidents du travail et sur la maladie professionnelle.

 

La Direction nous avait affirmé que c’était fait, et bien non, rien n’avait été prévu sur ce sujet.

 

Depuis juin 2009 nous avons demandé et ce de façon constante que le rétroactif soit appliquer pour les accidents et la maladie professionnelle, le 25 mars au cours d’une négociation la Direction nous a proposé 5 ans de rétroactifs.

La CGT refuse cette proposition, mais demande 69 mois de rétroactifs, couvrant ainsi  la période de juin 2009 à mars 2010.

Après une interruption de séance, elle nous propose un rétroactif à partir du 1^er juillet 2004, avec une partie remboursable en septembre.

Nous vous rappelons que les salariés qui ont quitté l’entreprise après le 1^er juillet 2004 et qui ont été en accident de travail ou maladie professionnelle doivent comme pour la maladie pouvoir récupérer leur dû. 

Nous passons au TGI de Nanterre sur cette affaire le 14 mai 2010.

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Article 36 après avoir injustement effectué des saisies sur salaires depuis le mois de décembre, la CGT a saisi le Juge de l’Exécution sur ce sujet, nous sommes convoqués au Tribunal de Nanterre le 9 avril.

Nous vous tiendrons au courant de la suite des événements.

 

                                               Montreuil le 27 mars 2010

 

 

 

Des profits pour certains…

GDF-Suez a réalisé en 2009 un chiffre d’affaire proche des 80 milliards d’euros et un résultat net (4,5 milliards) en légère augmentation et ceci malgré la crise.

4 milliards de dividendes seront versés par GDF Suez aux actionnaires soit une progression de 5% par rapport à 2008, +10% par an sur les 3 dernières années

 

Des actionnaires qui, actuellement, touchent plus de 70% des bénéfices… Quant aux stocks options et actions de performance, ce seront 200 millions d’euros qui vont être distribués à 8500 privilégiés du groupe, soit l'équivalent d'une augmentation de 2% pour les 220 000 salariés de GDF-Suez.

 

L’austérité pour les autres…

Pour 2010, dans les entreprises du groupe, les Directions proposent des augmentations modiques, loin d’être à la hauteur des besoins exprimés par les salariés

Les salariés de GDF SUEZ revendiquent des augmentations générales des salaires

Ils considèrent que le Groupe doit rémunérer les salariés à la hauteur de leur travail collectif.

 

Ils estiment que toutes les modifications du temps de travail doivent se faire avec l’accord des salariés et dans le cadre d’une amélioration des conditions de vie et de travail C’est le cas notamment à COFELY où une grève nationale a mobilisé une grande partie des agents.

Tout le personnel du groupe rejette le plan EFFICIO (plan d’austérité pour les salariés) qui a dépassé l’objectif initial de 800 Millions pour imposer 1,95 Milliards en 2011.

 

Et que dire des entreprises comme ENDEL, où 148 postes vont être supprimés à Fos-sur-Mer et Strasbourg, sans compter les conséquences de l’arrêt de la raffinerie de Dunkerque. Situation identique à INEO, SITA, BEF (suppression de 630 emplois) et d’autres…

Au contraire la CGT exige la mise en place d’une stratégie industrielle de groupe permettant le maintien et le développement de l’emploi.

 

Dans le même temps, la solidarité «groupe» doit jouer : les salariés de ces entreprises doivent pouvoir trouver des emplois près de leur lieu de vie, sachant que GDF-Suez est composé de plus de 250 entreprises, réparties sur tout le territoire français.

 

Les militants CGT des entreprises du groupe GDF SUEZ, réunis les 17 et 18 Mars 2010 appellent l’ensemble des salariés à se mobiliser et à faire grève le 23 Mars, à l’occasion de la journée d’action nationale et de grève pour l’emploi, les salaires et la retraite.

 

Comme les entreprises déjà dans l’action, agissez avec vos syndicats CGT pour faire aboutir toutes vos revendications.

 

L’art ou la manière d’enfumer la CGT.

 

Depuis le mois de décembre les DSC négocient le protocole électorale 2010.

Loin de nous de dénoncer quelques manœuvres syndicales mais nous devons vous dire quelques vérités.

 

Depuis le début de ces négociations la CGT sent que le OS réformistes qui seront peut être appelés à disparaître du paysage tentent d’éclater ENDEL.

N’étant pas signataires de la Loi sur la représentativité, elles s’occupent plus de leurs sorts que des salariés d’ENDEL…

Sont t-il syndicalistes… ?   Au point de vouloir éclater la Direction Endel dans tous les CE (fonction support, QPE….), afin de pulvériser le Nucléaire et de le mélanger avec l’industrie, de couper Endel en  6  d’Etablissements…la France coupée en 5, plus la Guyane.

Interrogeons nous sur la pertinence de leurs projets… à géométrie variable.

 

Hier a eu lieu la réunion de la dernière chance  sur le  protocole électoral 2010.

La Direction cherchant un compromis, propose un découpage en 9 établissements avec un CE, Nord et Nord Est, GPSI, Ile de France, Siège, Sud Est, BBN, Centre Ouest + Sud Ouest, Nucléaire, Guyane.

Le délégué  FO refuse, après consultation de sa fédération et  de lui-même et propose 7 CE voulant des « gros CE de proximité » !!! Il propose 1 CE Guyane, 1CE siège, 1CE nucléaire (ils ont changé d’avis devant la pétition contre l’éclatement, signée par les salariés les ETAM et les cadres), 1CE GPSI + Ile de France, 1 Nord + Nord est, 1 CE Sud Ouest + sud Est, 1 BBN + centre ouest.

Le compte est bon…..

Quelle est la pertinence et la proximité du CE Nord/Nord Est qui va de Calais, Dunkerque en passant par Strasbourg, Mulhouse, Colmar et cerise sur le gâteau, passe par le Creusot et Chalon sur saone sans oublier Nevers.

Ou sur le CE du  Sud Ouest/Est qui passe par Bordeaux, Brive, Lac en passant par Marseille, Fos sur mer et qui fini par Grenoble, Lyon et Saint Etienne !!!

Et que penser du CE BBN / Centre Ouest qui passe par Cherbourg, Brest, Orléans, Tours et qui revient par la Rochelle et Toulon !!!

Si on veut détruire l’organisation d’Endel on fait pas mieux…

 

► Proximité ou gros CE pour eux quand la FO demandait un CE juste pour leur représentant devenu depuis le DSC  et ce dans son secteur de Saint Amant.

► Proximité pour la CFTC qui n’a jamais tenu un seul CE et où son représentant siège plus à des organismes paritaires du « bâtiment » qu’aux réunions concernant les 148 salariés qui vont perdre leurs emplois.

► Ou proximité et gros CE pour le représentant de la CFE CGC qui n’a tenu que le seul CE du Siège et ce pendant une période transitoire, profitant de l’absence des élus CFDT et qui est plus occupé par des dossiers de « dosimétrie » en réunion que par le sort des Cadres.

► Proximité et grand CE pour la CFDT dans les silences pitoyable de son représentant, sont accompagnant étant peut être la seul personne sachant de quoi elle parle et sait ce que c’est le rôle d’un secrétaire de CE et n’étant peut être pas d’accord avec toutes ses propositions.

 

Vous avez tous compris, que par ses manœuvres on cherche à faire baisser l’influence et la  représentativité de la CGT qui dérange ses messieurs.

 

La CGT lors du CCE du 4 mars a réuni tous les élus CGT des CE  (10 CE présent sur 11), la décision prise en commun reflète le vécu des Elus dans leur périmètre, vos Elus ont décidé de conserver leurs 11 Etablissements afin d’être au plus près des salariés.

 

La Direction nous annonce qu’elle défendra le même projet que nous, soit Endel en 11 Comité d’Etablissements.

 

Maintenant la décision revient à la Direction Départementale du Travail, nous verrons comment elle abordera le sujet et nous vous tiendrons au courant.

 

Nous serons comme à notre habitude au plus près de vos intérêts  et de vos revendications.

                                                              Montreuil le 10 mars 2010

Suite aux réunions de négociations du plan d’accompagnement social (PAS) des Comités d’Etablissements Nord Est et Sud Est.

Un projet d’accord pour information a été proposé au CCE du 4 mars 2010, ce projet va être soumis aux CE concernés pour consultation et avis très rapidement, et repassera au CCE prévu le 24 mars 2010.

Les Organisations Syndicales locales le valideront ensuite.

 

Même si la CGT ne cautionne pas ce PSE déguisé en PAS, vos élus ont été partis prenante pendant toutes ses négociations, au contraire de certaines Organisations Syndicales centrale qui sans le rappel à l’ordre de la Direction ne seraient pas venues, ne voulant, soit disant, pas faire de la « figuration ».

Dans cette négociation la CGT et vos élus non eut pour seules idées que la préservation de vos emplois.

Toutes les mesures à caractère indemnitaire prévues par le présent plan d’accompagnement s’appliquent aux mobilités internes et externes volontaires réalisées depuis le 15 décembre 2009 au sein des agences concernées par le projet de restructuration par les salariés dont le poste est supprimé et ce, avec un effet rétroactif à cette date.

 

Voila ce qui a été obtenu lors de ses 5 réunions.

 

-          Les engagements pour faciliter les mobilités et le maintien dans l’emploi.

La Direction recherchera et identifiera les reclassements possibles dans les différentes sociétés du groupe situées prioritairement en France ou éventuellement à l’étranger.

Les postes seront proposés par le réseau de la branche et du groupe, en lien avec la DRH et l’espace mobilité.

Chaque salarié concerné recevra au minimum deux propositions de poste en mobilité, prioritairement dans son bassin d’emploi et/ou prioritairement au sein d’Endel.

 

-          Inscription volontaire en mobilité interne ou externe.

Dans ce dispositif, les actions engagées résultent de la décision VOLONTAIRE des salariés et ne peuvent en aucune façon être imposées par la Direction ou ses représentants.

En conséquence, les salariés garderont la liberté de prendre en compte ou non les propositions de mobilité interne.

 

-          Mobilité interne Endel et GDF SUEZ volontaire.

1)     Reprise de l’ancienneté par la société d’accueil.

2)     Absence de période d’essai.

3)     Garantie d’un salaire équivalent.

4)     Période d’adaptation de 3 mois, pendant cette période d’adaptation le salarié dispose d’un droit de renonciation au poste.  Le salarié sera alors réintégré au sein de sa société d’origine et pourra bénéficier de toutes les mesures du PAS.

 

-          Mesures destinées à faciliter la mobilité interne.

     Situation entraînant la possibilité de changement de résidence.

1)     Temps de transport quotidien A/R du salarié à 3 heures et portant la distance A/R du trajet quotidien à 100km : 80,00 €uros  calendaire de grand déplacement et ce pendant une durée de 3 mois maximum. (la partie au dessus de 67 € est soumise à charge)

2)     Prise en charge des frais de voyage hebdomadaires A/R soit en IK ou tarif SNCF 2^e classe.

3)     Après confirmation de la période d’adaptation une aide à la recherche  d’un logement sera prise en charge à hauteur de 1500 € (sur facture)

4)     Voyage de reconnaissance pour le conjoint + les personnes à charge. (sur justificatifs)

5)     Frais de déménagement pris en charge et réglés par l’entreprise.

6)     Congés de 4 Jrs pour la recherche  d’un logement et  de 2 Jrs pour le déménagement

 

7)      Frais d’installation de 10000 € brut. (Exonérés dans les limites de l’URSSAF et sur justificatifs)

8)     Double résidence et pendant une période  de 6 mois : 67 € par jour sur justificatifs.

     (En fonction des situations individuelles reconnue par la DRH)

9)     Prise en compte de l’évolution des loyers imposés en raison de la mobilité    géographique.

Endel assurera la prise en charge de cette augmentation de loyer sur justificatifs, dans la limite de 400€ par mois pendant 12 mois. (Voir accord pour les modalités)

Cette indemnité pourra se cumuler avec la double résidence (8).

     10) Remise à niveau des salaires lié au coût de la vie du nouveau lieu de résidence.

 

            -  Accompagnement du conjoint.

 

1)     Pour une durée de 6 mois un accompagnement est destiné à aider le conjoint dans la  recherche d’un nouvel emploi dans la région de sa nouvelle installation.

     Cet accompagnement sera confié à l’espace mobilité.

2)     Accompagnement du conjoint en cas de nouvel emploi entraînant une baisse de rémunération.

Une indemnité dans la limite de 200 € brut  sera versée tant que le conjoint subit une perte de salaire et ce pendant une durée de 24 mois maximum. (Certificat de travail + copie des bulletins de salaire)  (Voir accord pour les modalités)

3)     Prime de mobilité réussie.

12000 € pour une mutation avec déménagement  (4000 € au bout de 3 mois et

8000 € 9 mois plus tard).

6000 € pour une mutation sans déménagement (2000 € au bout de 3 mois et 4000 € 9mois plus tard).

 

-          Mobilité externe volontaire.

 

Pour bénéficier des mesures de mobilités externes, le salarié devra présenter un projet abouti lui assurant un revenu pérenne.

Tout projet sera validé par la commission de suivie.

Pour éviter la perte de compétence qui serait préjudiciable à Endel, le choix de ce dispositif est ouvert aux salariés :

-          Appartenant à des catégories d’emplois dans lesquelles certains pourrait être supprimés.

-          Dont le départ volontaire pourrait permettre le reclassement effectif d’un autre salarié dont le poste est concerné par la présente procédure.

 

1)     La mutuelle sera prise en charge par l’entreprise pour une période de 9 mois.

2)     Le salarié dont le départ volontaire a été accepté par l’entreprise et dont le contrat est rompu dans le cadre d’une rupture pour motif économique percevra une indemnité de départ volontaire dont le montant net de CSG et de CRDS est égal à l’indemnité conventionnelle de licenciement brut (ICL) ou l’indemnité légale de licenciement, si ce montant est plus élevé (ILL) Attention voir vos Convention collectives territoriales et faire le calcul faite vous aider du RRH) majorée de :

 

-          4000 € net de CSG et de CRDS quelque soit l’ancienneté.

-          2/10^e de mois net de CSG et de CRDS par année d’ancienneté

-           porté à 700 € net de CSG et de CRDS pour les salariés de 40 à 49 ans (dès la 1^ère année)

-          et porté à 1000 € pour les salariés âgés de 50 ans et plus dés la 1^ère année.

  

Le mois de salaire brut prit en compte pour le calcul de la majoration liée à l’ancienneté s’entend de la rémunération mensuelle de base majorée de l’ancienneté.

L’age et l’ancienneté retenus pour le calcul de l’indemnité de départ volontaire, seront appréciés au 31 décembre de l’année du départ du salarié

 

-          Montant minimal de l’indemnité de départ volontaire.

 

- Salariés âgés de 30 ans et moins : 15000 € net de CSG et de CRDS.

- Salariés âgés de 31 ans à 44 ans inclus et ayant moins de 5 ans d’ancienneté : 20000 € net de CSG et de CS+RDS.

-  Salariés âgés de 31 ans à 44 ans inclus et ayant plus de 5 ans d’ancienneté : 25000 € net de CSG et de CS+RDS.

- Pour les salariés âgés de 45 ans et plus et ayant moins de 5 ans d’ancienneté : 30000 € net de CSG et de CRDS.

- Pour les salariés âgés de 45 ans et plus et ayant plus de 5 ans d’ancienneté :

35000 € net de CSG et de CRDS.

 

-          Aide à la création d’entreprise.

 

- Les salariés volontaires et porteurs d’un projet professionnel pourront bénéficier d’une structure de conseil et d’aide financière à la création, à la formation et à la gestion d’un montant de 15000 € versés sur présentation de l’inscription au registre du commerce ou au registre des métiers de l’activité crée après avis de la commission de suivi.

En cas de désaccord entre la Direction et la commission de suivi, l’avis d’un cabinet conseil sera pris en compte dans le cadre d’une nouvelle réunion de la commission.

Le salarié sera accompagné par un consultant spécialisé du cabinet de l’espace mobilité.

 

- Priorité de réembauchage.

        

- le salarié qui a vu son contrat de travail résilié à l’amiable pour motif économique dans le cadre du volontariat bénéficiera d’une priorité de réembauchage. Dans l’année suivant la date de la rupture de son contrat.

Important : Cette demande devra impérativement lui être soumis lors de son solde de tout compte.

 

La commission sera informée de chaque demande de réembauchage adressée, à l’entreprise.

 

-          Budget Formation.

-          En fonction d’une analyse favorable du dossier, une aide à la formation adaptation sera accordée aux salariés concernés en complément des autres modes existants de financement des actions de formation.

-          Sous réserve de la pertinence de la demande de formation, les aides à la formation ne seront pas limitées dans leur montant et dans leur durée.

-          Une réponse devra être apportée à toutes demandes dans les 15 jours suivant le dépôt.

 

      Si vous êtes concernés par cette situation ne rester pas seuls, isolés vous êtes perdants. Consulter vos élus CGT

 

 

                                                           Montreuil le 5 mars 2010