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RUPTURES CONVENTIONNELLES, L'EDIFICE SE FISSURE

Publié le par LA CGT ENDEL

L’édifice se fissure

Ruptures conventionnelles

Durant la négociation de l’accord « modernisation du marché du travail » en 2008 la CGT a dénoncé le dispositif de rupture conventionnelle en expliquant qu’il s’agissait d’un marché de dupes. En effet, l’employeur disposera toujours de moyens de pression efficace pour contraindre un salarié à accepter cette rupture dite « à l’amiable », à l’inverse, un salarié ne pourra jamais imposer une rupture conventionnelle en lieu et place d’une démission. C’est bien une des raisons qui a conduit la CGT à refuser de signer cet accord.

Depuis, nos craintes se sont révélées exactes. Le nombre de rupture conventionnelle a explosé (plus de 500 000 ruptures depuis d’août 2008) et dans la grande majorité des cas, ces salariés qui ont " choisi " de rompre leur CDI en période de crise se sont inscrits au chômage. L’administration du travail a elle-même constaté des tentatives de fraude à la loi, notamment des contournements de la législation sur les licenciements économiques collectifs. Enfin, dans les grandes entreprises les chiffres indiquent que la rupture conventionnelle sert de dispositif de préretraite mettant les salariés de 58 ans au chômage. Alors que ce sont ces mêmes employeurs qui ont poussé le gouvernement à faire reculer l’âge de la retraite à 62 et 67 ans.

Jusqu’à aujourd’hui, les employeurs se croyaient à l’abri de tous recours juridiques, pensant qu’avec la rupture conventionnelle, ils pouvaient se séparer des salariés sans explications, à moindre coût et en toute impunité.

Mais les premières décisions tombent (Cour de cassation, 9 mars 2011 ; CPH Bordeaux, 21 janvier 2011 ; Cour d’appel de Riom, 18 janvier 2011 ; CPH Rambouillet, 18 novembre 2010 ; CPH Bobigny, 6 avril 2010 …) ! Les juges commencent à rétablir les salariés dans leurs droits en obligeant les employeurs à prendre en compte le nombre des ruptures conventionnelles pour le déclenchement des plans sociaux et en affirmant qu’une rupture conventionnelle ne peut pas être signée lorsqu’un différend oppose un salarié à son employeur.

Les employeurs devront donc être très attentifs, la sécurité offerte par la rupture conventionnelle n’était qu’illusion ! La CGT poursuivra donc ses mobilisations et actions judiciaires pour enrayer sérieusement les manœuvres patronales de déguisement des licenciements.

Montreuil le 1 avril 2011
 et ce n'est pas un poisson!!!

 


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MERCI AUX DEPUTES UMP D'AVOIR VOTER LA LOI NOME!!!

Publié le par LA CGT ENDEL

NOUS SOMMES TOUS CONCERNES !    

                                                     LA CGT Energie 47 vous alerte !!

               Ceci est le nouveau compteur appelé : LINKY !

                    

Aujourd’hui début et fin de la session parlementaire au sénat pour passer le projet de la Loi Nome avec à la clef les nouveaux compteurs EDF, soit disant « intelligent » !
  Après France télécom, La Poste, la SNCF c’est au tour d’EDF !

  Les fameux compteurs qui  devraient être installés bientôt et qui devraient nous  être facturés au prix très Fort (300 € environ), et qui, de surcroit, ne seraient pas fiables : il ne  faudra rien  signer. 
En effet, on ne peut pas refuser à EDF d’accéder aux compteurs, et de les changer, par  contre comme vous n’avez rien demandé, vous n’avez  aucune obligation de signer quelque document que ce  soit, et, à partir de là, EDF ne  pourra pas nous obliger à payer ces  compteurs. 

 Attention  aux Signatures : aucune, même pour la Réception de  Travaux  

Les conséquences face à l’arrivée de ce nouveau compteur ne s’arrêtent pas là.

En effet, ce compteur est capable de se régler à distance mais également de se couper si vous ne payez pas vos factures en temps et en heure !

 Les salariés qui par la voie de la CGT l’avaient déjà dénoncés, vont également être impacté en terme de suppression de leurs activités, et donc de leur emploi ! Seuls quelques techniciens sur le département suffiront à entretenir ces compteurs ! Mais en cas de panne, voir pire en cas de tempête, imaginez les conséquences…

Ne vous laissez pas faire !

                    La Loi Nome, (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité), est votée par le Gouvernement qui avait constaté que la concurrence ne fonctionnait pas.

 En effet, plus de 96 % des Français restent Fidèles à l’Opérateur Historique (EDF). 
 Le Gouvernement a donc décidé de créer cette concurrence artificiellement. 
Au 1er  Janvier  2011, EDF aura obligation de revendre à ses concurrents  jusqu’à 25 % de sa Production d’Electricité, et tout cela dans l’indifférence.

 Les tarifs d’électricité vont donc augmenter pour permettre la soit disant concurrence ! A terme, l’usager peut s’attendre à des hausses substantielles de sa facture, comme cela est déjà le cas pour le gaz.

Un Véritable hold-up !

Et ceci en plein débat sur le nucléaire pendant la catastrophe au Japon !

 Les fournisseurs d‘Electricité vont se voir offrir un quart de la Production, que les Français ont déjà payé avec leurs  factures, pour qu’ils puissent réaliser des profits, au  seul bénéfice de leurs Actionnaires. 

 C’est une première dans le monde que  d’obliger une Entreprise, à céder une partie  de ses atouts à des concurrents qui produisent peu ou  pas du tout  d’électricité. 
 
 Le Prix de l'Electricité  sera fixé par des Groupes Privés qui en fait, seront des  filiales d'un seul et unique groupe ! Vous n'y croyez  pas ?
 
  
Alors remettez vous dans le contexte de nos chères Autoroutes Françaises que  nous, nos parents et grands parents avons payées avec nos impôts et qui ont été vendues et  bradées à de Grands Groupes  Privés. 

 Aujourd'hui le service public coûte cher ! Mais ce n'est rien face à ce qui nous attend  si nous le bradons à des Groupes Privés, qui voudront produire encore plus pour engraisser les actionnaires, tout cela, au détriment de la sécurité  des  usagers et des salariés.

Faites circuler sans modération !!!

Publié dans DIVERS

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ARCCO//AGIRC LA CGT NE SIGNERA PAS !!

Publié le par LA CGT ENDEL

ARCCO//AGIRC

C'EST NON !! 

Dans la cohérence de la bataille sur les retraites, qui a mobilisé des millions de salariés, la CGT dit NON et ne signera pas l'accord sur les complémentaires.

                 L'alignement sur les mesures d'âges ne se justifie pas. Le syndicalisme avait l'occasion et les moyens de mettre un nouveau "carton rouge" au patronat et au gouvernement.          

                 La baisse du niveau des pensions va se poursuivre par rapport au revenu d'activité et cela sera encore plus conséquent pour l'AGIRC.

                 Aucune ressource nouvelle n'est prévue, ce qui conduira sur de nouvelles réductions ou des suppressions de droits.  

                 La négociation a été marquée également par l'offensive patronale pour remettre en cause l'AGIRC, avec comme objectif la remise en cause du statut "Cadre".

Cette nouvelle séquence de la bataille pour la retraite ne débouchera donc pas sur du positif pour les salariés.

L'annonce de la signature par la CFDT et FO indique que l'accord devrait être entériné. La CGT a proposé aux non signataires d'exercer le droit d'opposition, mais là aussi il semble que cette proposition ne se concrétise pas car il est nécessaire d'avoir 3 organisations pour le réaliser.

Nous avons donc un accord régressif qui va entrer en application. Ce nouvel épisode ne clôt pas la bataille sur la retraite.

Nous avons un nouveau rendez-vous le 28 avril 2011 pour la reconnaissance de la pénibilité.

Par ailleurs, les mobilisations sur les salaires et l'emploi sont structurantes. L'augmentation des salaires et le niveau de l'emploi permet d'augmenter la masse des cotisations et donc des ressources pour les régimes de retraite.

Le débat sur le choix de société pour la retraite à 60 ans, 55 ans pour pénibilité et 75% de revenu de remplacement sont toujours sur la table.

 

ENSEMBLE POUR DE NOUVELLES CONQUETTES.

 

                                                                Montreuil 29 mars 2011

Publié dans RETRAITE

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ACCORDS, RTT,DIF,APPRENTIS,NAO 2011et JOURNEE DE SOLIDARITE

Publié le par LA CGT ENDEL

Afin de facilité la visibilité du blog et la compréhension des accords, nous les mettons sur le site en format PDF.

Bonne lecture.

Voici quelques accords

Le DIF:Accord DIF signé le 15 decembre 2008 Accord DIF signé le 15 decembre 2008 

La NAO 2011:accord NAO 2011 signé accord NAO 2011 signé

Les primes des apprentis:Avenant apprentis- contrat pro signé le 1 mars 2011 Avenant apprentis- contrat pro signé le 1 mars 2011

La journée de solidarité:accord journée de solidarité signé le 1 mars 2011 accord journée de solidarité signé le 1 mars 2011

Le protocole ARTT:Protocole ARTT Protocole ARTT      Merci aux camarades CGT du Pôle Nucléaire pour cette redifusion. 

                                                                        

                                                                                Montreuil 17 mars 2011

Publié dans ACCORDS ENDEL GDF SUEZ

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Retraites complémentaires. Combien et à quel âge ?

Publié le par LA CGT ENDEL

Comment ça marche ?

La retraite des salariés du privé est constituée d’une partie versée par la sécurité sociale et d’une autre partie versée par les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC.

L’ARRCO couvre tous les salariés, y compris cadres, l’AGIRC couvre les cadres.

Régimes par points : L’ARRCO et l’AGIRC sont des régimes par points.

 Les cotisations versées chaque année sur la base des salaires sont converties en points. Le nombre de points est obtenu en divisant le montant des cotisations par la valeur d’acquisition du point.

 Lors du départ à la retraite, le calcul de la pension s’effectue en multipliant le nombre de points cumulés tout au long de la carrière par la valeur de service du point.

Depuis plusieurs années, la valeur d’acquisition du point augmente plus vite que la valeur de service. On « achète » donc de plus en plus cher un point qui « vaudra moins » en retraite !

Les abattements : Dans la réglementation actuelle ARRCO et AGIRC, des abattements sont appliqués pour tout départ avant l’âge de 65 ans. L’amputation de la pension peut atteindre 22 % à 60 ans.

Depuis 1983, suite à l’instauration de la retraite à 60 ans dans le régime sécurité sociale, un dispositif dérogatoire, appelé AGFF (Association Gestion du Fonds de Financement ARRCO-AGIRC), prend à sa charge les abattements entre 60 et 65 ans.

L’état de la négociation : Comme annoncé, le patronat a remis sur table un projet d’accord dès le début de la séance du 9 mars. Ses propositions poursuivent deux objectifs : ne pas rajouter un sou et tendre à un système unique par points. Le projet unifie âges de départ, indexations, avantages pour enfants, réversion entre AGIRC et ARRCO, mais aussi entre complémentaires et régime général.

La CGT veut bien voir un progrès dans l’arrêt de la baisse du rendement à l’ARRCO ou dans la réversion à 55 ans à l’AGIRC mais refuse que ce soit financé par la baisse d’autres droits en particulier le taux de réversion dans les deux régimes et le blocage des pensions à l’AGIRC.

L’accord antérieur ayant été reconduit jusqu’au 30 juin, les discussions doivent se poursuivre dans l’intérêt des salariés et retraités, malgré la pression du patronat pour aller à signature le 18 mars.

Quelques chiffres : Pour les retraités non cadres, la retraite ARRCO constitue entre 30 et 40 % de la pension globale ;

Pour les retraités cadres, les retraites ARRCO et AGIRC constituent entre 60 et 70 % de la pension globale ;

Près de 18 millions de cotisants et plus de 11 millions de retraités à l’ARRCO ;

 Près de 4 millions de cotisants et 2,5 millions de retraités à l’AGIRC.

L’analyse CGT des propositions L’âge de la retraite sans abattement Contrairement à l’accord actuel, le patronat veut porter à 67 ans l’âge de départ sans abattement pour les carrières incomplètes et exige des « compensations » en échange du maintien de l’AGFF qui prendrait en charge les abattements de 62 à 67 ans pour ceux qui ont acquis une retraite sécu à taux plein.

La CGT demande la garantie d’ouverture des droits à retraite complémentaire sans abattement dès l’âge d’acquisition du taux plein dans le régime général (sécu) et au plus tard à 65 ans et l’intégration de L’AGFF directement dans les régimes ARRCO et AGIRC.

L’évolution des valeurs d’acquisition et de service des points Le patronat bloque la valeur de service du point AGIRC pour aligner le rendement AGIRC sur celui de l’ARRCO plus faible, mais accepte de stabiliser l’évolution de ces deux valeurs sur l’augmentation des prix de 2013 à 2015. Cela ne compense en rien la baisse de 25% sur les pensions dues à 17 ans de rendement dégressif.

La CGT propose d’aligner l’évolution des deux valeurs, dans les deux régimes, sur l’augmentation des salaires.

La fusion ARRCO-AGIRC

Le patronat veut unifier le rendement en baissant celui de l’AGIRC et mettre à l’étude, dans un premier temps, une affiliation à l’AGIRC, non en fonction du statut ou de la qualification des salariés mais en fonction du niveau de la rémunération (au dessus du plafond de la sécu).

Il veut aussi restreindre puis supprimer la GMP (garantie minimale de points) qui assure un minimum de retraite cadre à ceux-ci (moyennant cotisation supplémentaire) quelque soit leur rémunération.

La CGT demande le maintien de l’AGIRC et de la GMP, l’accroissement immédiat des cotisations pour éviter la réduction des droits et un minimum de pension de 25% du SMIC à l’ARRCO.

Les avantages familiaux

Le patronat propose pour les enfants futurs 10% de majoration pour 3 enfants dans les 2 régimes. Ceci correspond à la demande des syndicats. Mais il veut supprimer la majoration pour enfant à charge à l’ARRCO au lieu de l’étendre à l’AGIRC contrairement à notre demande et malgré le faible coût de cette mesure.

Le patronat propose, comme nous le demandions, la réversion à 55 ans à l’AGIRC comme à l’ARRCO, mais, régression majeure, veut organiser UNE BAISSE DES PENSIONS DE REVERSION de 10% en 5 ans. De plus, le texte proratise la pension en fonction du nombre d’années de mariage par rapport à la carrière du salarié.

Le financement : Le patronat ne propose aucun nouveau financement, l’AGIRC restant déficitaire, l’ARRCO le devenant plus tardivement.

La CGT propose :

L’élargissement de l’assiette de cotisation à l’intéressement et la participation (apport immédiat  de plus d’un milliard d’euro par an à l’ARRCO et plus de 600 millions à l’AGIRC, et accroissement des droits futurs des actifs). La modulation des cotisations patronales en fonction de la part des salaires dans la valeur ajoutée et de la politique d’emploi de l’entreprise.

L’accroissement du taux contractuel de cotisation de 2 points en 2 ans à l’AGIRC et de 2 points en 5 ans à l’ARRCO.

Ceci permettrait le financement de nos propositions.

Danger du système par points

Dans la mauvaise réforme des retraites, le gouvernement a fixé un rendez-vous en 2013 pour discuter de l’adoption d’un système par points pour la retraite sécu, comme c’est le cas pour les retraites complémentaires.

Avant 2003, le salaire de référence servant au calcul de notre retraite-sécu était basé sur la moyenne de nos 10 meilleures années de carrière.

 En 2003, le gouvernement passe le calcul sur 25 années. En prenant des années où le salaire est plus faible, le gouvernement a fait baisser de façon importante le montant de la retraite-sécu.

Avec un système par points, ce serait toutes les années qui seraient prises en compte, y compris les plus mauvaises. Ce serait une nouvelle baisse pour tous et plus particulièrement pour ceux qui ont eu des carrières interrompues par des périodes de chômage, de précarité ou des arrêts d’activité pour élever les enfants.

Publié dans RETRAITE

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LETTRE DE BERNARD THIBAULT AU SUJET DU FN

Publié le par LA CGT ENDEL

aux secrétaires généraux des organisations de la CGT

                                                                                         Montreuil, 8 mars 2011 - www.cgt.fr Confédération Générale du Travail -

263 rue de Paris -

93516 Montreuil Cedex -

 

Bernard Thibault, Secrétaire général de la CGT, s’adresse…

Cher(e)s camarades,

 

À circonstance exceptionnelle, démarche exceptionnelle, je m’adresse directement aux secrétaires généraux des organisations de la CGT suite à l’annonce par la direction d’un parti politique, le Front national, de son intention de porter plainte à l’encontre de la CGT au motif qu’un de ses candidats aux élections cantonales est suspendu dans l’attente d’autres décisions.

La direction du Front national revendique au travers de la tenue de ce futur procès d’en faire « un événement dans la vie politique et sociale française en faisant reconnaître le FN comme un parti politique comme les autres ». Pour eux « la liberté d’opinion est bafouée », « il faut déverrouiller l’étau syndical » et cela s’inscrit « dans la stratégie de Marine Le Pen de conquérir le champ social et le monde du travail » dixit P. Alliot, Vice Président du FN.

Naturellement, la CGT saura répondre devant tout tribunal de son bon droit. Les jurisprudences européenne et française sont suffisamment fournies pour qu’il n’y ait aucun doute sur l’issue juridique de cette affaire.

Ce n’est pas tant le terrain du droit qui motive le FN que la campagne que cette affaire peut alimenter.

Nous avons à faire face à une volonté délibérée d’instrumentalisation du combat syndical et donc de la CGT pour promouvoir les thèses du FN parmi les salariés.

Après que nous ayons mis en échec par voie de justice, dans les années 90, toutes les tentatives du FN de créer des pseudos syndicats qui n’étaient que des succursales de ce parti (FN-Police, FN-RATP …), nous avons également repoussé la tentative du FN de présenter ses candidats derrière la façade de la Confédération nationale des

Travailleurs (CFNT) aux élections prud’homales de 2008.

Confronté à ses échecs successifs, le FN avait explicitement indiqué dès cette époque que sa stratégie consistait à s’infiltrer dans les organisations existantes. Nous savons qu’il y est parfois parvenu dans des sections syndicales d’autres confédérations peu regardantes.

Cet entrisme dans les syndicats a clairement pour objectif d’en faire des marchepieds au service d’une stratégie politique.

C’est ce qu’il a réalisé dans le syndicat CGT des Territoriaux de Nilvange affilié à la fédération des Services publics et à l’union départementale de la Moselle.

Comment comprendre le choix du FN de présenter aux élections cantonales un adhérent de fraiche date (4 mois) si ce n’est pour instrumentaliser sa première qualité de secrétaire général d’un syndicat CGT.

Cette appartenance syndicale qui est historiquement une tare aux yeux de l’extrême droite compte tenu « de la philosophie marxiste de la CGT » devient subitement une qualité en période électorale.

Les deux organisations, union départementale et fédération concernées, travaillent en étroite relation pour faire face à la situation.

Les membres de la Commission exécutive confédérale réunis le 1er mars ont apporté un soutien unanime aux procédures qu’elles ont engagées.

Nous avons également décidé d’élaborer un argumentaire détaillé pour les organisations qui reviendra sur la véritable nature du FN.

J’ai clairement indiqué lors de notre discussion qu’il revenait en particulier aux secrétaires généraux des organisations de la CGT de veiller au respect des valeurs fondamentales et des statuts de la CGT dans leur organisation.

Cela nécessite de revenir sur quelques principes :

- la CGT est ouverte à tous les salariés quels que soient leurs statuts social et professionnel, leur nationalité, leurs opinions politiques, philosophiques et religieuses ;  la liberté de candidature aux élections politiques est elle aussi reconnue dés lors qu’elle s’exerce en respectant l’indépendance de l’organisation et que nul ne se réclame de son appartenance à la CGT pour des fins autres que l’action du syndicat.

C’est une règle de vie commune qui s’applique quelques soient les étiquettes et qui préserve ainsi l’unité des adhérents dans la CGT pendant et au-delà des campagnes électorales.

Ces principes rappelés, Il n’est cependant pas envisageable qu’au nom de la liberté d’opinion dans la CGT, la CGT puisse être représentée, à quelque niveau que ce soit, par des militants revendiquant par ailleurs publiquement leur adhésion au concept de « préférence nationale » qui est le socle du FN.

Ceci pour une raison simple mais oh combien essentielle : cela est contraire aux principes et aux valeurs fondamentales de la CGT inscrits dans ses statuts.

La CGT « agit pour une société démocratique, libérée de l’exploitation capitaliste et des autres formes d’exploitation et de domination, contre les discriminations de toutes sortes, le racisme, la xénophobie, et toutes les exclusions » (statuts de la CGT).

Le FN, quoi qu’il en dise, ne peut pas être considéré comme un parti politique comme les autres, par la CGT comme par l’ensemble du mouvement syndical.

Les positions du FN, en préconisant la préférence nationale sont même contraires aux principes républicains et aux textes internationaux, comme les tribunaux l’ont dit lors de jugements successifs.

Il est de notre responsabilité dans ce contexte de faire preuve d’une grande vigilance et d’une réactivité collective déterminée. C’est une exigence supérieure à toute autre considération, y compris la perte éventuelle de syndiqués, voire exceptionnellement la perte d’un syndicat.

On ne transige pas avec les valeurs fondatrices de la CGT.

Les organisations syndicales qui, en Europe, n’ont pas su porter les principes d’entraide et de solidarité qui sont au fondement de la constitution des syndicats, sont aujourd’hui en prise aux pires difficultés, avec des partis d’extrême droite  très influents, voire au sein de gouvernements.

L’histoire nous enseigne que les partis fascistes se sont souvent parés de vertus sociales pour accéder au pouvoir.

Face à ce risque majeur pour les salariés et la démocratie, il est de notre responsabilité d’éclairer les salariés par l’information et le débat sur la réalité des thèses et des positions du FN, sur le plan économique et social comme en matière de libertés publiques.

Même repeinte à « la couleur Marine », l’exploitation par le FN des peurs et de la précarité sociale engendrée par les politiques en vigueur demeure la même et trouve sa source selon lui dans une cause principale : l’étranger. L’immigré comme le français qui n’est pas « de souche » sont ainsi présentés comme les responsables de tous les maux.

Cela a comme conséquence de détourner l’attention des véritables causes de l’exploitation dont les salariés, quelque soit leur origine, sont victimes et donc de contribuer à entretenir le système tant décrié.

D’ailleurs, régulièrement, les déclarations du FN ont dénoncé les mobilisations syndicales, ce fut encore le cas lors des manifestations pour défendre les retraites :

‡ Marine Le Pen le 22 octobre 2010 : « Ensemble, gouvernement et syndicats jettent la France dans le chaos … Voilà deux semaines que la France s’installe dans le chaos, entre grève, manifestations et blocus … La tolérance zéro doit s’appliquer à tous les émeutiers. »

‡ Bruno Gollnisch le 4 novembre 2010 : « le sabotage de l’économie française caractérise l’action des dirigeants de la CGT… Ces blocages frappent avant tout les salariés qui se rendent à leur travail, les entreprises et menacent l’emploi … La CGT doit être rendue pénalement responsable, ses dirigeants doivent en répondre».

Face à l’offensive du Front national, soyons convaincus que l’opinion et le comportement de la CGT auront de l’influence chez les salariés.

Mettons la conviction nécessaire dans les formes de débat permettant la participation la plus large des syndiqués afin d’empêcher le FN d’instrumentaliser la CGT et de duper les salariés sur ses motivations véritables.

Autant que de besoin, la direction confédérale pourra vous apporter le soutien nécessaire dans vos initiatives.

Voilà, Cher(e)s Camarades, les éléments d’information et d’appréciation que je tenais à vous apporter et qui permettront, je l’espère, de mobiliser par votre intermédiaire l’ensemble des directions syndicales pour la défense de nos valeurs communes.

 

Bien fraternellement et bon courage.

 

Bernard THIBAULT

 

Secrétaire général de la CGT

 

Publié dans DIVERS

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ENCORE UNE VICTOIRE CGT POUR NOS JEUNES...

Publié le par LA CGT ENDEL

Suite à un courrier de la CGT de septembre 2010, la Direction accepte de remettre les jeunes apprentis dans leurs droits, en effet depuis des années leurs droits d'avoir les primes comme tous les salariés d'ENDEL étaient bafoués.

La CGT signe le 1 mars 2011, l'accord rétablissant les primes des apprentis et des jeunes en contrat de professionnalisation.

AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE VOLET STRUCTURE DES

REMUNERATIONS

1 – EXTENSION DU BENEFICE DE LA PRIME DE VACANCES, DE LA PRIME DE FIN

D’ANNEE ET DE LA PRIME ANNUELLE COMPLEMENTAIRE AUX APPRENTIS ET AUX

SALARIES TITULAIRES D’UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Les parties au présent avenant conviennent que le bénéfice de la prime de vacances, de la prime de fin d’année et de la prime annuelle complémentaire prévues respectivement aux articles 3.2.2, 3.2.3 et 3.2.4 de l’accord d’entreprise du 7 février 2003 portant harmonisation des structures de rémunération sera étendu aux salariés sous contrat d’apprentissage et aux salariés sous contrat de professionnalisation, dans les conditions prévues au dit accord.

Ces dispositions s’appliqueront de façon rétroactive sur la prime de fin d’année et la prime annuelle complémentaire dues depuis l’exercice 2005, et sur la prime de vacance due depuis l’exercice 2006.

 

Les sommes dues aux salariés au titre de la rétroactivité seront versées automatiquement au plus tard sur la paye de juin 2011. Les salariés concernés en seront informés par une note accompagnant leur bulletin de paye.

 

2 - DUREE, REVISION, DENONCIATION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Pour toutes les dispositions non prévues par le présent accord, les parties signataires conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur.

Dans le cas où des dispositions légales ultérieures viendraient modifier celles du présent accord, les parties signataires se réuniraient pour en assurer l’adaptation par voie d’avenant.

Toute modification de cet accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant.

Toute modification du présent accord devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.

Il pourra être dénoncé par la Société ENDEL ou par l’ensemble des Organisations syndicales

signataires moyennant un préavis légal de trois mois et une information par lettre recommandée avec accusé de réception de chaque signataire.

    Montreuil le 3 mars 2011

Publié dans ACCORDS ENDEL GDF SUEZ

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DES NEGOCIATION IMPORTANTE POUR TOUS L'AGIRC ET L'ARRCO

Publié le par LA CGT ENDEL

Des négociations importantes

La  retraite  complémentaire  d’un  cadre  ou  assimilé  (AGIRC et ARRCO) représente la  part  la  plus importante de sa retraite : de 30 à 70 % de sa pension, en moyenne 60%. Pour un non-cadre, la pension ARRCO représente aussi une part significative :environ 30%.

L’enjeu de la négociation actuelle  sur  les régimes de retraites complémentaires est donc crucial pour nous tous.

 

Retraite et partage des richesses

Le MEDEF tente de nous faire croire qu’on ne pourrait  plus  assumer  collectivement  ces  dépenses  grâce  au travail  et au progrès de la productivité. A en croire  le patronat, les individus devraient en assumer le coût sur  leur salaire. Pour l’heure, suite à la crise et ses impacts immédiats sur les retraites par capitalisation, le patronat ose de moins en moins nous inciter à ce type de  financement individualisé. Mais son objectif demeure.

A droite, M. Copé vient de proposer que la protection sociale  soit  financée non  plus  par  les  cotisations sociales mais par la TVA, c’est-à-dire par la taxation de la  consommation  et  du  pouvoir  d’achat  des  salariés, chômeurs, retraités, étudiants...

Chacun doit savoir aujourd.hui que seul le système de retraite par répartition  est  viable. Tout ceci est affaire de choix.

Il s’agit de répondre à la question : comment répartit-on plus équitablement les richesses créées par les salariés en France ? Depuis 20 ans, les dividendes distribués  aux  actionnaires  ont  été  multipliés  par  13 alors  que  le  salaire  moyen  a  été  multiplié  par  2  au maximum. Ces richesses  existent,  il  faut donc mieux les répartir.

 

L’enjeu des ressources

Le nombre de retraités augmente et ne baissera pas avant 2040.

Mais le patronat refuse catégoriquement d’augmenter  les  taux  de  cotisations  (salariales  et/ou patronales)  avec  toujours  le  même  argument  sur « le coût du travail».  L’augmentation  du  volume  des dépenses  liée  à  l’augmentation  du  nombre  de  pensionnés doit être financée pour éviter d’aller vers une baisse du niveau des pensions.

 

AGFF : enjeu renouvelé.

Le  patronat  a  toujours  refusé  d’inscrire  le  droit  à  la retraite  à  60  ans  dans  les  textes  conventionnels  régissant les retraites complémentaires. L'AGFF est un dispositif  mis  en  place  pour  compenser  l’abattement  sur  les  retraites  complémentaires  découlant  de  ce positionnement patronal.

Elle est financée par une cotisation supplémentaire permettant de compenser cet abattement  afin  que  les  salariés  ayant  tous  leurs  trimestres puissent bénéficier de la retraite complémentaire entière (AGIRC et ARRCO).

Actuellement, face à ces enjeux, la CGT formule deux propositions :

- Intégrer l’AGFF et inscrire dans le texte le départ sans abattement quand on a le taux plein au régime général.

Exemple, sans AGFF, un salarié prenant sa retraite à 63 ans subirait un abattement sur sa retraite complémentaire même si il a cotisé pour tous ses trimestres.

- Laisser à 65 ans, la possibilité de taux plein quel que soit le nombre de trimestres.

Dans cet esprit, la CGT propose d'intégrer la cotisation AGFF dans la cotisation normale de la retraite complémentaire (AGIRC et ARRCO).

Le système deviendrait alors plus pérenne, plus lisible et plus juste.

Le patronat quant à lui vise à prolonger le système actuel afin de continuer  à  l’utiliser comme moyen de chantage :

«Si vous n’acceptez pas certaines dispositions (baisse du  prix  du  point,  blocage  du  niveau  des cotisations, suppression  de  diverses  mesures.),  je  ne  finance plus l’AGFF».

 

Financement AGIRC et salaires

Aujourd.hui, le régime de retraite complémentaire des cadres  (AGIRC)  est  déficitaire,  entre  autres  raisons, parce  que  les  salaires  des  nouvelles  générations  de cadres  sont  plus  faibles que ceux de  leurs  ainés. 

 La cotisation à l’AGIRC étant basée sur la part du salaire située au-dessus de ce plafond de la Sécurité sociale, le niveau des cotisations AGIRC baisse petit à petit si le salaire n’augmente pas assez par rapport à ce plafond.

Si le tassement de nos salaires se poursuivait encore, cela nous amènerait donc à une baisse de nos droits à la retraite complémentaire. De plus, il faut revoir les taux de cotisations pour garantir les droits acquis.

Cette  baisse  est  aussi  inscrite  structurellement  dans les  faits  :  le  prix  d’achat  d’un  point  (nombre  d’euros cotisés pour acquérir un point) est indexé sur les salaires. Il suit chaque année l’augmentation de la masse salariale en France alors que le prix de liquidation des points acquis au moment du départ à la retraite (donnant le montant de la pension) est indexé sur les prix.

 Or la masse des salaires augmente chaque année en France de 1 à 2 % de plus que les prix.

Avec ce système, ceux qui partiront en retraite plus tard, achèteront donc leurs points de plus en plus chers ; ils leurs seront payés moins en pension au moment de la liquidation de leur retraite, à comparer à ceux qui partent en  retraite  aujourd’hui. 

C’est  une  baisse  tendancielle du niveau des pensions par rapport au coût de la vie.

Pour s’opposer à cette tendance, la CGT revendique que l’évolution du prix d’acquisition et du rendement du point soit fondée sur l’augmentation des salaires :

C’est la plus juste et la plus solidaire des mesures car outre le maintien du pouvoir d’achat, ce dispositif assure que le niveau de vie des retraités suit la progression de celui des actifs.

 

Salaires et plafond

Un autre cas doit être évoqué : les cadres ou assimilés ayant un salaire sous le plafond de la Sécurité sociale (cas de nombreux techniciens et de jeunes ingénieurs) cotisent à l’AGIRC de manière forfaitaire et non proportionnelle.

Ils acquièrent un nombre forfaitaire (actuellement 120 points par an).

Cela ne leur assure qu’un maigre surplus de retraite. 120 points liquidés en 2009  rapportent  602   de  pension annuelle.

Le  patronat  cherche  à  remettre en  cause  ce  dispositif  alors  que nombre d’ICT  cotisent  de  moins en moins bien à l’AGIRC et que de  plus  en  plus  d’entre  eux  ne cotisent  plus que sur  cette base forfaitaire.

Au  niveau  de  ces  négociations AGIRC/ARRCO, la CGT  se  battra pour éviter la remise en cause de  ce maigre avantage pour  les ICT les plus mal rémunérés.

Dans  chaque  entreprise,  nous appelons lors des NAO à exiger que tout salarié relevant de l’AGIRC bénéficie d’un salaire au dessus du plafond de la Sécurité sociale afin de cotiser normalement.

Pour  sauvegarder  l’AGIRC  et  l’ARRCO,  il  faut  augmenter leurs recettes.

La CGT revendique la socialisation de l’intéressement et de la participation pour améliorer le financement des régimes complémentaires.

Cela amènerait une augmentation de 2 milliards d’euros  par  an  de  recettes  supplémentaires.

 Il  faut  aussi envisager  une  hausse  des  cotisations  patronales  et sans doute salariales au vu du PIB et de la productivité.

Les avantages familiaux représentent un autre sujet de tension dans ces négociations entre patronat et syndicats.

Le patronat veut aussi les mettre en cause pour réduire le montant des dépenses des régimes complémentaires.

La CGT  sera   encore  aux  côtés  des  familles  pour défendre ces avantages justifiés. Elle travaillera aussi à construire un front syndical permettant de tenir face au Medef et pérenniser nos retraites complémentaires ARRCO et AGIRC.

Publié dans RETRAITE

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DECLARATION DE LA CGT SUR LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES

Publié le par LA CGT ENDEL

CGT 1

ENDEL 1

Déclaration

de la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT Intervenons dans les négociations ARRCO/AGIRC durant les négociations obligatoires à l’entreprise, le 24 février…

La retraite complémentaire qui représente plus de 30% de la retraite des métallurgistes se négocie en ce moment.

La prochaine rencontre est prévue le 24 février.

Face à un patronat qui veut restreindre les droits, interdire au travers de l’AGFF le taux plein avant 65 ans et le porter à 67 ans pour les carrières incomplètes, continuer à abaisser la valeur du point au départ à la retraite, diminuer les droits pour enfants et retarder l’âge de la réversion, il est urgent de débattre entre salariés sur les exigences à porter devant les employeurs et le MEDEF.

En particulier

- D’une politique d’emploi cohérente avec la situation actuelle et l’évolution des modes de production : possibilité de départ des anciens, spécialement ceux qui ont fait des travaux pénibles et embauche des jeunes.

- D’un financement :

Basé sur des cotisations sociales suffisantes (si un constructeur automobile peut faire 4000 euros de réduction sur une voiture sans vendre à perte, le patronat peut payer les cotisations retraite), en les modulant éventuellement en fonction des entreprises.

Avec une extension de l’assiette des cotisations à l’intéressement et la participation, pour éviter les baisses de revenu brutales au départ en retraite.

- De droits unifiés :

o Le taux plein dès que celui-ci est acquis dans le régime de base et au plus tard à 65 ans.

o Un minimum de pension à l’ARRCO (1/3 du SMIC) le minimum étant assuré dans le cadre de la solidarité.

o Indexer les paramètres des régimes (valeur du point et salaire de référence qui déterminent le niveau de la pension et sa revalorisation) sur l’évolution des salaires.

o Aligner les majorations familiales ARRCO comme AGIRC sur celles du régime général de la sécurité sociale (10% pour trois enfants et plus).

o Abaisser de 60 à 55 ans l’âge ouvrant droit à réversion dans le régime AGIRC (comme à l’ARCCO).

Intervenons sur ces questions :

 - à l’entreprise, dans le cadre des négociations obligatoires en exigeant des augmentations générales.

- auprès des chambres patronales et du MEDEF le 24 février 2011 pour appuyer nos négociateurs nationaux.

                                                             Montreuil, le 18 février 2011

 

Publié dans COMMUNIQUE DE PRESSE

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RUPTURE CONVENTIONNELLE, UN MARCHE DE DUPE !!

Publié le par LA CGT ENDEL

Bien comprendre le fonctionnemment de la rupture conventionnelle.

Publié dans COMMUNIQUE DE PRESSE

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