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DOSSIER IMPOT

Publié le par LA CGT ENDEL


impot
par LA CGT ENDEL

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L'IMPOSTURE.

Publié le par LA CGT ENDEL


Argu FN
par LA CGT ENDEL

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DOSSIER SALAIRE

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dossier salaire
par LA CGT ENDEL

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DOSSIER PENIBILITE.

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dossier penibilite
par LA CGT ENDEL

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AVENANT SUR LES DEPLACEMENTS JUIN 2011

Publié le par LA CGT ENDEL

Publié dans ACCORDS ENDEL GDF SUEZ

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ACCORD D'INTERESSEMENT 2011 2012 2013

Publié le par LA CGT ENDEL

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CADRES EN FORFAIT JOUR, NOUVELLE DONNE!!!

Publié le par LA CGT ENDEL

  CADRES EN FORFAIT JOUR :un grand pas vers la maîtrise de son temps de travail

Le 29 juin dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe concernant la validité des forfaits en jours, qui régissent la vie quotidienne d’un million et demi de salariés.

Rarement l’annonce d’une prochaine décision judiciaire n’avait provoqué un tel émoi! «Bombe à retardement», «une ardoise de 100 milliards d’Euros», «un coût supérieur à l’aide à la Grèce», «un nouveau coup porté à la compétitivité des entreprises françaises»: économistes, juristes, avocats d’affaire ont multiplié les articles alarmistes.

Le Medef, fait sans précédent, est intervenu volontairement aux côtés de l’entreprise concernée.

De quoi s’agissait-il? D’un responsable commercial, dont le contrat de travail prévoyait une convention de forfait en jours et qui réclamait le paiement d’heures supplémentaires au motif que l’employeur n’avait pas rempli ses obligations concernant le contrôle du nombre de jours travaillés et le suivi de sa charge de travail.

Débouté de ses demandes par la cour d’appel de Caen, il avait saisi la Cour de cassation.

 L’impact médiatique de cette affaire tenait évidemment à la nouvelle condamnation de l’État français par le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) pour violation de la Charte Sociale Européenne, suite aux réclamations présentées par la CGT et par la CFE-CGC, rendue officielle en avril dernier.

Une question revenait alors à longueur d’articles, y compris dans la presse généraliste: la Cour de cassation allait-elle se saisir du pourvoi qui lui était soumis, pour déclarer le principe du forfait en jours contraire à une norme internationale ratifiée par la France, donc inopposable aux salariés qui retrouveraient ainsi le bénéfice des dispositions de droit commun concernant le temps de travail (limites journalières et hebdomadaires, paiement des heures supplémentaires, repos compensateur, etc.)?

Mais cette question, que le pourvoi ne soulevait d’ailleurs pas, n’est pas la bonne!

Ce que l’UGICT combat depuis la loi Aubry du 19 janvier 2000, ce que le CEDS a condamné à trois reprises, c’est la situation de salariés soumis à un régime ne comportant aucune protection efficace contre une durée du travail excessive, c’est-à-dire dangereuse pour sa santé physique et mentale.

C’est très exactement sur ce terrain là que la Cour de cassation s’est placée.

Sa décision peut se résumer ainsi:

= une convention de forfait en jours n’est valable que si elle est encadrée par «un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires» et «dont le respect est de nature à assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié»;

= en l’absence d’un tel encadrement ou si l’employeur n’en respecte pas scrupuleusement les modalités, la convention de forfait est «privée d’effet», le salarié relevant alors des règles normales en matière de temps de travail.

On comprend que le Medef et ses différents relais s’efforcent de minimiser la portée de cet arrêt.

Mais son impact dépendra d’abord de notre capacité à nous en emparer pour faire vivre les revendications de l’UGICT et obtenir dans toutes les entreprises un encadrement effectif des forfaits en jours assurant protection de la santé et paiement de la totalité du travail accompli.

Nous avons souhaité présenter rapidement une analyse de l’arrêt du 29 juin 2011. C’est l’objet de ce numéro spécial de Cadres et Droits.

Un dossier plus complet, intégrant démarche revendicative, points d’appui juridiques et conseils pratiques pour imposer les négociations nécessaires sera réalisé sous peu.

 

                                                                                  Montreuil le 1juillet 2011

 

Lire l’analyse du  dossier en pièce jointe.
Arret sur les forfaits jours des Cadres

Publié dans UGICT

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LA CGT SIGNE L'AVENANT SUR LES DEPLACEMENTS

Publié le par LA CGT ENDEL

CGT 1La CGT signe l'avenant de l'accord sur les déplacements.

ENDEL 1

Après une large concertation des salariés, la CGT signe l'avenant sur les déplacements, cet avenant fait suite aux mouvements de grève dans le Nucléaire du 19 mai, et au mouvement du 7 juin avec les fortes participations du Nord et particulièrement de Dunkerque.

Meme si la réponse pour les petits déplacements ne nous convient pas, quelques avancées ont été constatées dans cet avenant.

Suppression des tranches KM au dessus de 200 Km.

Tarif unique au dessus de 200 Km

Pour les sédentaires, remboursement de 50 %  des frais de transport. (avec les justificatifs)

Augmentation des IK de 4,5 % depuis le début de l'année ( inscrit dans l'accord initial )

Nous reviendrons plus en détail sur cet accord.

                                                         Montreuil 29 juin 2011

 

Publié dans ACCORDS ENDEL GDF SUEZ

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ACCIDENT DE TRAVAIL DE FLAMANVILLE.

Publié le par LA CGT ENDEL

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 14 JUIN 2011

de la Fédération Nationale des Mines et de l’Energie CGT,

de la Fédération Nationale des Travailleurs de la métallurgie CGT

de la Fédération Nationale des Salariés de la Construction,

du Bois et de l’Ameublement CGT

Deux décès de trop sur le chantier EPR de Flamanville !

 

C’est avec émotion que la CGT a appris le décès d’un salarié de l’entreprise ENDEL (filiale du Groupe GDF-SUEZ), suite à un accident survenu le samedi 11 juin 2011 sur le chantier de construction de la Centrale Nucléaire EPR de Flamanville dans La Manche (50).

Dans un premier temps, nos pensées vont à la famille et aux proches de la victime de cet accident de travail, ainsi qu’à ses collègues et aux 3300 salariés qui interviennent actuellement sur le chantier.

La CGT souhaite que l’enquête ouverte par les pouvoirs publics, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), ainsi que celle à venir des CHSCT concernés, apportent tous les éléments ayant conduit à ce drame.

Comme elle l’avait fait lors du précédent accident mortel de janvier 2011 sur ce même chantier, la CGT collaborera, si elle est sollicitée, à ces enquêtes afin de tenter d’empêcher qu’un nouvel accident grave ne se reproduise. 

En l’attente des premières conclusions des enquêtes, la CGT rappelle qu’elle avait déjà communiqué à la Presse sur la situation préoccupante des conditions de vie et de travail des salariés du chantier, le mercredi 8 juin 2011 en tirant la sonnette d’alarme (voir pièce jointe pour rappel), ainsi qu’au Comité Central d’Entreprise d’EDF SA le lendemain.

 

Interlocuteurs :                                                     

Jack TORD : ( 06 87 47 71 39

Yves ADELIN ( 06 07 03 72 27                                              

Yves SAMPIETRO ( 06 80 54 17 28                                                     

Jean-Pascal FRANçOIS ( 06 70 30 82 96                                                                                    

Publié dans DIVERS

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE UGICT-CGT

Publié le par LA CGT ENDEL

Forfaits-jours : pour en finir avec le travail sans limite

 

La Cour de cassation se prononce actuellement sur la légalité des forfaits-jours. La CGT des ingénieurs et des cadres (Ugict-CGT) avait pris position dès la première loi, pour un décompte horaire quel que soit le type de forfait, permettant ainsi d’articuler autonomie, protection de la santé au travail et reconnaissance de sa valeur.

 

Pourquoi les forfaits-jours sont aujourd’hui abusifs ?

 

Aujourd’hui, ils sont appliqués, sans décompte, ni référence horaire. La Cour suivra-t-elle le Comité européen des droits sociaux qui les a déclarés non conformes à la Charte sociale européenne ?  

Sur la rémunération : (…) « Le comité conclut que la situation de la France n’est pas conforme à l’article 4§2 de la charte révisée, au motif que les heures de travail effectuées par les salariés soumis au système de forfait en jours qui ne bénéficient, au titre de la flexibilité de la durée du travail, d’aucune majoration de rémunération, sont anormalement élevées. »

Sur la durée du temps de travail : (…) « Le comité conclut que la situation de la France n’est pas conforme à l’article 2§1 de la charte révisée pour les motifs suivants : la durée hebdomadaire de travail autorisée pour les cadres soumis au régime de forfait annuel en jours est excessive et les garanties juridiques offertes par le système de conventions collectives sont insuffisantes. »

La mise en œuvre des forfaits-jours, sans aucune évaluation de la durée horaire du travail, soulève de multiples problèmes :

- Ils pèsent sur la santé des cadres « forfaités » soumis à l’intensification du travail.

- Ils érodent d’un tiers les salaires avec 44 ou 48 heures hebdomadaires effectives voire plus.

Aujourd’hui, la situation devient de plus en plus critique.

On constate une recrudescence de la souffrance au travail due, en partie, aux surcharges qui constituent un des premiers éléments du stress, comme l’illustre un rapport du Comité d’orientation des conditions de travail (COCT). La France est d’ailleurs épinglée par Bruxelles pour non-respect de la santé des salariés, pour la troisième fois consécutive.

Les salariés, grands perdants des forfaits-jours  

Si l’Ugict-CGT reste très attachée à une maîtrise du temps de travail pour l’encadrement, elle revendique la souplesse dans son organisation, tout en mettant en garde contre les débordements grâce à des garde-fous collectifs. Cette maîtrise du temps de travail doit assurer l’équilibre entre vie au travail et hors travail, notamment grâce à un suivi et un dispositif d’alerte sur les charges de travail.

De même, l’inexistence de dispositifs d’évaluation du temps de travail des forfaits-jours conduit à une baisse systématique du prix du travail (travail gratuit, heures supplémentaires non rémunérées, contraction des emplois…).

C’est aussi une conception archaïque de la définition d’un cadre, disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et ne comptant pas ses heures.

Or la liberté et l’autonomie dans l’organisation du travail n’impliquent pas une non- comptabilisation du temps de travail. La disponibilité, le travail gratuit ne sont pas gages d’efficacité, comme le prouvent les détériorations de la santé au travail, le déséquilibre entre surcharge et qualité du travail, la démobilisation des cadres suite à la non-reconnaissance du travail (absence d’évaluation, baisse de la rémunération).  

Aussi l’Ugict-CGT propose

un dispositif d’évaluation, c’est-à-dire un dispositif de mesure individuelle et collective du temps de travail. Ce dispositif supposerait de conjuguer la possibilité d’une évaluation individuelle de son temps de travail avec des moyens collectifs de suivi des charges et de l’intensité du travail.  

La rémunération et la compensation effective des heures supplémentaires. Cela supposerait d’introduire dans les forfaits-jours des seuils trimestriels d’heures travaillées au-delà desquels les heures supplémentaires seraient rémunérées et majorées, et/ou ouvriraient des droits au repos compensatoire.

L’introduction de plafonds journaliers, hebdomadaires et annuels dans les forfaits-jours afin de respecter le droit à la santé en prenant appui sur les références européennes en matière de santé au travail et le Code du travail (soit au plan européen 48 heures par semaine - 10 heures par jour et 44 heures sur 12 semaines consécutives).

 

Montreuil, le 08 juin 2011

Contacts :

Marie-José Kotlicki 01 48 18 84 33 - 06 89 33 72 56

Jean-François Bolzinger 01 48 18 85 17 - 06 10 07 53 56

 

 

 

Publié dans UGICT

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