-ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2010

ENDEL GDF SUEZ

La réforme 2008 sur la représentativité des syndicats a modifié les règles.

- Depuis cette réforme, un syndicat doit obtenir 10% de représentativité pour s'asseoir à la table des négociations.

- Pour qu'un accord soit signé par une organisation syndicale ou des organisations syndicales, il faut plus de 30% de représentativité.

- Le droit d'opposition à un accord  est de 50%.

Ces élections sont donc aussi importante pour la CGT que pour les salariés.

C'est pourquoi, il faut plus que jamais mesurer l'importance de votre participation et de voter utile !

Les Délégués du Personnel:

- Ils sont vos porte parole auprès de la Direction et de l'Inspecteur du Travail, ils ont pour mission de faire remonter toutes les réclamations individuelles et collectives des salariés.

**La CGT en présentera 187 en métropole et en Guyane avec l'UTG/CGT.

Les Comités d'Etablissement:

- Les Comités d'Etablissements gèrent les activités sociales et culturelles des salariés.

- Les Élus (es) du Comité d'Etablissement sont informés et consultés sur l'activité de l'Etablissement et sur l'emploi, les conditions de travail, sur les restructurations.

**La CGT en présentera 106 en métropole et en Guyane avec l'UTG/CGT.

- Particularité de cette élection 2010, la CGT présentera des Cadres dans plusieurs Établissements.

- Il est vrai de dire que les revendications et les intérêts des cadres étaient mal où pas du tout défendu chez Endel par les syndicats réformistes.

Voilà trois dimensions pour voter pour les salariés présents sur les listes CGT.

La CGT Endel à toujours été soucieuse de l'intérêt des Ouvriers, ETAM et Cadres, disponible et à l'écoute de vos problèmes et de vos revendications.

Dans la situation présente c’est le SEUL moyen pour se donner des outils permettant de nous rassembler, de nous défendre face aux mauvais choix et mauvais coups des Directions d'ENDEL.

 Que vous soyez Ouvriers, ETAM, Cadres, le syndicat CGT peut être le vôtre, ses élus (es) vous défendront sans distinction, car en final nous avons tous les mêmes intérêts.

Votez utile avec la CGT ENDEL le 20 octobre 2010.

Une détermination qui se renforce

La CGT se félicite de l’ampleur de la participation des salariés à la journée

de grèves et de manifestations du 23 septembre 2010.

L’Elysée croit pouvoir s’appuyer sur les taux de grévistes officiels dans le secteur public pour considérer le mouvement de colère provoqué par la réforme des retraites en repli.

La réalité est toute autre.

La CGT recense aujourd’hui près de 3 millions de manifestants dans 232 manifestations, un engagement dans la lutte de nouveaux salariés du privé dont ceux issus de PME, des décisions d’arrêts de travail plus nombreuses que le 7 septembre, une présence plus marquée des jeunes et des femmes. Parallèlement, une forte majorité de français exprime un soutien à la mobilisation et aux initiatives de l’intersyndicale.

Il ne sert à rien de tergiverser. Le Président de la République et les parlementaires doivent prendre l’exacte mesure de l’exaspération provoquée par une loi inspirée exclusivement par les positions du Medef.

Ils doivent accepter d’ouvrir une réelle négociation sur les propositions alternatives susceptibles de garantir le financement des retraites et le maintien du droit au départ à 60 ans.

Toute autre attitude serait désormais susceptible de provoquer une crise sociale de grande ampleur.

En s’appuyant sur une mobilisation largement ancrée dans le pays, la CGT sera à l’initiative de débats conduisant les salariés du public et du privé, les retraités comme les plus jeunes à poursuivre la mobilisation unitaire par des actions dans les entreprises etles localités.

Elle appelle les salariés à s’organiser dans la CGT dans cette période cruciale pour l’avenir des droits sociaux.

La CGT va porter une nouvelle fois ses revendications sur les retraites le 29 septembre à l’euro manifestation à Bruxelles où tous les syndicats vont exprimer ensemble leur refus

commun des plans de rigueur qui se multiplient dans plusieurs pays.

Prenons partout des initiatives ce jour là.

La CGT sera active lors de la réunion intersyndicale du 24 septembre pour dégager de nouvelles perspectives de luttes unitaires dès les prochains jours.

Montreuil, le 23 septembre 2010 – 18 heures

Première analyse du projet de loi « retraite » à l’Assemblée nationale

 L’examen du projet de loi sur les retraites s’est achevé le mercredi 15 septembre à l’Assemblée nationale. Le moins que l’on puisse dire est que la majorité n’en sort pas grandie. Ce n’est pas la gestion des dernières heures de débat qui changera cette appréciation. Les députés pouvaient disposer, selon un règlement voté par la majorité elle-même, d’un temps de parole pour expliquer leur vote. Le Président de l’Assemblée nationale a décidé de les priver de cette possibilité pour honorer les directives de l’Elysée qui étaient de conclure coûte que coûte ce mercredi 15 septembre. Le résultat du vote des députés figure à la fin de cette note.

 Une première analyse du texte montre que peu de choses ont réellement changé. Sur les mesures phares, c’est-à-dire les âges légaux et l’allongement de la durée de cotisation, les députés ont respecté à la lettre les consignes de l’Elysée, et le texte ressort quasi-inchangé. Pour le reste, ce qui peut donc être considéré comme des avancées se résume à quelques points qui n’ont qu’une portée très limitée.

Concernant la pénibilité, le texte mêle mesures en trompe l’œil et remises en causes potentielles. Sur l’épargne retraite, on voit bien que le texte a vocation à développer la capitalisation.

 Voici, titre par titre, les points qui ont évolué depuis le texte du 23 juillet, présenté le 7 septembre par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.Titre 1^er : Dispositions générales

 L’article 1^er modifié précise désormais : « La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations ». Rappelons quand même qu’à l’occasion des réformes passées a toujours été réaffirmé cet attachement à la répartition !

 Le 1^er chapitre « Pilotage des régimes » est un de ceux qui a été le plus amendé. Les modifications apportées vont dans le bon sens, mais il s’agit pour l’essentiel de bonnes intentions qui n’engagent pas réellement les pouvoirs publics. Exemple : dans la version initiale, il était mentionné dans les attributions du Comité de pilotage qu’il devait veiller « au maintien d’un niveau de vie satisfaisant des retraités ». Il est maintenant indiqué qu’il aura pour mission de veiller « à l’amélioration du niveau de vie des retraités et du niveau des pensions de retraites. »

 A noter, au sujet de ce titre et des suivants, que plusieurs amendements adoptés ont porté sur la transmission par le gouvernement de rapports aux parlementaires sur la question des polypensionnés ou bien encore sur « les redéploiement de ressources ou de charges entre régimes de protection sociale… ».

 Le chapitre 2 du Titre 1^er, qui porte sur la durée d’assurance ou de service et les bonifications n’a fait l’objet d’aucune modification. Cela confirme que le gouvernement, suivi en cela par les députés de la majorité, a bétonné sur le cœur de sa réforme.

 Titre 2 : Dispositions applicables à l’ensemble des régimes

 On est là toujours dans le dur de la réforme et comme indiqué précédemment, le gouvernement a joué la carte de l’inflexibilité. Ainsi, seulement 5 amendements, très

techniques, ont été adoptés pour cette partie du projet de loi qui porte les points les plus emblématiques de la réforme que sont les mesures d’âges.

 Titre 3 : Mesures de rapprochement entre les régimes de retraite

 C’est dans ce titre que l’on trouve une des modifications « favorables », à défaut d’être fondamentale. Sur proposition du gouvernement, le départ des fonctionnaires réunissant la double condition 15 ans de service et 3 enfants s’effectuerait dans le cadre des règles actuelles pour ceux qui sont à moins de 5 années de l’âge de départ en retraite de leur corps ou cadre d’emploi. Rappelons que sont maintenues ces mêmes règles pour les fonctionnaires éligibles qui effectueraient leur demande au plus tard le 31 décembre 2010 pour un départ au plus tard le 30 juin 2011.

 Second élément, l’accès au régime de retraite des fonctionnaires ne serait plus conditionné par 15 ans de service, mais deux ans. Le gouvernement prétend que cette mesure améliorera la situation des polypensionnés privé/ public ne disposant pas des 15 ans de services. Une première conséquence serait que les salariés concernés n’auraient plus à verser de supplément de cotisations à l’Ircantec. Mais cette modification importante pourrait avoir d’autres conséquences sur le plan statutaire. Elle mérite un examen approfondi.

 Titre 4 : pénibilité du parcours professionnel

 Les amendements adoptés peuvent amener à considérer qu’une ouverture importante est faite en abaissant à 10 % (fixé par décret) le niveau de l’incapacité requise pour un départ à 60 ans. Mais un examen un peu plus approfondi montre que cette ouverture est associée à des conditions qui pourraient conduire à ce que très peu de salariés, parmi les 15000 potentiellement concernés, bénéficient de la mesure. En effet, il leur faudrait passer devant une commission dont on ne sait pas grand-chose, et faire la preuve que l’exposition à la pénibilité est bien la cause de cette incapacité…

 La réforme de la « médecine du travail » est introduite par amendements dans ce titre. Méthode inacceptable qui a empêché le légitime débat sur les transformations nécessaires du système de santé au travail en tant que déterminant d’une politique de santé publique. Cette méthode témoigne d’un profond mépris du monde du travail et en rajoute sur le caractère purement financier de ce projet de loi retraite. En  maintenant le pouvoir des employeurs sur les services de santé au travail, avec l’instauration « d’une parité patronale » (le président des services est issu du collège patronal avec voix prépondérante) les quelques avancées, dont certaines sont significatives, se trouvent hypothéquées politiquement et pratiquement.

A noter un sous-amendement qui pourrait sonner le glas des départs anticipés dans le cadre d’accord de branche ou d’entreprise. Le président de la Commission des affaires sociales avait présenté un amendement qui encouragerait, à titre expérimental, les branches à négocier des accords permettant la mise en œuvre « d’allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles ». Il y était question « à titre exceptionnel, d’une cessation anticipée d’activité, dans des conditions fixées par l’accord ».

Un sous-amendement du gouvernement a supprimé cette possibilité. Autrement dit, la loi, si elle était adoptée, pourrait se traduire par une régression importante dans les branches ou entreprises où la possibilité d’un départ anticipé est ouverte aux salariés.

 Titre 5 : Mesures de solidarité

 Les amendements adoptés portent essentiellement sur l’assurance veuvage. Nous avons besoin d’une analyse approfondie pour porter appréciation.

L’égalité Hommes femmes fait l’objet d’un nouvel intitulé et passe sous le titre 5 bis A.

 Titre 5 bis : Mesures relatives à l’emploi des seniors.

 Pas de modification importante

 Titre 5 ter

 On retrouve sous ce titre tout ce qui concerne l’épargne retraite. Des amendements, d’origines parlementaire et gouvernementale, visaient au développement de l’épargne retraite. Comme on pouvait s’y attendre, ils ont été adoptés. Ce qui arrive presque à la fin du texte (article 32 dans un texte qui en comporte 33) vient sérieusement infirmer l’article 1^er A qui rappelle « le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations ».

Plusieurs mesures aboutiraient à assouplir les conditions de gestion des Perp (plan d’épargne retraite populaire), et des Perco (Plan d'Epargne Retraite Collectif), à la demande des lobbies assurantiel et bancaires. Elles conduiraient à réduire le contrôle des salariés sur les dispositifs PERP et PERCO. Les accords sur la participation devraient prévoir une affectation des sommes dans un PEE (plan d’épargne d’entreprise ou interentreprises) ainsi que dans un PERCO. Le PERP qui est individuel pourrait venir concurrencer plus directement le PERCO avec l’ouverture d’une possibilité de sortie en capital.

Autres éléments notables, les branches seraient dans l’obligation de négocier d’ici le 31 décembre 2012 la mise en place de PERE (plan d’épargne retraite d’entreprise) ou de PERP et les entreprises seraient tenues d’étendre à tous leurs salariés les dispositifs actuellement réservés à une ou certaines catégories de salariés.

 Titre 6 Dispositions finales

 Pas de modification importante.

Assemblée Nationale,

Résultat du vote sur l’ensemble du projet de loi de réforme des retraiteNombre de votants : 573

Nombre de suffrages exprimés : 562

Pour l’adoption : 329

Contre l’adoption : 233

Groupe UMP (314 députés) : 

Pour : 304  Abstentions : 7  Contre : 0

Les députés abstentionnistes sont : MM. Marc Bernier, François Goulard, Jean-Pierre Grand,

Jacques Le Guen, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Jean Ueberschlag et André Wojciechowski.

 Groupe SRC, PS + divers gauche, (204 députés) :

Pour : 0  Abstentions : 0  Contre : 203

Un député du groupe n’a pas pris part au vote.

 Groupe GDR, PC + PG + Verts (26 députés) :

Pour : 0  Abstentions : 0  Contre : 26

 Groupe Nouveau Centre (25 députés) :

Pour : 25  Abstentions : 0  Contre : 0

 Députés Non Inscrits (8 députés) :

Pour : 0  Abstentions : 4  Contre : 4

Les députés abstentionnistes sont : Mme Véronique Besse, MM. Daniel Garrigue, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.

 A noter, 4 députés de droite ou de centre droit se sont prononcés contre le projet :

MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle.

 Deux députés UMP qui n’ont pas pris par au vote, M. Jean-Michel Ferrand, M. Thierry Mariani, ont fait savoir à posteriori qu’ils avaient voulu voter pour ce texte.

Le vote à l’Assemblée nationale n’efface pas les exigences des salariés.

Si la loi vient d’être adoptée par un passage en force de la majorité à l’Assemblée nationale, le débat parlementaire est loin d’être terminé. à compter du 4 octobre, le débat aura lieu au Sénat. La loi est loin d’être promulguée. La détermination de l’ensemble des organisations syndicales n’est pas liée au calendrier parlementaire et gouvernemental.

Les journées de grèves et de manifestations des 24 juin et 7 septembre ont donné un caractère exceptionnel à la mobilisation unitaire pour sauvegarder et améliorer notre système de retraite.

Plus de deux millions et demi de salariés ont manifesté leur opposition au projet de réforme injuste du gouvernement, refusant notamment le report brutal des âges légaux à 62 et 67 ans.

Cette réforme est injuste. Elle pénalise les femmes, les précaires, les jeunes, tous ceux qui ont commencé à travailler tôt. Pour tous, elle cumule allongement de la durée de cotisations, recul de l’age de la retraite et baisse du montant des pensions.

Un recul de deux ans de l’age de départ à la retraite, c’est un million d’emplois en moins  pour les jeunes.

Agissons encore plus fort car il nous faut :

      défendre le système par répartition basé sur la solidarité intergénérationnelle en priorisant le développement de l’emploi, une augmentation des salaires et une mise à contribution des revenus financiers des entreprises ;

      imposer la reconnaissance de la pénibilité du travail avec l’ouverture des droits au départ anticipé avant 60 ans, dans un cadre collectif sans être subordonné à un  quelconque taux d’incapacité. Cette reconnaissance doit être basé  sur l’exposition aux risques ;

      obtenir la garantie du droit à la retraite à 60 ans à taux plein avec au moins 75 % du salaire sur les dix meilleures années dans le privé et les six derniers mois dans le public, et en aucun cas inférieur au Smic ;

      pas d’allongement  de la durée de cotisations ;

      prendre en compte, dans le calcul de la pension, les périodes d’étude et d’inactivité forcée ;

      le maintien des droits familiaux.

Le 23 septembre, l’ensemble des organisations syndicales appellent les salariés à faire grève et à manifester avec les retraités, les privés d’emploi, les jeunes.

De nombreux arrêts de travail signifieront que les salariés n’acceptent pas de payer la crise financière et économique, dont ils ne sont en rien responsables.

En manifestant très nombreux, nous exprimerons notre refus de la réforme Sarkozy conduite par Woerth et nos exigences de véritables mesures de progrès capables de pérenniser le système par répartition et de garantir des  pensions de haut niveau  pour l’ensemble des retraités, les actuels et les futurs.

Pour moi, pour mes enfants, pour ma famille, pour mes amis, pour NOUS, le 23 septembre je fais grève, je manifeste pour la sauvegarde et l’amélioration de notre régime de retraite.

LE MOUVEMENT REPREND LE 23 SEPTEMBRE 2010;

MOBILISER VOUS CONTRE CETTE REFORME.

RETRAITE : Les moyens d’une juste répartition existent

Une réforme du système de retraite est nécessaire pour garantir la durabilité de nos retraites, elle doit bénéficier aux salariés et être juste pour tous

Une réforme du système de retraite ! Oui, dans la mesure où elle bénéficie aux salariés et juste pour tous.

Dans le projet de contre réforme gouvernementale, les efforts demandés aux bas revenus sont de 22,6 Milliards alors que pour les entreprises et les hauts revenus ils sont de 4,4 Milliards. Les salariés devraient assurer, à eux seuls, 85 % des nouveaux financements.

C’est injuste

Le chômage organisé par le système financier est, pour beaucoup, responsable du problème de financement de la retraite

Il y a 50 ans, dans le Produit Intérieur Brut (PIB) de la France, la part des salaires était d’environ 70% et celle de la rémunération du capital de 30%. Aujourd’hui il s’agit de 60% et 40% sur un PIB de 2000 Milliards. La perte, sur les salaires, transférée au capital est donc de l’ordre de 200 Milliards.

D’après le Comité d’Orientation des Retraites (COR) :

1. de nos jours le PIB est 2000 Milliards et il y a 10 actifs pour 6 retraités soit un équivalent de 16 à rémunérer
2. en 2050 le PIB serait de 3800 Milliards et il y aurait 10 actifs pour 9 retraités soit 19 à rémunérer

Si on effectue le ratio des possibilités financières :

en 2010 : 125

en 2050 : 200

Il y a donc ici la démonstration que l’argent existe et que le PIB progresse beaucoup plus vite que les dépenses sociales.

La question est de savoir comment on redistribue les richesses crées.

Il ya nécessité de reconnaitre le travail et de rééquilibrer la redistribution entre ceux qui créent la richesse et ceux qui en profitent.

C’est pourquoi la lutte pour des augmentations de salaire est nécessaire          

Salaires à GDF-Suez : exigeons notre dû

GDF-Suez a réalisé en 2008 plus de 83 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 6,4 milliards de résultats nets. La rente versée par GDF Suez aux actionnaires a progressé de 15% en 2008, 11% en 2009 et progressera de 5% en 2010. Des actionnaires qui, actuellement, touchent environ 70% des bénéfices… Quant aux stocks options et actions de performance, ce seront 200 millions d’euros qui vont être distribués à 8500 privilégiés du groupe, soit l'équivalent d'une augmentation de 2% pour les 220 000 salariés de GDF-Suez.

La masse salariale des 220000 salariés du groupe GDF-Suez représente 11 milliards d’euros : 10% d’augmentation générale des salaires pour tous les salariés du groupe représentent 1,1 milliard d’euros. Soit moins de 20% des bénéfices !

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Il faut augmenter les salaires, obtenir le retrait de la contre réforme gouvernementale pour écrire un nouveau projet avec une meilleure répartition des richesses crées.

Obtenir la reconnaissance de la pénibilité pour les salariés concernés dans nos entreprises, et la possibilité de départ anticipé avec une pension de réversion de 75% du salaire précédent.

Tenir compte des carrières longues toujours d’actualités dans la groupe.

La grève et les manifestations du 24 juin démontrent que les salariés revendiquent pour une autre réforme où les salariés pourraient partir à 60 ans avec 75% de leur salaire. C’est pour cela qu’en l’état le système doit être reformé pour assurer un financement pérenne de nos pensions

La coordination des fédérations CGT du groupe GDF SUEZ appelle tous les salariés à se mettre en grève et à participer à la nouvelle action inter syndicale du 7 septembre qui permettra d’enclencher un vaste mouvement populaire permettant de gagner nos retraites.

Tous ensemble en grève et dans la rue le 7 Septembre