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21 articles avec les dossiers

LOI MACRON LE CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE, CE QUI VA CHANGER...

Publié le par LA CGT ENDEL ENGIE

LOI MACRON LE CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE, CE QUI VA CHANGER...

Comme il fallait s’y attendre, le nombre de titulaires du conseil social et économique (CSE), dévoilé par le projet de décret , est en très forte régression. Selon la taille de l’entreprise, cette baisse se situe dans une fourchette allant de -50,0 % à -27,3 % comparativement à des instances entièrement séparées.

Comparaison du nombre de titulaires entre le CSE et les instances séparées.

Encore faut-il noter que cette arithmétique est trompeuse. Comme chacun le sait,un suppléant ne pourra assister aux réunions du CSE qu’en l’absence du titulaire,ce qui réduit la délégation salariale de moitié par rapport aux réunions du CE et prive les suppléants d’une participation active à la réflexion collective : ils seront inévitablement déconnectés des débats en cours.Par ailleurs, la notion d’établissement distinct  pèsera lourdement sur le nombre de titulaires :

  • Les ordonnances retiennent l’établissement « au sens du CE », basé sur l’autonomie du chef d’établissement. Ce critère est beaucoup plus restrictif que ceux qui s’appliquent aux CHSCT et aux DP. Concrètement, le nombre d’établissements dont disposent ces deux instances est, sauf exception, largement plus important qu’il ne l’est pour le CE;

  • Le nouvel article L 2313-4 stipule qu’à défaut d’un accord avec les DS (ou avec le CSE), l’employeur décide seul du nombre et du périmètre des établissements distincts;

  • Rappelons que le nombre d’élus tend à plafonner au fur et à mesure que l’effectif s’accroît. L’employeur a donc intérêt à limiter le nombre d’établissements pour que l’effectif de référence soit le plus élevé possible. Prenons des exemples pour illustrer notre propos.

  •  Premier exemple : une entreprise de 200 salariés n’a que 5 titulaires au CE si elle est constituée d’un seul établissement. En revanche, si deux établissements sont reconnus, l’un de 120 salariés, l’autre de 80 salariés, le nombre total de titulaires est porté à 9 (5 + 4).

  •  Deuxième exemple : il n’est pas rare qu’une entreprise dotée d’un CE unique dispose de 2 CHSCT et de 5 établissements DP. Admettons que les effectifs totalisent 350 salariés, le périmètre des CHSCT couvrant 140 et 210 salariés et les établissements DP respectivement 70 salariés chacun. Le nombre de représentants du personnel s’élève globalement à 24, soit 7 pour le CE, 3 pour le premier CHSCT, 4 pour le deuxième et 10 pour l’ensemble des DP (2 délégués par établissement). La création des CSE ramène le total des élus à 11... chiffre sans commune mesure avec celui qui prévalait antérieurement.

Compte tenu de ces éléments, c’est avec la plus grande prudence qu’il convient d’apprécier l’augmentation apparente du volume global d'heures de délégation annoncé par le projet de décret du 23 octobre. Dans les entreprises disposant d'établissements distincts CHSCT et DP, il y a fort à parier que ce volume subira un recul significatif, en lien avec la disparition des élus issus de telles entités.

Au demeurant, il reste exact que la réforme gouvernementale privilégie les heures de délégation au détriment du nombre d’élus, mais ce n’est pas un hasard : le Medef milite depuis longtemps pour une « professionnalisation » de la fonction de représentant du personnel. Il souhaite une concentration des moyens dévolus aux IRP sur quelques individus qui pourraient dès lors se transformer en « spécialistes ». Un tel objectif aboutirait à une centralisation de la représentation du personnel, incompatible avec le lien de proximité qui lui est nécessaire. Le maillage de terrain est crucial et, inéluctablement, il est étroitement tributaire du nombre d’élus.

En dernier lieu, avant les ordonnances les acteurs sociaux disposaient de divers moyens pour élargir leur nombre. Ces moyens leur sont désormais interdits :

  • Ils avaient la possibilité de faire élire au CHSCT des salariés non candidats aux élections professionnelles : cette faculté disparaît en même temps que cette instance;

  • Ils pouvaient associer des salariés aux travaux du CE, par le biais des commissions : la suppression des crédits d’heures qui leur étaient dédiés rendra cette démarche pour le moins difficile.

Ces points ne sont pas anodins car ils touchent à la conception même du système de représentation du personnel : repli ou ouverture ? Les membres du CSE devront développer de nouvelles pratiques et faire preuve d’inventivité pour répondre positivement à cette question.

Publié dans LES DOSSIERS

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ACCORD NATIONAL 2014 SUR LE SALAIRE DES CADRES

Publié le par LA CGT COFELY ENDEL GDF SUEZ

Accord national du 22 janvier 2014 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2014.

ACCORD NATIONAL 2014 SUR LE SALAIRE DES CADRES

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4 pages CGT sur l'accord sur l'emploi

Publié le par LA CGT COFELY ENDEL GDF SUEZ

cgt cofely endel

VOICI LE 4 PAGES CGT SUR L'ACCORD SUR L'EMPLOI.

FAITES-VOUS VOTRE PROPRE OPINION SUR L'ACCORD SUR L'EMPLOI SIGNE PAR LE MEDEF ET 3 ORGANISATIONS SYNDICALES MINORTAIRES.

 

INTERVENONS ENSEMBLE POUR CHANGER LA DONNE, CAR C'EST DE L'ENFER DES PAUVRES QU'EST FAIT LE PARADIS DES RICHES...

VOS DROITS SONT ENTRE VOS MAINS, DEFENDONS LES.

 


4 pages CGT sur l'accord sur l'emploi


                                     par LA CGT COFELY ENDEL GDF SUEZ

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Signature par la CGT de l'avenant N 2 à l'accord ARTT.

Publié le par LA CGT COFELY ENDEL GDF SUEZ

CGT 1

ENDEL 1

La CGT a été porteuse et à l’initiative de ce projet depuis le départ.

Maintenant les forfaités heures pourront s'ils le désirent se faires payer les heures supplémentaires au dessus de 1690 heures, ces heures supplémentaires seront payé à 25%.

Une information sera faite au personnel sous convention de forfait.

Les absences pour maladie, accident du travail, maladie professionnel, les congés maternité, les congés paternité, les congés sabbatiques, les congés formation ne réduiront pas le nombre de JRTT acquis à condition que le salarié ait au moins une journée de présence dans l’année.

12 demi-RTT pourront être prises le vendredi lorsque l’horaire collectif est organisé sur 4,5 jours, des mesures rétroactive pour 2012 seront effectuer pour les salariés concernés par ce sujet.

Les 7,62 € pour la prise de JRTT pour les salariés en déplacements passent à 8,40 €.

Suppression de la limitation du nombre de jour de JRTT placer dans le CET, lors de la mise de JRTT dans le CET A, la somme de 8,40 € (4,20 pour ½ RTT) sera verser avec le salaire du mois.

D’autre disposition sont prise dans cet accord,  nous avons demandé à la Direction de rééditer et de diffuser un dépliant de cet accord avec les avenants.

 

Avenant N 2 à l'accord ARTT- Oct 2012
par LA CGT COFELY ENDEL GDF SUEZ

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Signature de la CGT de l'avenant 12 sur les frais de Santé.

Publié le par LA CGT COFELY ENDEL GDF SUEZ

CGT 1

ENDEL 1

 

La CGT signe l'avenant 12 sur les frais de santé.

Cet avenant offre aux salariés la possibilité d'avoir un remboursement sur les opérations des yeux à hauteur de 300 € par oeil.

Le 20 novembre la Commission Mutuelle/ Prévoyance se réunira afin de faire un 1er  bilan sur l'année écoulée.


Avenant 12 - Frais de Santé


par LA CGT COFELY ENDEL GDF SUEZ

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Composition NAO CGT 2012/2013

Publié le par LA CGT COFELY ENDEL GDF SUEZ

CGT 1

ENDEL 1

Voici la composition des salariés qui négocierons la NAO 2012/2013
Composition NAO CGT 2012 2013
par LA CGT COFELY ENDEL GDF SUEZ

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DEMANDE DOCUMENTS NAO 2012

Publié le par LA CGT ENDEL GDF SUEZ

CGT 1

ENDEL 1

Demande des documents pour la NAO 2012
Lettre THERON NAO 2012 final
par LA CGT ENDEL GDF SUEZ

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Protocole ARTT

Publié le par LA CGT ENDEL GDF SUEZ

CGT 1

ENDEL 1

AFIN DE VOUS FAIRE UNE IDEE SUR LE PROJET D'AVENANT
Protocole ARTT
par LA CGT ENDEL

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LA CGT A BESOIN DE VOTRE AVIS SUR LE Projet avenant 2 ARTT V8

Publié le par LA CGT ENDEL GDF SUEZ

CGT 1

ENDEL 1

Voici le projet d'avenant 2 sur l'accord ARTT.

La CGT à besoin de votre avis pour la signature ou non de cet avenant.

Il sera consulté pour avis au CCE le 23 octobre 2012.

Merci de vos réponse.


Projet avenant 2 ARTT V8 (2)-copie-1
par LA CGT ENDEL GDF SUEZ

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Documentaire nucléaire: "la Bombe humaine", sur France 5 le 10 avril

Publié le par LA CGT ENDEL GDF SUEZ

CGT 1

ENDEL 1

Le documentaire a voir . “Nucléaire: la bombe humaine” sur les conditions de travail dans les centrales, notamment celles des sous-traitants, sera diffusé mardi 10 avril 2012 sur France5 à 20h30.

                                                   Par la CGT ENDEL GDF SUEZ

 


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