BREVES DU CCE DU 15 AVRIL 2010.
BREVES DU CCE DU 15 AVRIL 2010.
Plusieurs avis du CCE pour cette réunion extraordinaire.
Avis sur le PAS Plan d’Accompagnement Social de Fos, Strasbourg, Nevers et le Creusot. Si à Fos il n’y a plu que 20 postes de supprimer à Nevers et au Creusot le nombre de poste reste inchangé.
Pour Strasbourg légère diminution des suppressions de postes.
Vote des élus sur le PAS du Nord Est et du Sud Est.
9 Blancs, 1 Contre, 6 Pour.
L’accord va être mis à la signature des OS.
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Dunkerque : La Direction annonce la suppression de 25 postes voir plus, suite à la fermeture du site de TOTAL.
Les élus du Nord demandent que le PAS soit négocié, la Direction accepte. Affaire à suivre.
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Vote des élus sur les statuts de la nouvelle SA .
Suite à la demande du CCE d’acheter 1 action afin d’être au conseil d’administration, la Direction refuse cette demande.
Vote : Blancs 10, Contre 3, Pour 3
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Pierrelatte : Déclaration du CE Nucléaire concernant la vente supposée du matériel de l’atelier et du déplacement des salariés, et ce sans concertations des Elus.
Le CCE décide de rajouter Pierrelatte dans le droit d’alerte et demande à la Commission Economique de se pencher sur le sujet.
En début d’après midi la Direction décide que le projet et suspendu. Affaire à suivre.
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Avis du CCE sur l’avenant 3 de l’accord du 30 juin et concernant la rétroactivité sur les accidents du travail et les maladies professionnelle ( suite au demande de la CGT celui-ci passe à 69 mois).
Vote 7 pour, Contre 0, Blancs 9.
La CGT ne signera pas cet accord car le compte n’y est pas, nous passons sur cette affaire le 14 mai 2010. Affaire à suivre
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Tickets restaurants : le projet est à l’étude, mais il n’y aura pas de réintégration dans le salaire.
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1% logement changement de traitement des dossiers ceux-ci se feront à Nantes le nouveau correspondant est Caroline CASSART et le nouveau Président est Pierrick Bourguilleau.