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ARCCO//AGIRC LA CGT NE SIGNERA PAS !!

Publié le par LA CGT ENDEL

ARCCO//AGIRC

C'EST NON !! 

Dans la cohérence de la bataille sur les retraites, qui a mobilisé des millions de salariés, la CGT dit NON et ne signera pas l'accord sur les complémentaires.

                 L'alignement sur les mesures d'âges ne se justifie pas. Le syndicalisme avait l'occasion et les moyens de mettre un nouveau "carton rouge" au patronat et au gouvernement.          

                 La baisse du niveau des pensions va se poursuivre par rapport au revenu d'activité et cela sera encore plus conséquent pour l'AGIRC.

                 Aucune ressource nouvelle n'est prévue, ce qui conduira sur de nouvelles réductions ou des suppressions de droits.  

                 La négociation a été marquée également par l'offensive patronale pour remettre en cause l'AGIRC, avec comme objectif la remise en cause du statut "Cadre".

Cette nouvelle séquence de la bataille pour la retraite ne débouchera donc pas sur du positif pour les salariés.

L'annonce de la signature par la CFDT et FO indique que l'accord devrait être entériné. La CGT a proposé aux non signataires d'exercer le droit d'opposition, mais là aussi il semble que cette proposition ne se concrétise pas car il est nécessaire d'avoir 3 organisations pour le réaliser.

Nous avons donc un accord régressif qui va entrer en application. Ce nouvel épisode ne clôt pas la bataille sur la retraite.

Nous avons un nouveau rendez-vous le 28 avril 2011 pour la reconnaissance de la pénibilité.

Par ailleurs, les mobilisations sur les salaires et l'emploi sont structurantes. L'augmentation des salaires et le niveau de l'emploi permet d'augmenter la masse des cotisations et donc des ressources pour les régimes de retraite.

Le débat sur le choix de société pour la retraite à 60 ans, 55 ans pour pénibilité et 75% de revenu de remplacement sont toujours sur la table.

 

ENSEMBLE POUR DE NOUVELLES CONQUETTES.

 

                                                                Montreuil 29 mars 2011

Publié dans RETRAITE

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ACCORDS, RTT,DIF,APPRENTIS,NAO 2011et JOURNEE DE SOLIDARITE

Publié le par LA CGT ENDEL

Afin de facilité la visibilité du blog et la compréhension des accords, nous les mettons sur le site en format PDF.

Bonne lecture.

Voici quelques accords

Le DIF:Accord DIF signé le 15 decembre 2008 Accord DIF signé le 15 decembre 2008 

La NAO 2011:accord NAO 2011 signé accord NAO 2011 signé

Les primes des apprentis:Avenant apprentis- contrat pro signé le 1 mars 2011 Avenant apprentis- contrat pro signé le 1 mars 2011

La journée de solidarité:accord journée de solidarité signé le 1 mars 2011 accord journée de solidarité signé le 1 mars 2011

Le protocole ARTT:Protocole ARTT Protocole ARTT      Merci aux camarades CGT du Pôle Nucléaire pour cette redifusion. 

                                                                        

                                                                                Montreuil 17 mars 2011

Publié dans ACCORDS ENDEL GDF SUEZ

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Retraites complémentaires. Combien et à quel âge ?

Publié le par LA CGT ENDEL

Comment ça marche ?

La retraite des salariés du privé est constituée d’une partie versée par la sécurité sociale et d’une autre partie versée par les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC.

L’ARRCO couvre tous les salariés, y compris cadres, l’AGIRC couvre les cadres.

Régimes par points : L’ARRCO et l’AGIRC sont des régimes par points.

 Les cotisations versées chaque année sur la base des salaires sont converties en points. Le nombre de points est obtenu en divisant le montant des cotisations par la valeur d’acquisition du point.

 Lors du départ à la retraite, le calcul de la pension s’effectue en multipliant le nombre de points cumulés tout au long de la carrière par la valeur de service du point.

Depuis plusieurs années, la valeur d’acquisition du point augmente plus vite que la valeur de service. On « achète » donc de plus en plus cher un point qui « vaudra moins » en retraite !

Les abattements : Dans la réglementation actuelle ARRCO et AGIRC, des abattements sont appliqués pour tout départ avant l’âge de 65 ans. L’amputation de la pension peut atteindre 22 % à 60 ans.

Depuis 1983, suite à l’instauration de la retraite à 60 ans dans le régime sécurité sociale, un dispositif dérogatoire, appelé AGFF (Association Gestion du Fonds de Financement ARRCO-AGIRC), prend à sa charge les abattements entre 60 et 65 ans.

L’état de la négociation : Comme annoncé, le patronat a remis sur table un projet d’accord dès le début de la séance du 9 mars. Ses propositions poursuivent deux objectifs : ne pas rajouter un sou et tendre à un système unique par points. Le projet unifie âges de départ, indexations, avantages pour enfants, réversion entre AGIRC et ARRCO, mais aussi entre complémentaires et régime général.

La CGT veut bien voir un progrès dans l’arrêt de la baisse du rendement à l’ARRCO ou dans la réversion à 55 ans à l’AGIRC mais refuse que ce soit financé par la baisse d’autres droits en particulier le taux de réversion dans les deux régimes et le blocage des pensions à l’AGIRC.

L’accord antérieur ayant été reconduit jusqu’au 30 juin, les discussions doivent se poursuivre dans l’intérêt des salariés et retraités, malgré la pression du patronat pour aller à signature le 18 mars.

Quelques chiffres : Pour les retraités non cadres, la retraite ARRCO constitue entre 30 et 40 % de la pension globale ;

Pour les retraités cadres, les retraites ARRCO et AGIRC constituent entre 60 et 70 % de la pension globale ;

Près de 18 millions de cotisants et plus de 11 millions de retraités à l’ARRCO ;

 Près de 4 millions de cotisants et 2,5 millions de retraités à l’AGIRC.

L’analyse CGT des propositions L’âge de la retraite sans abattement Contrairement à l’accord actuel, le patronat veut porter à 67 ans l’âge de départ sans abattement pour les carrières incomplètes et exige des « compensations » en échange du maintien de l’AGFF qui prendrait en charge les abattements de 62 à 67 ans pour ceux qui ont acquis une retraite sécu à taux plein.

La CGT demande la garantie d’ouverture des droits à retraite complémentaire sans abattement dès l’âge d’acquisition du taux plein dans le régime général (sécu) et au plus tard à 65 ans et l’intégration de L’AGFF directement dans les régimes ARRCO et AGIRC.

L’évolution des valeurs d’acquisition et de service des points Le patronat bloque la valeur de service du point AGIRC pour aligner le rendement AGIRC sur celui de l’ARRCO plus faible, mais accepte de stabiliser l’évolution de ces deux valeurs sur l’augmentation des prix de 2013 à 2015. Cela ne compense en rien la baisse de 25% sur les pensions dues à 17 ans de rendement dégressif.

La CGT propose d’aligner l’évolution des deux valeurs, dans les deux régimes, sur l’augmentation des salaires.

La fusion ARRCO-AGIRC

Le patronat veut unifier le rendement en baissant celui de l’AGIRC et mettre à l’étude, dans un premier temps, une affiliation à l’AGIRC, non en fonction du statut ou de la qualification des salariés mais en fonction du niveau de la rémunération (au dessus du plafond de la sécu).

Il veut aussi restreindre puis supprimer la GMP (garantie minimale de points) qui assure un minimum de retraite cadre à ceux-ci (moyennant cotisation supplémentaire) quelque soit leur rémunération.

La CGT demande le maintien de l’AGIRC et de la GMP, l’accroissement immédiat des cotisations pour éviter la réduction des droits et un minimum de pension de 25% du SMIC à l’ARRCO.

Les avantages familiaux

Le patronat propose pour les enfants futurs 10% de majoration pour 3 enfants dans les 2 régimes. Ceci correspond à la demande des syndicats. Mais il veut supprimer la majoration pour enfant à charge à l’ARRCO au lieu de l’étendre à l’AGIRC contrairement à notre demande et malgré le faible coût de cette mesure.

Le patronat propose, comme nous le demandions, la réversion à 55 ans à l’AGIRC comme à l’ARRCO, mais, régression majeure, veut organiser UNE BAISSE DES PENSIONS DE REVERSION de 10% en 5 ans. De plus, le texte proratise la pension en fonction du nombre d’années de mariage par rapport à la carrière du salarié.

Le financement : Le patronat ne propose aucun nouveau financement, l’AGIRC restant déficitaire, l’ARRCO le devenant plus tardivement.

La CGT propose :

L’élargissement de l’assiette de cotisation à l’intéressement et la participation (apport immédiat  de plus d’un milliard d’euro par an à l’ARRCO et plus de 600 millions à l’AGIRC, et accroissement des droits futurs des actifs). La modulation des cotisations patronales en fonction de la part des salaires dans la valeur ajoutée et de la politique d’emploi de l’entreprise.

L’accroissement du taux contractuel de cotisation de 2 points en 2 ans à l’AGIRC et de 2 points en 5 ans à l’ARRCO.

Ceci permettrait le financement de nos propositions.

Danger du système par points

Dans la mauvaise réforme des retraites, le gouvernement a fixé un rendez-vous en 2013 pour discuter de l’adoption d’un système par points pour la retraite sécu, comme c’est le cas pour les retraites complémentaires.

Avant 2003, le salaire de référence servant au calcul de notre retraite-sécu était basé sur la moyenne de nos 10 meilleures années de carrière.

 En 2003, le gouvernement passe le calcul sur 25 années. En prenant des années où le salaire est plus faible, le gouvernement a fait baisser de façon importante le montant de la retraite-sécu.

Avec un système par points, ce serait toutes les années qui seraient prises en compte, y compris les plus mauvaises. Ce serait une nouvelle baisse pour tous et plus particulièrement pour ceux qui ont eu des carrières interrompues par des périodes de chômage, de précarité ou des arrêts d’activité pour élever les enfants.

Publié dans RETRAITE

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LETTRE DE BERNARD THIBAULT AU SUJET DU FN

Publié le par LA CGT ENDEL

aux secrétaires généraux des organisations de la CGT

                                                                                         Montreuil, 8 mars 2011 - www.cgt.fr Confédération Générale du Travail -

263 rue de Paris -

93516 Montreuil Cedex -

 

Bernard Thibault, Secrétaire général de la CGT, s’adresse…

Cher(e)s camarades,

 

À circonstance exceptionnelle, démarche exceptionnelle, je m’adresse directement aux secrétaires généraux des organisations de la CGT suite à l’annonce par la direction d’un parti politique, le Front national, de son intention de porter plainte à l’encontre de la CGT au motif qu’un de ses candidats aux élections cantonales est suspendu dans l’attente d’autres décisions.

La direction du Front national revendique au travers de la tenue de ce futur procès d’en faire « un événement dans la vie politique et sociale française en faisant reconnaître le FN comme un parti politique comme les autres ». Pour eux « la liberté d’opinion est bafouée », « il faut déverrouiller l’étau syndical » et cela s’inscrit « dans la stratégie de Marine Le Pen de conquérir le champ social et le monde du travail » dixit P. Alliot, Vice Président du FN.

Naturellement, la CGT saura répondre devant tout tribunal de son bon droit. Les jurisprudences européenne et française sont suffisamment fournies pour qu’il n’y ait aucun doute sur l’issue juridique de cette affaire.

Ce n’est pas tant le terrain du droit qui motive le FN que la campagne que cette affaire peut alimenter.

Nous avons à faire face à une volonté délibérée d’instrumentalisation du combat syndical et donc de la CGT pour promouvoir les thèses du FN parmi les salariés.

Après que nous ayons mis en échec par voie de justice, dans les années 90, toutes les tentatives du FN de créer des pseudos syndicats qui n’étaient que des succursales de ce parti (FN-Police, FN-RATP …), nous avons également repoussé la tentative du FN de présenter ses candidats derrière la façade de la Confédération nationale des

Travailleurs (CFNT) aux élections prud’homales de 2008.

Confronté à ses échecs successifs, le FN avait explicitement indiqué dès cette époque que sa stratégie consistait à s’infiltrer dans les organisations existantes. Nous savons qu’il y est parfois parvenu dans des sections syndicales d’autres confédérations peu regardantes.

Cet entrisme dans les syndicats a clairement pour objectif d’en faire des marchepieds au service d’une stratégie politique.

C’est ce qu’il a réalisé dans le syndicat CGT des Territoriaux de Nilvange affilié à la fédération des Services publics et à l’union départementale de la Moselle.

Comment comprendre le choix du FN de présenter aux élections cantonales un adhérent de fraiche date (4 mois) si ce n’est pour instrumentaliser sa première qualité de secrétaire général d’un syndicat CGT.

Cette appartenance syndicale qui est historiquement une tare aux yeux de l’extrême droite compte tenu « de la philosophie marxiste de la CGT » devient subitement une qualité en période électorale.

Les deux organisations, union départementale et fédération concernées, travaillent en étroite relation pour faire face à la situation.

Les membres de la Commission exécutive confédérale réunis le 1er mars ont apporté un soutien unanime aux procédures qu’elles ont engagées.

Nous avons également décidé d’élaborer un argumentaire détaillé pour les organisations qui reviendra sur la véritable nature du FN.

J’ai clairement indiqué lors de notre discussion qu’il revenait en particulier aux secrétaires généraux des organisations de la CGT de veiller au respect des valeurs fondamentales et des statuts de la CGT dans leur organisation.

Cela nécessite de revenir sur quelques principes :

- la CGT est ouverte à tous les salariés quels que soient leurs statuts social et professionnel, leur nationalité, leurs opinions politiques, philosophiques et religieuses ;  la liberté de candidature aux élections politiques est elle aussi reconnue dés lors qu’elle s’exerce en respectant l’indépendance de l’organisation et que nul ne se réclame de son appartenance à la CGT pour des fins autres que l’action du syndicat.

C’est une règle de vie commune qui s’applique quelques soient les étiquettes et qui préserve ainsi l’unité des adhérents dans la CGT pendant et au-delà des campagnes électorales.

Ces principes rappelés, Il n’est cependant pas envisageable qu’au nom de la liberté d’opinion dans la CGT, la CGT puisse être représentée, à quelque niveau que ce soit, par des militants revendiquant par ailleurs publiquement leur adhésion au concept de « préférence nationale » qui est le socle du FN.

Ceci pour une raison simple mais oh combien essentielle : cela est contraire aux principes et aux valeurs fondamentales de la CGT inscrits dans ses statuts.

La CGT « agit pour une société démocratique, libérée de l’exploitation capitaliste et des autres formes d’exploitation et de domination, contre les discriminations de toutes sortes, le racisme, la xénophobie, et toutes les exclusions » (statuts de la CGT).

Le FN, quoi qu’il en dise, ne peut pas être considéré comme un parti politique comme les autres, par la CGT comme par l’ensemble du mouvement syndical.

Les positions du FN, en préconisant la préférence nationale sont même contraires aux principes républicains et aux textes internationaux, comme les tribunaux l’ont dit lors de jugements successifs.

Il est de notre responsabilité dans ce contexte de faire preuve d’une grande vigilance et d’une réactivité collective déterminée. C’est une exigence supérieure à toute autre considération, y compris la perte éventuelle de syndiqués, voire exceptionnellement la perte d’un syndicat.

On ne transige pas avec les valeurs fondatrices de la CGT.

Les organisations syndicales qui, en Europe, n’ont pas su porter les principes d’entraide et de solidarité qui sont au fondement de la constitution des syndicats, sont aujourd’hui en prise aux pires difficultés, avec des partis d’extrême droite  très influents, voire au sein de gouvernements.

L’histoire nous enseigne que les partis fascistes se sont souvent parés de vertus sociales pour accéder au pouvoir.

Face à ce risque majeur pour les salariés et la démocratie, il est de notre responsabilité d’éclairer les salariés par l’information et le débat sur la réalité des thèses et des positions du FN, sur le plan économique et social comme en matière de libertés publiques.

Même repeinte à « la couleur Marine », l’exploitation par le FN des peurs et de la précarité sociale engendrée par les politiques en vigueur demeure la même et trouve sa source selon lui dans une cause principale : l’étranger. L’immigré comme le français qui n’est pas « de souche » sont ainsi présentés comme les responsables de tous les maux.

Cela a comme conséquence de détourner l’attention des véritables causes de l’exploitation dont les salariés, quelque soit leur origine, sont victimes et donc de contribuer à entretenir le système tant décrié.

D’ailleurs, régulièrement, les déclarations du FN ont dénoncé les mobilisations syndicales, ce fut encore le cas lors des manifestations pour défendre les retraites :

‡ Marine Le Pen le 22 octobre 2010 : « Ensemble, gouvernement et syndicats jettent la France dans le chaos … Voilà deux semaines que la France s’installe dans le chaos, entre grève, manifestations et blocus … La tolérance zéro doit s’appliquer à tous les émeutiers. »

‡ Bruno Gollnisch le 4 novembre 2010 : « le sabotage de l’économie française caractérise l’action des dirigeants de la CGT… Ces blocages frappent avant tout les salariés qui se rendent à leur travail, les entreprises et menacent l’emploi … La CGT doit être rendue pénalement responsable, ses dirigeants doivent en répondre».

Face à l’offensive du Front national, soyons convaincus que l’opinion et le comportement de la CGT auront de l’influence chez les salariés.

Mettons la conviction nécessaire dans les formes de débat permettant la participation la plus large des syndiqués afin d’empêcher le FN d’instrumentaliser la CGT et de duper les salariés sur ses motivations véritables.

Autant que de besoin, la direction confédérale pourra vous apporter le soutien nécessaire dans vos initiatives.

Voilà, Cher(e)s Camarades, les éléments d’information et d’appréciation que je tenais à vous apporter et qui permettront, je l’espère, de mobiliser par votre intermédiaire l’ensemble des directions syndicales pour la défense de nos valeurs communes.

 

Bien fraternellement et bon courage.

 

Bernard THIBAULT

 

Secrétaire général de la CGT

 

Publié dans DIVERS

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ENCORE UNE VICTOIRE CGT POUR NOS JEUNES...

Publié le par LA CGT ENDEL

Suite à un courrier de la CGT de septembre 2010, la Direction accepte de remettre les jeunes apprentis dans leurs droits, en effet depuis des années leurs droits d'avoir les primes comme tous les salariés d'ENDEL étaient bafoués.

La CGT signe le 1 mars 2011, l'accord rétablissant les primes des apprentis et des jeunes en contrat de professionnalisation.

AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE VOLET STRUCTURE DES

REMUNERATIONS

1 – EXTENSION DU BENEFICE DE LA PRIME DE VACANCES, DE LA PRIME DE FIN

D’ANNEE ET DE LA PRIME ANNUELLE COMPLEMENTAIRE AUX APPRENTIS ET AUX

SALARIES TITULAIRES D’UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Les parties au présent avenant conviennent que le bénéfice de la prime de vacances, de la prime de fin d’année et de la prime annuelle complémentaire prévues respectivement aux articles 3.2.2, 3.2.3 et 3.2.4 de l’accord d’entreprise du 7 février 2003 portant harmonisation des structures de rémunération sera étendu aux salariés sous contrat d’apprentissage et aux salariés sous contrat de professionnalisation, dans les conditions prévues au dit accord.

Ces dispositions s’appliqueront de façon rétroactive sur la prime de fin d’année et la prime annuelle complémentaire dues depuis l’exercice 2005, et sur la prime de vacance due depuis l’exercice 2006.

 

Les sommes dues aux salariés au titre de la rétroactivité seront versées automatiquement au plus tard sur la paye de juin 2011. Les salariés concernés en seront informés par une note accompagnant leur bulletin de paye.

 

2 - DUREE, REVISION, DENONCIATION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Pour toutes les dispositions non prévues par le présent accord, les parties signataires conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur.

Dans le cas où des dispositions légales ultérieures viendraient modifier celles du présent accord, les parties signataires se réuniraient pour en assurer l’adaptation par voie d’avenant.

Toute modification de cet accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant.

Toute modification du présent accord devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.

Il pourra être dénoncé par la Société ENDEL ou par l’ensemble des Organisations syndicales

signataires moyennant un préavis légal de trois mois et une information par lettre recommandée avec accusé de réception de chaque signataire.

    Montreuil le 3 mars 2011

Publié dans ACCORDS ENDEL GDF SUEZ

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