Signature par la CGT de l'avenant N 2 à l'accord ARTT.
La CGT a été porteuse et à l’initiative de ce projet depuis le départ.
Maintenant les forfaités heures pourront s'ils le désirent se faires payer les heures supplémentaires au dessus de 1690 heures, ces heures supplémentaires seront payé à 25%.
Une information sera faite au personnel sous convention de forfait.
Les absences pour maladie, accident du travail, maladie professionnel, les congés maternité, les congés paternité, les congés sabbatiques, les congés formation ne réduiront pas le nombre de JRTT acquis à condition que le salarié ait au moins une journée de présence dans l’année.
12 demi-RTT pourront être prises le vendredi lorsque l’horaire collectif est organisé sur 4,5 jours, des mesures rétroactive pour 2012 seront effectuer pour les salariés concernés par ce sujet.
Les 7,62 € pour la prise de JRTT pour les salariés en déplacements passent à 8,40 €.
Suppression de la limitation du nombre de jour de JRTT placer dans le CET, lors de la mise de JRTT dans le CET A, la somme de 8,40 € (4,20 pour ½ RTT) sera verser avec le salaire du mois.
D’autre disposition sont prise dans cet accord, nous avons demandé à la Direction de rééditer et de diffuser un dépliant de cet accord avec les avenants.
Avenant N 2 à l'accord ARTT- Oct 2012
par LA CGT COFELY ENDEL GDF SUEZ