Blog de la CGT ENDEL ALTRAD

LOI NOME : Les lobbyistes du capital à la manœuvre.

Débat sur la Loi NOME : Ça suffit ! La Compagnie Nationale du Rhône ne fera pas une nouvelle fois les frais d’une loi sur le marché de l’électricité !!

La loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité en débat à l’Assemblée Nationale prévoit qu’EDF cède à ses concurrents 25 % de sa production d’origine nucléaire.

C’est un véritable hold-up qui offre aux intérêts privés la possibilité de réaliser d’importants profits sans investir un seul centime d’euro dans des outils de production.

Une étape supplémentaire vient d’être franchie hier par le dépôt de l’amendement N°CE 101 qui prévoit « la privatisation de la Compagnie Nationale du Rhône et le passage de GDF SUEZ comme actionnaire majoritaire de cette entreprise publique ».

La CNR est une entreprise dont la majorité publique a été confirmée par une loi en décembre 2001 suite à un important mouvement social lors de l’ouverture du marché de l’électricité en 2000.

Ce producteur indépendant d’électricité a dans son capital de nombreuses collectivités territoriales des régions riveraines de la vallée du Rhône et au-delà

(17 %), la Caisse des Dépôts et de Consignation (33 %) et le groupe GDF SUEZ (49,9 %).

La CNR développe ses missions liées à la concession du Rhône, en trois directions : la navigation, l’aménagement du territoire et la production d’hydroélectricité.

Une partie des ventes permet de financer des missions d’intérêt général le long du fleuve depuis 2001.

C’est un partenaire reconnu par les multiples acteurs usagers et riverains du fleuve.

Par la privatisation, l’équilibre fragile, qui s’est construit depuis 10 années, serait très rapidement détruit et il n’est pas besoin d’être un grand économiste pour prévoir les conséquences d’une telle opération.

L’actionnaire majoritaire imposera des choix dictés par ses intérêts strictement financiers. La CNR serait contrainte de faire remonter ses résultats vers la holding, comme c’est le cas avec les diverses filiales du groupe GDF SUEZ (par exemple la Société Hydroélectrique du Midi détenue à 100 %), pour permettre d’accroître le dividende distribué aux actionnaires de GDF SUEZ (+10 % pour 2009) et ce en pleine période de crise !

Les risques sont réels pour que les moyens affectés aux missions d’intérêt général soient revus à la baisse remettant en cause les métiers spécifiques des salariés de la Compagnie, les politiques sociales et de développement de l’emploi mises en œuvre depuis quelques années à la CNR.

Ce que vise l’amendement N°CE 101, c’est permettre à GDF SUEZ de s’accaparer les résultats économiques et financiers détenus aujourd’hui majoritairement par les actionnaires publics.

Les marges réalisables par la vente de l’énergie seraient faites directement au sein de GDF SUEZ détournant ainsi une importante composante du résultat annuel de la Compagnie, spoliant ainsi les collectivités actionnaires d’un « juste » retour et le budget de l’Etat de la redevance annuelle de 24 % sur le chiffre d’affaires.

Une nouvelle fois, des députés de la majorité présidentielle s’illustrent pour démanteler une entreprise publique indépendante qui donne satisfaction.

Les personnels de la CNR, comme en 2000, ne laisseront pas brader cet outil !

Nous informerons dans les heures qui viennent les collectivités locales et les populations et usagers et nous prendrons toutes mesures nécessaires pour faire retirer de tels amendements et la loi qui les permet.

                                                                                                        Montreuil le 26 mai 2010

Interlocuteur :                                                 Contacts Presse :

Robert TEXTORIS                                           Marie-Claire CAILLETAUD

06 07 16 99 30                                                  06 17 48 44 79

                                                                          Laurent LANGLARD

                                                                          06 70 30 82 96

BREVES DU CCE DU 15 AVRIL 2010.

Plusieurs avis du CCE pour cette réunion extraordinaire.

Avis sur le PAS Plan d’Accompagnement Social de Fos, Strasbourg, Nevers et le Creusot. Si à Fos il n’y a plu que 20 postes de supprimer à Nevers et au Creusot le nombre de poste reste inchangé.

Pour Strasbourg légère diminution des suppressions de postes.

Vote des élus sur le PAS du Nord Est et du Sud Est.

9 Blancs, 1 Contre, 6 Pour.

L’accord va être mis à la signature des OS.

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Dunkerque : La Direction annonce la suppression de 25 postes voir plus, suite à la fermeture du site de TOTAL.

Les élus du Nord demandent que le PAS soit négocié, la Direction accepte. Affaire à suivre.

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Vote des élus sur les statuts de la nouvelle SA .

Suite à la demande du CCE d’acheter 1 action afin d’être au conseil d’administration, la Direction refuse cette demande.

Vote : Blancs 10, Contre 3, Pour 3

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Pierrelatte : Déclaration du CE Nucléaire concernant la vente supposée du matériel de l’atelier et du déplacement des salariés, et ce sans concertations des Elus.

Le CCE décide de rajouter Pierrelatte dans le droit d’alerte et demande à la Commission Economique de se pencher sur le sujet.

En début d’après midi la Direction décide que le projet et suspendu. Affaire à suivre.

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Avis du CCE sur l’avenant 3 de l’accord du 30 juin et concernant la rétroactivité sur les accidents du travail et les maladies professionnelle ( suite au demande de la CGT celui-ci passe à 69 mois).

Vote 7 pour, Contre 0, Blancs 9.

La CGT ne signera pas cet accord car le compte n’y est pas, nous passons sur cette affaire le 14 mai 2010. Affaire à suivre

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Tickets restaurants : le projet est à l’étude, mais il n’y aura pas de réintégration dans le salaire.

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1% logement changement de traitement des dossiers ceux-ci se feront à Nantes le nouveau correspondant est Caroline CASSART et le nouveau Président est Pierrick Bourguilleau.

Salariés de GDF SUEZ vous devez voter à l’assemblée des actionnaires et participer ainsi à marquer votre différence sur la stratégie de l’entreprise proposée par le conseil d’administration.

L’attribution d’actions gratuites donne le droit de vote au 100000 salariés en France.

La direction vient de vous confirmer cette possibilité par courrier en ce début avril.

Le vote électronique est ouvert jusqu’au 30 avril 15H, rapprochez vous de vos syndicats, munis de votre courrier pour effectuer ce vote.

En suivant la position des élus CGT au conseil de surveillance des fonds communs de placement, qui ont voté NON à la 3eme résolution qui concerne le paiement du dividende, en augmentation de 5% par rapport à 2009.

Confirmant que la crise n’est pas pour tous le monde, confirmant également l’absence de politique salariale Groupe, qui accepte de certaines filiales des Négociations Salariales à 1% d’augmentation générale, voir moins !

En votant également NON à la 17eme résolution qui concerne la distribution d’action de performance aux manageurs, et le flou que cette mesure comporte.

Il est inutile de vous convaincre que le groupe se porte bien !

Il est utile de voter et démontrer que nous voulons une autre forme de reconnaissance.

Cette occasion est bonne à prendre pour manifester notre mécontentement. Les résultats du vote seront suffisamment lisibles pour faire prendre conscience que la politique sociale ne s’inscrit pas dans le développement durable et que GDFSUEZ doit mieux travailler sa note en ce domaine, en permettant à ses salariés de mieux vivre les fins de mois et donc, MIEUX ETRE AU TRAVAIL.

BREVES DU CCE ET DES NEGOS EN CENTRAL

CCE le 24 mars 2010:

Première réunion pour notre nouveau patron Monsieur Jean Michel Théron (arrivé 11heures arrêt 12h30 reprise à 14h et  départ 15h) très rapide pour un CCE…

On verra à l’usage et à l’ouvrage.

Lors de la séance du CCE du 25 mars un avis était demandé au Elus sur l’accord du  Plan d’Accompagnement Social De Fos sur Mer, Strasbourg et le Creusot.

Par 12 voix pour, 3 blancs et 1 contre, le projet d’accord peut être mis à la signature des Syndicats.

Dans le blog vous avez de larges extraits de cet accord.

Un prochain CCE aura lieu au mois d’avril pour l’ouverture du livre IV.

Au cours de cette réunion la Direction nous annonce qu’elle baisse la voilure au sujet des suppressions de postes de Fos sur mer et de Strasbourg.

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Un autre point de cette réunion et le passage d’Endel en Société Anonyme Simplifié en Société Anonyme,( et non un changement de nom comme le dise certaines OS) l’intérêt pour la nouvelle Direction est d’avoir un Conseil d’Administration (CA) avec des représentants des salariés (4 salariés c’est la Loi) qui auront soit disant un droit de parole…

Nous demandons à voir…

Comme d’habitude les documents qui doivent nous être fournis bien en amont de la réunion, afin de pouvoir donner un avis nous ont été remis le jour de la réunion…

Le CCE n’a pas donné d’avis sur ce point…(en avril peut être)

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Autre sujet, les élections professionnelles, comme nous l’avons déjà expliqué dans le blog le dossier est parti à la DDTEFP (Direction Départementale du Travail) qui devra donner sa position sur le « « charcutage »  d’Endel proposé par les autres OS, la CGT et la Direction pour une fois sont du même avis, de garder 11 Etablissements.

Affaire à suivre…

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NEGO EN CENTRAL :

Devant nos attaques au tribunal de Nanterre sur la maladie et le 1/10^e de congés payés, nous avions demandé que soit appliquer le même calcul de l’assiette sur les accidents du travail et sur la maladie professionnelle.

La Direction nous avait affirmé que c’était fait, et bien non, rien n’avait été prévu sur ce sujet.

Depuis juin 2009 nous avons demandé et ce de façon constante que le rétroactif soit appliquer pour les accidents et la maladie professionnelle, le 25 mars au cours d’une négociation la Direction nous a proposé 5 ans de rétroactifs.

La CGT refuse cette proposition, mais demande 69 mois de rétroactifs, couvrant ainsi  la période de juin 2009 à mars 2010.

Après une interruption de séance, elle nous propose un rétroactif à partir du 1^er juillet 2004, avec une partie remboursable en septembre.

Nous vous rappelons que les salariés qui ont quitté l’entreprise après le 1^er juillet 2004 et qui ont été en accident de travail ou maladie professionnelle doivent comme pour la maladie pouvoir récupérer leur dû. 

Nous passons au TGI de Nanterre sur cette affaire le 14 mai 2010.

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Article 36 après avoir injustement effectué des saisies sur salaires depuis le mois de décembre, la CGT a saisi le Juge de l’Exécution sur ce sujet, nous sommes convoqués au Tribunal de Nanterre le 9 avril.

Nous vous tiendrons au courant de la suite des événements.

                                               Montreuil le 27 mars 2010

Des profits pour certains…

GDF-Suez a réalisé en 2009 un chiffre d’affaire proche des 80 milliards d’euros et un résultat net (4,5 milliards) en légère augmentation et ceci malgré la crise.

4 milliards de dividendes seront versés par GDF Suez aux actionnaires soit une progression de 5% par rapport à 2008, +10% par an sur les 3 dernières années

Des actionnaires qui, actuellement, touchent plus de 70% des bénéfices… Quant aux stocks options et actions de performance, ce seront 200 millions d’euros qui vont être distribués à 8500 privilégiés du groupe, soit l'équivalent d'une augmentation de 2% pour les 220 000 salariés de GDF-Suez.

L’austérité pour les autres…

Pour 2010, dans les entreprises du groupe, les Directions proposent des augmentations modiques, loin d’être à la hauteur des besoins exprimés par les salariés

Les salariés de GDF SUEZ revendiquent des augmentations générales des salaires

Ils considèrent que le Groupe doit rémunérer les salariés à la hauteur de leur travail collectif.

Ils estiment que toutes les modifications du temps de travail doivent se faire avec l’accord des salariés et dans le cadre d’une amélioration des conditions de vie et de travail C’est le cas notamment à COFELY où une grève nationale a mobilisé une grande partie des agents.

Tout le personnel du groupe rejette le plan EFFICIO (plan d’austérité pour les salariés) qui a dépassé l’objectif initial de 800 Millions pour imposer 1,95 Milliards en 2011.

Et que dire des entreprises comme ENDEL, où 148 postes vont être supprimés à Fos-sur-Mer et Strasbourg, sans compter les conséquences de l’arrêt de la raffinerie de Dunkerque. Situation identique à INEO, SITA, BEF (suppression de 630 emplois) et d’autres…

Au contraire la CGT exige la mise en place d’une stratégie industrielle de groupe permettant le maintien et le développement de l’emploi.

Dans le même temps, la solidarité «groupe» doit jouer : les salariés de ces entreprises doivent pouvoir trouver des emplois près de leur lieu de vie, sachant que GDF-Suez est composé de plus de 250 entreprises, réparties sur tout le territoire français.

Les militants CGT des entreprises du groupe GDF SUEZ, réunis les 17 et 18 Mars 2010 appellent l’ensemble des salariés à se mobiliser et à faire grève le 23 Mars, à l’occasion de la journée d’action nationale et de grève pour l’emploi, les salaires et la retraite.

Comme les entreprises déjà dans l’action, agissez avec vos syndicats CGT pour faire aboutir toutes vos revendications.

L’art ou la manière d’enfumer la CGT.

Depuis le mois de décembre les DSC négocient le protocole électorale 2010.

Loin de nous de dénoncer quelques manœuvres syndicales mais nous devons vous dire quelques vérités.

Depuis le début de ces négociations la CGT sent que le OS réformistes qui seront peut être appelés à disparaître du paysage tentent d’éclater ENDEL.

N’étant pas signataires de la Loi sur la représentativité, elles s’occupent plus de leurs sorts que des salariés d’ENDEL…

Sont t-il syndicalistes… ?   Au point de vouloir éclater la Direction Endel dans tous les CE (fonction support, QPE….), afin de pulvériser le Nucléaire et de le mélanger avec l’industrie, de couper Endel en  6  d’Etablissements…la France coupée en 5, plus la Guyane.

Interrogeons nous sur la pertinence de leurs projets… à géométrie variable.

Hier a eu lieu la réunion de la dernière chance  sur le  protocole électoral 2010.

La Direction cherchant un compromis, propose un découpage en 9 établissements avec un CE, Nord et Nord Est, GPSI, Ile de France, Siège, Sud Est, BBN, Centre Ouest + Sud Ouest, Nucléaire, Guyane.

Le délégué  FO refuse, après consultation de sa fédération et  de lui-même et propose 7 CE voulant des « gros CE de proximité » !!! Il propose 1 CE Guyane, 1CE siège, 1CE nucléaire (ils ont changé d’avis devant la pétition contre l’éclatement, signée par les salariés les ETAM et les cadres), 1CE GPSI + Ile de France, 1 Nord + Nord est, 1 CE Sud Ouest + sud Est, 1 BBN + centre ouest.

Le compte est bon…..

Quelle est la pertinence et la proximité du CE Nord/Nord Est qui va de Calais, Dunkerque en passant par Strasbourg, Mulhouse, Colmar et cerise sur le gâteau, passe par le Creusot et Chalon sur saone sans oublier Nevers.

Ou sur le CE du  Sud Ouest/Est qui passe par Bordeaux, Brive, Lac en passant par Marseille, Fos sur mer et qui fini par Grenoble, Lyon et Saint Etienne !!!

Et que penser du CE BBN / Centre Ouest qui passe par Cherbourg, Brest, Orléans, Tours et qui revient par la Rochelle et Toulon !!!

Si on veut détruire l’organisation d’Endel on fait pas mieux…

► Proximité ou gros CE pour eux quand la FO demandait un CE juste pour leur représentant devenu depuis le DSC  et ce dans son secteur de Saint Amant.

► Proximité pour la CFTC qui n’a jamais tenu un seul CE et où son représentant siège plus à des organismes paritaires du « bâtiment » qu’aux réunions concernant les 148 salariés qui vont perdre leurs emplois.

► Ou proximité et gros CE pour le représentant de la CFE CGC qui n’a tenu que le seul CE du Siège et ce pendant une période transitoire, profitant de l’absence des élus CFDT et qui est plus occupé par des dossiers de « dosimétrie » en réunion que par le sort des Cadres.

► Proximité et grand CE pour la CFDT dans les silences pitoyable de son représentant, sont accompagnant étant peut être la seul personne sachant de quoi elle parle et sait ce que c’est le rôle d’un secrétaire de CE et n’étant peut être pas d’accord avec toutes ses propositions.

Vous avez tous compris, que par ses manœuvres on cherche à faire baisser l’influence et la  représentativité de la CGT qui dérange ses messieurs.

La CGT lors du CCE du 4 mars a réuni tous les élus CGT des CE  (10 CE présent sur 11), la décision prise en commun reflète le vécu des Elus dans leur périmètre, vos Elus ont décidé de conserver leurs 11 Etablissements afin d’être au plus près des salariés.

La Direction nous annonce qu’elle défendra le même projet que nous, soit Endel en 11 Comité d’Etablissements.

Maintenant la décision revient à la Direction Départementale du Travail, nous verrons comment elle abordera le sujet et nous vous tiendrons au courant.

Nous serons comme à notre habitude au plus près de vos intérêts  et de vos revendications.

                                                              Montreuil le 10 mars 2010

Suite aux réunions de négociations du plan d’accompagnement social (PAS) des Comités d’Etablissements Nord Est et Sud Est.

Un projet d’accord pour information a été proposé au CCE du 4 mars 2010, ce projet va être soumis aux CE concernés pour consultation et avis très rapidement, et repassera au CCE prévu le 24 mars 2010.

Les Organisations Syndicales locales le valideront ensuite.

Même si la CGT ne cautionne pas ce PSE déguisé en PAS, vos élus ont été partis prenante pendant toutes ses négociations, au contraire de certaines Organisations Syndicales centrale qui sans le rappel à l’ordre de la Direction ne seraient pas venues, ne voulant, soit disant, pas faire de la « figuration ».

Dans cette négociation la CGT et vos élus non eut pour seules idées que la préservation de vos emplois.

Toutes les mesures à caractère indemnitaire prévues par le présent plan d’accompagnement s’appliquent aux mobilités internes et externes volontaires réalisées depuis le 15 décembre 2009 au sein des agences concernées par le projet de restructuration par les salariés dont le poste est supprimé et ce, avec un effet rétroactif à cette date.

Voila ce qui a été obtenu lors de ses 5 réunions.

-          Les engagements pour faciliter les mobilités et le maintien dans l’emploi.

La Direction recherchera et identifiera les reclassements possibles dans les différentes sociétés du groupe situées prioritairement en France ou éventuellement à l’étranger.

Les postes seront proposés par le réseau de la branche et du groupe, en lien avec la DRH et l’espace mobilité.

Chaque salarié concerné recevra au minimum deux propositions de poste en mobilité, prioritairement dans son bassin d’emploi et/ou prioritairement au sein d’Endel.

-          Inscription volontaire en mobilité interne ou externe.

Dans ce dispositif, les actions engagées résultent de la décision VOLONTAIRE des salariés et ne peuvent en aucune façon être imposées par la Direction ou ses représentants.

En conséquence, les salariés garderont la liberté de prendre en compte ou non les propositions de mobilité interne.

-          Mobilité interne Endel et GDF SUEZ volontaire.

1)     Reprise de l’ancienneté par la société d’accueil.

2)     Absence de période d’essai.

3)     Garantie d’un salaire équivalent.

4)     Période d’adaptation de 3 mois, pendant cette période d’adaptation le salarié dispose d’un droit de renonciation au poste.  Le salarié sera alors réintégré au sein de sa société d’origine et pourra bénéficier de toutes les mesures du PAS.

-          Mesures destinées à faciliter la mobilité interne.

     Situation entraînant la possibilité de changement de résidence.

1)     Temps de transport quotidien A/R du salarié à 3 heures et portant la distance A/R du trajet quotidien à 100km : 80,00 €uros  calendaire de grand déplacement et ce pendant une durée de 3 mois maximum. (la partie au dessus de 67 € est soumise à charge)

2)     Prise en charge des frais de voyage hebdomadaires A/R soit en IK ou tarif SNCF 2^e classe.

3)     Après confirmation de la période d’adaptation une aide à la recherche  d’un logement sera prise en charge à hauteur de 1500 € (sur facture)

4)     Voyage de reconnaissance pour le conjoint + les personnes à charge. (sur justificatifs)

5)     Frais de déménagement pris en charge et réglés par l’entreprise.

6)     Congés de 4 Jrs pour la recherche  d’un logement et  de 2 Jrs pour le déménagement

7)      Frais d’installation de 10000 € brut. (Exonérés dans les limites de l’URSSAF et sur justificatifs)

8)     Double résidence et pendant une période  de 6 mois : 67 € par jour sur justificatifs.

     (En fonction des situations individuelles reconnue par la DRH)

9)     Prise en compte de l’évolution des loyers imposés en raison de la mobilité    géographique.

Endel assurera la prise en charge de cette augmentation de loyer sur justificatifs, dans la limite de 400€ par mois pendant 12 mois. (Voir accord pour les modalités)

Cette indemnité pourra se cumuler avec la double résidence (8).

     10) Remise à niveau des salaires lié au coût de la vie du nouveau lieu de résidence.

            -  Accompagnement du conjoint.

1)     Pour une durée de 6 mois un accompagnement est destiné à aider le conjoint dans la  recherche d’un nouvel emploi dans la région de sa nouvelle installation.

     Cet accompagnement sera confié à l’espace mobilité.

2)     Accompagnement du conjoint en cas de nouvel emploi entraînant une baisse de rémunération.

Une indemnité dans la limite de 200 € brut  sera versée tant que le conjoint subit une perte de salaire et ce pendant une durée de 24 mois maximum. (Certificat de travail + copie des bulletins de salaire)  (Voir accord pour les modalités)

3)     Prime de mobilité réussie.

12000 € pour une mutation avec déménagement  (4000 € au bout de 3 mois et

8000 € 9 mois plus tard).

6000 € pour une mutation sans déménagement (2000 € au bout de 3 mois et 4000 € 9mois plus tard).

-          Mobilité externe volontaire.

Pour bénéficier des mesures de mobilités externes, le salarié devra présenter un projet abouti lui assurant un revenu pérenne.

Tout projet sera validé par la commission de suivie.

Pour éviter la perte de compétence qui serait préjudiciable à Endel, le choix de ce dispositif est ouvert aux salariés :

-          Appartenant à des catégories d’emplois dans lesquelles certains pourrait être supprimés.

-          Dont le départ volontaire pourrait permettre le reclassement effectif d’un autre salarié dont le poste est concerné par la présente procédure.

1)     La mutuelle sera prise en charge par l’entreprise pour une période de 9 mois.

2)     Le salarié dont le départ volontaire a été accepté par l’entreprise et dont le contrat est rompu dans le cadre d’une rupture pour motif économique percevra une indemnité de départ volontaire dont le montant net de CSG et de CRDS est égal à l’indemnité conventionnelle de licenciement brut (ICL) ou l’indemnité légale de licenciement, si ce montant est plus élevé (ILL) Attention voir vos Convention collectives territoriales et faire le calcul faite vous aider du RRH) majorée de :

-          4000 € net de CSG et de CRDS quelque soit l’ancienneté.

-          2/10^e de mois net de CSG et de CRDS par année d’ancienneté

-           porté à 700 € net de CSG et de CRDS pour les salariés de 40 à 49 ans (dès la 1^ère année)

-          et porté à 1000 € pour les salariés âgés de 50 ans et plus dés la 1^ère année.

Le mois de salaire brut prit en compte pour le calcul de la majoration liée à l’ancienneté s’entend de la rémunération mensuelle de base majorée de l’ancienneté.

L’age et l’ancienneté retenus pour le calcul de l’indemnité de départ volontaire, seront appréciés au 31 décembre de l’année du départ du salarié

-          Montant minimal de l’indemnité de départ volontaire.

- Salariés âgés de 30 ans et moins : 15000 € net de CSG et de CRDS.

- Salariés âgés de 31 ans à 44 ans inclus et ayant moins de 5 ans d’ancienneté : 20000 € net de CSG et de CS+RDS.

-  Salariés âgés de 31 ans à 44 ans inclus et ayant plus de 5 ans d’ancienneté : 25000 € net de CSG et de CS+RDS.

- Pour les salariés âgés de 45 ans et plus et ayant moins de 5 ans d’ancienneté : 30000 € net de CSG et de CRDS.

- Pour les salariés âgés de 45 ans et plus et ayant plus de 5 ans d’ancienneté :

35000 € net de CSG et de CRDS.

-          Aide à la création d’entreprise.

- Les salariés volontaires et porteurs d’un projet professionnel pourront bénéficier d’une structure de conseil et d’aide financière à la création, à la formation et à la gestion d’un montant de 15000 € versés sur présentation de l’inscription au registre du commerce ou au registre des métiers de l’activité crée après avis de la commission de suivi.

En cas de désaccord entre la Direction et la commission de suivi, l’avis d’un cabinet conseil sera pris en compte dans le cadre d’une nouvelle réunion de la commission.

Le salarié sera accompagné par un consultant spécialisé du cabinet de l’espace mobilité.

- Priorité de réembauchage.

- le salarié qui a vu son contrat de travail résilié à l’amiable pour motif économique dans le cadre du volontariat bénéficiera d’une priorité de réembauchage. Dans l’année suivant la date de la rupture de son contrat.

Important : Cette demande devra impérativement lui être soumis lors de son solde de tout compte.

La commission sera informée de chaque demande de réembauchage adressée, à l’entreprise.

-          Budget Formation.

-          En fonction d’une analyse favorable du dossier, une aide à la formation adaptation sera accordée aux salariés concernés en complément des autres modes existants de financement des actions de formation.

-          Sous réserve de la pertinence de la demande de formation, les aides à la formation ne seront pas limitées dans leur montant et dans leur durée.

-          Une réponse devra être apportée à toutes demandes dans les 15 jours suivant le dépôt.

      Si vous êtes concernés par cette situation ne rester pas seuls, isolés vous êtes perdants. Consulter vos élus CGT

                                                           Montreuil le 5 mars 2010

DECLARATION CGT

Signature accords groupe GDF Suez Santé/Sécurité et GPEC

Deux nouveaux accords de groupe européens relatifs à la santé sécurité et à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences doivent, à compter de ce jour de signature, constituer de nouveaux points d’appui pour les salariés et les organisations syndicales afin d’améliorer les conditions de travail, de sécurité, et permettre une vision prospective et dynamique de l’emploi et des compétences dans toutes les sociétés du groupe.

C’est avec cette volonté de créer une dynamique sociale concrète que la CGT s’est fortement impliquée dans ces négociations pour éviter d’en rester à de simples effets d’affichage ou de communication vis à vis du monde externe.

Nous voulons croire en signant ces deux accords, que dans toutes les sociétés du groupe en Europe, chacune se mettra au diapason, sans retenue, sans crispation et sans la moindre restriction.

Les conditions de mise en œuvre de ces deux accords sur des thèmes de pleine actualité seront déterminantes pour instaurer un esprit de confiance, de respect, pour le dialogue social.

Durant les négociations, il a fallu beaucoup d’opiniâtreté de la part du Groupe Spécial de Négociation pour que certaines formalités contraignantes soient inscrites dans ces accords, cela n’a pas été facile de les obtenir et des doutes subsistent sur la capacité du groupe à imposer partout une bonne déclinaison de ces accords.

Concernant la GPEC, il est clair, à notre sens, que les tensions qui règnent sur l’emploi dans certaines sociétés, ne sauraient inverser les priorités ; GDF Suez est un groupe solide et robuste qui a résisté à toutes les crises, comme vient de l’annoncer Mr Mestrallet, dans une récente interview à un quotidien français.

Certaines sociétés du groupe en France, comme ENDEL, INEO, SITA, ou à la branche Energie Energie France, affichent des choix qui vont à l’encontre de toute gestion prévisionnelle et persistent dans des postures de suppressions d’emplois ou d’externalisation d’activité pour obtenir des résultats financiers à court terme.

En Europe également, certaines sociétés souffrent de la crise et de ses effets déstructurants sur les politiques nationales et là également on constate les mêmes attitudes de réduction d’emploi. Il ne faut donc pas s’étonner que le facteur confiance de la mise en œuvre de l’accord GPEC sera déterminant pour le dialogue social du groupe en Europe.

Avec l’accord GPEC Groupe, l’obligation de mise en œuvre dans chaque société, la création des comités GPEC à chaque périmètre de présence du groupe, doivent permettre d’apporter aux salariés les dispositions qui leur permettront de mieux bâtir leur carrière, de se protéger lorsqu’ils ont été exposés à des conditions de travail pénibles, de saisir de nouvelles opportunités de formation professionnelle tout le long de leur période d’activité.

Nous serons vigilants quant au respect des différentes phases de mise en œuvre de l’accord pour éviter ainsi l’inertie qui avait suivi la signature de l’accord existant de 2007 chez Suez.

Concernant l’accord Santé Sécurité, nous devons considérer que les deux thèmes doivent trouver les meilleurs prolongements dans les sociétés, et sur la base d’un vrai dialogue social avec les représentants des salariés.

Le contexte économique et social néfaste en Europe favorise la dégradation des conditions d’emploi, les relations du travail, comme ont pu le montrer les effets dévastateurs du stress sur les salariés pouvant aller jusqu’à des situations dramatiques.

Nous n’accepterons pas de nous en tenir à un simple affichage sur le sujet, à des constats d’autosatisfaction, ou plus grave, à des démarches de culpabilisation des salariés, et pour ce qui nous concerne, cet accord doit être de nature à faire changer, radicalement, certaines mauvaises habitudes prises, et nous savons qu’il sera difficile dans certains cas, de restaurer un dialogue social où chacun se respecte et s’écoute.

Le poids du management dans les choix décisionnels, tant en matière d’emploi que de conditions de travail et de sécurité, doit être réduit par un rééquilibrage en faveur de la mise en place de nouveaux espaces de négociation et de dialogue social et par le plein respect des prérogatives des Instances Représentatives spécifiques existantes dans ces domaines de compétences.

Pour le management, le défi à relever est aujourd’hui dans sa capacité à ne pas dénaturer les écrits de ces accords. L’audace sera de travailler différemment avec les organisations syndicales et également de positionner les CHSCT en France, et instances équivalentes en Europe, dans un rôle d’acteur incontournable sur les questions essentielles de santé sécurité pour les salariés avec la prise en compte des problématiques qu’ils soulèvent et de leurs propositions, dans les processus décisionnels. L’ambition doit être l’élection directe par les salariés des représentants dans ces instances, comme le préconise le rapport gouvernemental français sur le stress, pour crédibiliser auprès des salariés la réelle volonté de traiter les problèmes inhérents à la santé sécurité.

                                                       Montreuil 23 février 2010

GDF SUEZ c’est plus de 100 000 salariés en France dans l’énergie, l’environnement et les services, répartis dans plus de 200 entreprises… mais avec un seul PDG !

Pour être plus efficaces, les Syndicats CGT du groupe GDF SUEZ ont décidé de créer une coordination des fédérations CGT correspondant aux différents métiers du groupe.

Pour défendre VOS DROITS, VOS SALAIRES, VOS CONDITIONS DE TRAVAIL, rejoignez nous, la CGT est la 1^er  Organisation Syndicale de GDF SUEZ avec 49 % des voix aux élections professionnelles.

Salaires à GDF-Suez : exigeons notre dû

Des profits pour certains…

GDF-Suez a réalisé en 2008 plus de 83 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 6,4 milliards de résultats nets. La rente versée par GDF Suez aux actionnaires a progressé de 15% en 2008, 11% en 2009 et progressera de 5% en 2010. Des actionnaires qui, actuellement, touchent environ 70% des bénéfices… Quant aux stocks options et actions de performance, ce seront 200 millions d’euros qui vont être distribués à 8500 privilégiés du groupe, soit l'équivalent d'une augmentation de 2% pour les 220 000 salariés de GDF-Suez.

L’austérité pour les autres…

Pour 2010, dans les entreprises du groupe, les Directions proposent, au mieux, environ 1% d’augmentation pour les non cadres, et 0% pour les cadres, pour lesquels prévaut la négociation individuelle, c’est-à-dire… à la tête du client. Or, la masse salariale des 220000 salariés du groupe GDF-Suez représente 11 milliards d’euros : 10% d’augmentation générale des salaires pour tous les salariés du groupe représente 1,1 milliard d’euros. Soit moins de 20% des bénéfices !

Rajoutons à ce tableau, le plan de performance et synergie (EFFICIO), plan d’austérité qui va passer de 800 000 € à 1,8 milliards.

Et que dire des entreprises comme ENDEL, où 148 postes vont être supprimés à Fos-sur-Mer, Strasbourg et au Creusot en attendant la fermeture du site de Total à Dunkerque ou 100 salariés travaillait au contrat. Situation identique à INEO, SITA, FSA et d’autres… La solidarité «groupe» doit jouer : les salariés de ces entreprises doivent pouvoir trouver des emplois près de leur lieu de vie, sachant que GDF-Suez est composé de plus de 250 entreprises, réparties sur tout le territoire français.

Partager, c’est possible…

Au printemps 2009, les entreprises IEG du groupe ont demandé des comptes et ont obtenu quelques avancées. Maintenant, c’est au tour de SAVELYS ou COFELY où une grève générale est prévue le 16 mars de réclamer leur part. A juste titre… Car avec ses bénéfices, GDF SUEZ a les moyens de rétablir le partage des richesses que les salariés produisent : il est possible d’augmenter les salaires en redistribuant moins aux actionnaires.

Demandons au groupe GDF SUEZ d’appliquer ce que dit SARKOSY, 1/3 des bénéfices pour l’actionnaire, 1/3 pour les salariés, 1/3 pour les investissements.

Les salariés du groupe GDF SUEZ doivent demander des comptes et des augmentations de salaires pour tous. C’est possible !

Comme les entreprises déjà dans l’action agissez avec vos syndicats CGT pour faire aboutir toutes vos revendications.

                                                          Montreuil le 19 février 2010

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A retourner à la CGT – 263 rue de Paris – 93516 MONTREUIL Cedex

Pour agir pour mes revendications, j’adhère à la CGT

NOM :                       Prénom :                   Adresse :

Ville :                               Tél : …………………………..

Entreprise :                                               SIGNATURE :

Déclaration

de la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT

de la Fédération nationale des industries chimiques CGT

4 mars 2010

Journée de débats et de mobilisations

pour le développement de l’industrie et de l’emploi

Emplois, salaires, reconnaissance des qualifications, conditions de travail et pénibilité, retraites : autant de questions qui méritent des réponses rapides pour de nombreux salariés en lutte.

La CGT porte depuis plusieurs années l’exigence d’une véritable politique industrielle dans notre pays et plus globalement en Europe.

L’année 2009 a été marquée par une série d’annonces de restructurations et de suppressions d’emplois dans l’industrie sous prétexte de crise économique mondiale.

Ces attaques contre le potentiel industriel actuel dans toute sa diversité et le savoir faire de milliers de salariés, ont des conséquences graves sur l’ensemble des activités économiques et sur notre protection sociale.

Cette casse industrielle est le résultat de politiques d’entreprises et de choix gouvernementaux d’abord tournées vers la finance et les dividendes versés aux actionnaires.

Paradoxalement, cette année a été également marquée par un retour au centre des débats des questions industrielles avec la tenue des états généraux de l’industrie.

La CGT a largement contribué à ce que ce débat se tienne en organisant notamment une manifestation nationale à PARIS, le 22 octobre dernier avec une participation de 30 000 personnes.

Le patronat et les représentants de l’état ont tout fait pour orienter les discussions dans l’intérêt des détenteurs de capitaux et des financiers. Ils ont demandé encore plus d’aide de l’état et des collectivités territoriales (comme l’abandon de la taxe professionnelle), encore plus de flexibilité pour les salariés, encore plus de rentabilité pour les actionnaires sans contrepartie ou contrôle réel.

La reconquête de l’industrie ne peut se faire sur la base des logiques de rentabilité et des visions courts termes qui ont abouti à la crise économique et sociale, dont les conséquences sont dramatiques pour le monde du travail et les retraités.

Pour rappel, la CGT a notamment proposé :

1 – développer les emplois et reconnaître les qualifications, avec de meilleurs salaires.

2 – d’accroître les efforts de recherche et d’innovation

3 – de développer une politique industrielle qui prend en compte les enjeux environnementaux avec la création

d’un pôle public énergétique, pour le développement de l’industrie moins carbonée.

4 – d’assurer le financement des investissements industriels et d’emplois, en mettant sous contrôle des CE l’utilisation des richesses créées par les salariés, et par la création d’un pôle public financier chargé notamment de réguler l’utilisation des fonds publics pour les entreprises et les PME.

5 – d’articuler modernisation de l’industrie et démocratie sociale et territoriale avec la création de comités interentreprises

Le gouvernement ne peut refermer « le dossier » des Etats généraux de l’Industrie comme il l’aurait souhaité après un discours du président de la république, initialement prévu début février. Le ministre annonce déjà que les états généraux se prolongeront durant l’année 2010 sous des formes diverses.

Dans certaines régions, des propositions CGT ont été retenues comme la création de comité interentreprises par filière.

Il faut donc amplifier la pression pour que le débat se prolonge dans les groupes industriels et les entreprises.

Qui mieux que les salariés eux-mêmes peuvent évoquer leur travail, leur entreprise pour en améliorer l’efficacité économique et sociale ?

Cette année 2010 démarre avec de nombreuses luttes sur la question des salaires et de l’emploi dans des entreprises comme TOTAL, PSA, SANOFI-AVENTIS, THALES, ARKEMA, ARCELOR/MITAL, FAMAR, les

chantiers navals STX etc.

Ces luttes permettent d’arracher des succès importants comme l’arrêt de plans de suppressions d’emplois à l’exemple de MECACENTRE dans la LOIRE, de GOODYEAR à AMIENS. Ces mobilisations rassemblent de nombreux salariés très souvent dans l’unité des organisations syndicales.

Elles permettent aussi d’arracher des succès en matière d’évolution du pouvoir d’achat et de prise en compte du déroulement de carrière.

Elles doivent s’amplifier pour peser dans les négociations annuelles obligatoires dans les entreprises et les territoires.

Enfin dans des groupes industriels s’engagent une réflexion pour examiner quelles réponses apportées à la pénibilité et au stress, à la détérioration des conditions de travail. Les discussions autour de l’emploi des seniors n’ont apporté aucune réponse sérieuse dans ce domaine.

Le débat national qui s’engage sur l’avenir des retraites doit être l’occasion d’intégrer toutes ces questions revendicatives pour un maintien de notre système par répartition, basé sur la solidarité sociale, une augmentation du niveau des pensions dans le cadre de l’âge légal de 60 ans au plus.

Le 4 mars, ensemble, poursuivons et amplifions la dynamique de mobilisations et de succès que nous connaissons avec des débrayages, des rassemblements dans toutes les entreprises, chaque territoire, chaque région.

                                       Montreuil, le 12 février 2010