ARTICLE 36, SUITE DU JUGEMENT
Suite à la décision de la Cour d’Appel de Versailles demandant à Endel de rétablir l’Article 36 aux salariés, la Direction d’Endel a choisi la manière forte.
En effet le fait de faire payer les salariés sans avoir une décision de justice favorable du tribunal, conforte la CGT de demander au Juge de l’Exécution de donner son avis sur le sujet.
Peu importe le fond de l’affaire, mais la forme ou Endel conçoit la justice nous amène à poser certaines questions.
→ Pourquoi avoir ponctionné les salariés sans leur avoir demandé leur avis ?
→ Pourquoi la Direction interprète t-elle la décision en sa faveur ?
→ Quelle est l’autorité Judiciaire qui a donné l’autorisation de faire une saisie sur les salaires ?
D’autres questions pourront êtres posées.
La CGT a eu un entretien avec la Direction sur le sujet, nous lui avons exprimé notre mécontentement concernant les saisies sur salaires et le manque de prévenance des salariés concernés.
Notre demande a été l’abandon des demandes devant la Cour de Cassation et l’intégration des Ex Lozai au processus de l’Article 36 ( eux aussi l’avaient perdu lors de la fusion).
Nous avions convenu avec la Direction d’attendre la réponse de l’AGIRC et la réunion du CCE du 15 janvier.
Lors du CCE, la Direction sans réponse de l’AGIRC, nous annonce qu’elle est obligée de continuer en Cassation et ne prendra pas les Lozai en compte.
Devant cette réponse la CGT et le CCE demanderont au juge de l’exécution de donner son avis sur le jugement.
Par ailleurs nous verrons la possibilité en référé d’obtenir le remboursement des sommes injustement prises aux salariés, ainsi que la modification et le remplacement des bulletins de salaires.
Pour ce qui nous concerne la CGT, contrairement aux apparences que l’on nous prête, ne cédera en aucun cas au désir des juridiques qui dirigent l’entreprise sur le sujet.
Maintenant au jour d’aujourd’hui, nous avons d’autres préoccupations importantes, comme les départs volontaires de 148 salariés, la restructuration d’Endel et les élections professionnelles car nous pensons que vous serez très sollicités par la Direction afin de faire baisser l’audience de la CGT.
Nous pensons que vous ne serez pas dupes des manœuvres que certains voudrons vous entraînez et que vous ferez confiance aux élus CGT qui se battent pour vous et vos droits.
Montreuil 17 janvier 2010
En effet le fait de faire payer les salariés sans avoir une décision de justice favorable du tribunal, conforte la CGT de demander au Juge de l’Exécution de donner son avis sur le sujet.
Peu importe le fond de l’affaire, mais la forme ou Endel conçoit la justice nous amène à poser certaines questions.
→ Pourquoi avoir ponctionné les salariés sans leur avoir demandé leur avis ?
→ Pourquoi la Direction interprète t-elle la décision en sa faveur ?
→ Quelle est l’autorité Judiciaire qui a donné l’autorisation de faire une saisie sur les salaires ?
D’autres questions pourront êtres posées.
La CGT a eu un entretien avec la Direction sur le sujet, nous lui avons exprimé notre mécontentement concernant les saisies sur salaires et le manque de prévenance des salariés concernés.
Notre demande a été l’abandon des demandes devant la Cour de Cassation et l’intégration des Ex Lozai au processus de l’Article 36 ( eux aussi l’avaient perdu lors de la fusion).
Nous avions convenu avec la Direction d’attendre la réponse de l’AGIRC et la réunion du CCE du 15 janvier.
Lors du CCE, la Direction sans réponse de l’AGIRC, nous annonce qu’elle est obligée de continuer en Cassation et ne prendra pas les Lozai en compte.
Devant cette réponse la CGT et le CCE demanderont au juge de l’exécution de donner son avis sur le jugement.
Par ailleurs nous verrons la possibilité en référé d’obtenir le remboursement des sommes injustement prises aux salariés, ainsi que la modification et le remplacement des bulletins de salaires.
Pour ce qui nous concerne la CGT, contrairement aux apparences que l’on nous prête, ne cédera en aucun cas au désir des juridiques qui dirigent l’entreprise sur le sujet.
Maintenant au jour d’aujourd’hui, nous avons d’autres préoccupations importantes, comme les départs volontaires de 148 salariés, la restructuration d’Endel et les élections professionnelles car nous pensons que vous serez très sollicités par la Direction afin de faire baisser l’audience de la CGT.
Nous pensons que vous ne serez pas dupes des manœuvres que certains voudrons vous entraînez et que vous ferez confiance aux élus CGT qui se battent pour vous et vos droits.
Montreuil 17 janvier 2010