cce et commissions

REUNION DE LA MUTUELLE ET DE LA PREVOYANCE LE 17 NOVEMBRE 2010

Le 17 novembre 2010 la commission mutuelle et prévoyance s’est réunie, le constat est que pour l’année 2010 le contrat Macif sera déficitaire de 380 000 €.

Ce que nous redoutions pour l’année 2009 est arrivé, bref, l’Etat exerce un vrai racket, il n’augmente pas les impôts pour les riches, mais nous pompe  l’argent de nos mutuelles.

Seule la CGT avait signé l’accord augmentant les mutuelles en 2009 afin d’éviter les à coup trop fort et de garder notre réserve en l’état.

Maintenant nous voila devant les faits suivants.

Ø  Suite à des modifications réglementaires intervenues en 2009 et en 2010 (augmentation de la CMU portée de 2.5% à 5.9%, mise en place de la taxe H1N1 (Et oui c’est vous qui payez la vaccination !!), déremboursement de 150 médicaments, hausse du forfait hospitalier…), qui ont entraîné une perte de 200.000 € au titre de l’exercice 2009,

Ø  Et du rapport intermédiaire de la MACIF-Mutualité sur les comptes 2010, arrêté au 31 août 2010, qui fait apparaître un déficit de l’ordre de 380 000 € pour l’exercice en cours et d’un déficit annoncé de 440 000€ pour l’année 2011.

Ø  Et des modifications réglementaires prévues pour 2011 (mise en place d’une taxe sur les conventions d’assurance de 3,5%, déremboursement de médicaments, hausse du seuil du ticket modérateur à l’hôpital…), 

Ø  Et des remboursements sur la lunetterie représentent pour Endel 33% de notre budget et avec le dentaire ces deux postes représentent 53 % du budget. Ce qui est énorme. (les opticiens se frottent les mains)

Afin d’éviter une augmentation très importante des cotisations au 1^er janvier 2012, et  sur proposition de la commission mutuelle, nous devons augmenter les cotisations de 7% au 1^er janvier 2011. (Les autres mutuelles augmentent leurs tarifs de 10 à 15% en 2011) le reste du déficit pour 2011 sera supporté par notre réserve.

 Sur les propositions de la commission mutuelle, d’adapter à compter du 1^er janvier 2011 et :

Ø  de prendre en charge, à compter du 1er janvier 2011, deux consultations d’ostéopathie maximum par an, dans la limite de 1% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) par consultation (soit 28,85 € en 2010).

D’adapter les garanties d’optique de la façon suivante :

Ø  remboursement d’un équipement d’optique (1 monture et 2 verres) tous les deux ans pour les bénéficiaires de dix huit ans et plus *,

Ø  remboursement des verres simples dans la limite de 4 % du PMSS par verre et des verres complexes dans la limite de 8% du PMSS par verre. 

* Pour les bénéficiaires de 18 ans et plus, en cas de modification importante de dioptrie sur une période inférieure à deux ans, la prise en charge du remboursement du changement des verres devra être préalablement soumise à l’accord de la Macif-Mutualité. Les prises en charge refusées par la Macif-Mutualité seront soumises à l’arbitrage de la commission prévoyance.

Sur la Prévoyance lourde : Suite à la très mauvaise Loi sur les retraites (passage de 60 à 62 ans) et (65 à 67 ans) un ajustement des cotisations devra être répercuté dans les années futures.

Nous reviendrons sur ce sujet au moment importun.

Il est clair qu’avec le racket de l’Etat, nos mutuelles et notre prévoyance vont nous couter très cher dans l’avenir.

Ce n’est pas de gaité de cœur que la CGT signera cet accord, mais en tant que Syndicat responsable.

Brèves du CCE du 23 juin 2010.

Le premier point évoqué lors de cette réunion du CCE et la consultation et l’avis pour  la cession des participations  Endel de ses filiales Socométra, Endel  Nouvelles Calédonie et Energie du Nord.

Ces filiales rejoindront la BU outre mer de GDF Suez, sur ce point le CCE ne donnera pas d’avis sans avoir pu consulter les CE concernés.

Ces deux filiales représentent 483 salariés.

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Situation générale de l’entreprise.

Le bilan de l’exercice 2009 reflète bien le contexte économique ambiant dans toutes les entreprises travaillant pour l’industrie.

La crise est passée par là, mais il faut relativiser les résultats (- 18,4 M€), en effet 12,8 M€ sont des provisions pour les coûts de restructurations et de réduction des effectifs (P.A.S et accord fourre-tout) et si on neutralise les affaires type GB II (- 10,3 M€) ou les chantiers GDF (- 2 M€) le résultat aurait été correct.

Quoi qu’il en soit pratiquement tous les établissements on subit des pertes de chiffres d’affaires et de résultats en 2009.

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Bilan social.

Information et consultation du CCE sur le projet de bilan social, le CCE ne rendra pas d’avis, dans l’attente des avis des CE qui n’ont pas eu le temps ou les documents (comme d’habitude) pour étudier ces bilans.

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Informations et consultations sur le projet de protocole électoral.

Avis favorable du CCE sur ce sujet.

Cet accord à été signé le 7 juillet par la CGT, nous reviendrons vers vous sur ce sujet en septembre, mais il faut savoir que la Direction recrute des salariés pour regonfler certaines Organisations  Syndicale.

Le 1^er tour des élections et prévu le 20 octobre.

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Stratégie de l’entreprise.

Une réflexion sur la stratégie de l’entreprise est menée au niveau du Conseil d’Administration Endel.

Un recrutement de commerciaux  est prévu, pour l’instant une quinzaine de personnes ont été mise en place, pour la Direction cela ne suffit pas.

La production industrielle est en crise, elle a baissé de -13% et les budgets de maintenance de -6,4%, le budget maintenance représente environ 1,4 Milliard d’€uros et il a baissé de     -500 Millions d’€uros.

En septembre le CCE aura les réponses de la Direction sur la stratégie qu’elle veut adopter.

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Un point est fait en réunion sur les commissions du CHSCT, Formation,  Mutuelle et Prévoyance.

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Rétroactif sur la maladie et les congés payés

Endel a remboursé  aux salaries 1,4 Millions d’€uros au titre du rétroactif obtenu grâce au combat du CCE et de la CGT au tribunal.

Nous reviendrons en septembre sur ce sujet car les remboursements au titre des accidents du travail ne sont pas encore réglés.

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Vous voulez des informations sur les retraites allez sur le site de la CGT

 http://www.retraites-cgt.fr/

Bonnes vacances à tous et n’oubliez pas que des manifestations sont prévues le 7 septembre.

BREVE D’ENDEL GDF SUEZ

Suite au CCE du 20 mai 2010 où l’on avait découvert que l’agence de Pierrelatte voulait vendre les machines de production (tours, fraiseuses etc.) sans en avertir les Elus, la Commission Economique s’est déplacé le 3 juin 2010 avec le Comité d’Entreprise afin d’entendre les explications de la Direction.

Il s’avère que cette agence pourvue de 13 chargés d’affaires, une seule personne recherche du travail dans le secteur de l’usinage, les autres ne proposent pas ce genre de travaux à leurs clients…d’où notre interrogation.

Pour l’instant quatre scénarios se profilent :

1^er Travaux d’usinage connexes au travail de chaudronnerie pour cela il faudrait un parc de machine conventionnel.

2^e Des travaux d’usinage en moyenne série nécessitant des investissements en machines.  

3^e Positionnement sur les 2 marchés (1 et 2)

4^e Retrait du marché de l’usinage.

Pour la Direction sa réflexion n’est pas aboutie et va se poursuivre, se problème sera revu à la rentrée.   

Les membres CGT du CCE auront l’œil sur cette agence afin que l’on ne supprime pas cet outil de production.

13 personnes sont concernées.

 Affaires à suivre.    

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Election 2010 des IRP :

Suite à la décision de la DDTEFP de laisser ENDEL en 11 Etablissements, une réunion de négociation pour le calendrier électoral a eu lieu le 10 juin 2010.

Les élections auront lieu le 20 octobre ( 1^er tour) et le 2^e tour le 8 décembre 2010.

Attendez-vous à être sollicité par la Direction afin de renforcer les autres OS.

Déjà les manœuvres ont commencé dans l’Est, la Direction va voir directement les élus CFDT et leurs proposent des noms afin de compléter leur liste.

A Chinon un assimilé cadre vient d’être nommé Représentant Syndical CFDT au Comité d’Etablissement nucléaire et organise un pot très sympathique pour fêter sa nomination en présence de la N° 2 du nucléaire et de tous les responsables de l’encadrement de l’agence.

Elle n’est pas belle la vie…

La CGT n’a qu’a bien se tenir avec peut-être des futurs élus comme ceux la à la solde de la Direction…

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Dunkerque : Le 16 juin, la Commission Economique se déplace à Dunkerque, suite à la perte du contrat de TOTAL,  pour voir l’éventualité de l’ouverture du  Plan d’Accompagnement Social (P.A.S)

Nous reviendrons vers vous avec plus d’info.

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N’oubliez pas le mouvement de grève du 24 juin pour vos retraites.

BREVES DU CCE DU 15 AVRIL 2010.

Plusieurs avis du CCE pour cette réunion extraordinaire.

Avis sur le PAS Plan d’Accompagnement Social de Fos, Strasbourg, Nevers et le Creusot. Si à Fos il n’y a plu que 20 postes de supprimer à Nevers et au Creusot le nombre de poste reste inchangé.

Pour Strasbourg légère diminution des suppressions de postes.

Vote des élus sur le PAS du Nord Est et du Sud Est.

9 Blancs, 1 Contre, 6 Pour.

L’accord va être mis à la signature des OS.

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Dunkerque : La Direction annonce la suppression de 25 postes voir plus, suite à la fermeture du site de TOTAL.

Les élus du Nord demandent que le PAS soit négocié, la Direction accepte. Affaire à suivre.

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Vote des élus sur les statuts de la nouvelle SA .

Suite à la demande du CCE d’acheter 1 action afin d’être au conseil d’administration, la Direction refuse cette demande.

Vote : Blancs 10, Contre 3, Pour 3

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Pierrelatte : Déclaration du CE Nucléaire concernant la vente supposée du matériel de l’atelier et du déplacement des salariés, et ce sans concertations des Elus.

Le CCE décide de rajouter Pierrelatte dans le droit d’alerte et demande à la Commission Economique de se pencher sur le sujet.

En début d’après midi la Direction décide que le projet et suspendu. Affaire à suivre.

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Avis du CCE sur l’avenant 3 de l’accord du 30 juin et concernant la rétroactivité sur les accidents du travail et les maladies professionnelle ( suite au demande de la CGT celui-ci passe à 69 mois).

Vote 7 pour, Contre 0, Blancs 9.

La CGT ne signera pas cet accord car le compte n’y est pas, nous passons sur cette affaire le 14 mai 2010. Affaire à suivre

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Tickets restaurants : le projet est à l’étude, mais il n’y aura pas de réintégration dans le salaire.

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1% logement changement de traitement des dossiers ceux-ci se feront à Nantes le nouveau correspondant est Caroline CASSART et le nouveau Président est Pierrick Bourguilleau.

BREVES DU CCE ET DES NEGOS EN CENTRAL

CCE le 24 mars 2010:

Première réunion pour notre nouveau patron Monsieur Jean Michel Théron (arrivé 11heures arrêt 12h30 reprise à 14h et  départ 15h) très rapide pour un CCE…

On verra à l’usage et à l’ouvrage.

Lors de la séance du CCE du 25 mars un avis était demandé au Elus sur l’accord du  Plan d’Accompagnement Social De Fos sur Mer, Strasbourg et le Creusot.

Par 12 voix pour, 3 blancs et 1 contre, le projet d’accord peut être mis à la signature des Syndicats.

Dans le blog vous avez de larges extraits de cet accord.

Un prochain CCE aura lieu au mois d’avril pour l’ouverture du livre IV.

Au cours de cette réunion la Direction nous annonce qu’elle baisse la voilure au sujet des suppressions de postes de Fos sur mer et de Strasbourg.

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Un autre point de cette réunion et le passage d’Endel en Société Anonyme Simplifié en Société Anonyme,( et non un changement de nom comme le dise certaines OS) l’intérêt pour la nouvelle Direction est d’avoir un Conseil d’Administration (CA) avec des représentants des salariés (4 salariés c’est la Loi) qui auront soit disant un droit de parole…

Nous demandons à voir…

Comme d’habitude les documents qui doivent nous être fournis bien en amont de la réunion, afin de pouvoir donner un avis nous ont été remis le jour de la réunion…

Le CCE n’a pas donné d’avis sur ce point…(en avril peut être)

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Autre sujet, les élections professionnelles, comme nous l’avons déjà expliqué dans le blog le dossier est parti à la DDTEFP (Direction Départementale du Travail) qui devra donner sa position sur le « « charcutage »  d’Endel proposé par les autres OS, la CGT et la Direction pour une fois sont du même avis, de garder 11 Etablissements.

Affaire à suivre…

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NEGO EN CENTRAL :

Devant nos attaques au tribunal de Nanterre sur la maladie et le 1/10^e de congés payés, nous avions demandé que soit appliquer le même calcul de l’assiette sur les accidents du travail et sur la maladie professionnelle.

La Direction nous avait affirmé que c’était fait, et bien non, rien n’avait été prévu sur ce sujet.

Depuis juin 2009 nous avons demandé et ce de façon constante que le rétroactif soit appliquer pour les accidents et la maladie professionnelle, le 25 mars au cours d’une négociation la Direction nous a proposé 5 ans de rétroactifs.

La CGT refuse cette proposition, mais demande 69 mois de rétroactifs, couvrant ainsi  la période de juin 2009 à mars 2010.

Après une interruption de séance, elle nous propose un rétroactif à partir du 1^er juillet 2004, avec une partie remboursable en septembre.

Nous vous rappelons que les salariés qui ont quitté l’entreprise après le 1^er juillet 2004 et qui ont été en accident de travail ou maladie professionnelle doivent comme pour la maladie pouvoir récupérer leur dû. 

Nous passons au TGI de Nanterre sur cette affaire le 14 mai 2010.

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Article 36 après avoir injustement effectué des saisies sur salaires depuis le mois de décembre, la CGT a saisi le Juge de l’Exécution sur ce sujet, nous sommes convoqués au Tribunal de Nanterre le 9 avril.

Nous vous tiendrons au courant de la suite des événements.

                                               Montreuil le 27 mars 2010

Plusieurs facteurs sont à prendre en considération :

-          La pression constante du gouvernement à maîtriser le déficit de la Sécurité Sociale,

-          La tendance à faire payer de plus en plus les mutuelles,

-          A  avoir en point de mire la disparition du système de santé Français.

Tout cela explique la très forte tendance à transférer des remboursements aux Mutuelles.

-      Augmentation de la CMU de 2.5 %  à 5.9 %, ce qui accroît les frais de 3.4 %,

-      La contribution soit exceptionnelle à l’effort de vaccination grippe A  0.9 %,

-      Coût de traitement de cette contribution pour le régime 0.4 %,

-      Coût total de la grippe A 1.3 %,

-       Hausse du Forfait Hospitalisation  0.7 %,

-       Déremboursement de certains Médicaments 0.5 %.

Ensuite certains indices aujourd’hui inconnus.

-    La crise ?

- ANI, obligatoire par décret qui oblige les mutuelles sous certaines  conditions à protéger un salarié qui bénéficie des allocations chômage à une protection pouvant aller jusqu'à 9 mois, le montant payer par la direction est supporté par notre régime ?

Une dérive de nos frais dans l’optique et le dentaire.

Il nous faut prendre en compte le fait qu’une mutuelle est un avantage pour tous.

Il faut que nous soyons tous égaux devant la maladie, c’est pourquoi cela doit

se gérer en ayant toujours à l’esprit : « anticipation ».

En 2012 ENDEL va à nouveau renégocier son contrat frais de Santé pour 3 ans.

Il est plus facile de négocier avec un reliquat financier positif, cela aide bien aux tractations.

Une augmentation de 3 % va faire rentrer 160 000€ par an ce qui va amortir d’à peu près  50  %. La dérive négative des prestations.

C’est pour cela que la commission à l’unanimité pense que cette augmentation de 3 % est nécessaire pour éviter un à coup brutal dans 2 ans. Au vu de l’évolution du contrat, la commission pense que l’an prochain un nouvel ajustement sera à nouveau nécessaire. Il faut bien comprendre que 3 % pour 2010, c'est un ajustement faible.

Certaines Mutuelles annoncent + 10 %. La commission compte sur l’ensemble des salaires ENDEL pour que la Prévoyance Santé reste un avantage afin de nous permettre de pouvoir nous soignés.

L’ensemble des élus de la Commission ainsi que les DSC restent à votre disposition pour de plus amples informations.