retraite

MOTION DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN DE

GDF Suez  du 20 octobre 2010

Depuis plusieurs mois, les salariés français avec leurs organisations syndicales unies s’opposent au projet de réforme des retraites que veut imposer le gouvernement.

L’opposition des salariés, soutenus par l’opinion publique, est grandissante face à une réforme injuste et inefficace qui aggrave les inégalités sans assurer la pérennité des retraites par répartition.

Une nouvelle journée nationale de grèves et de manifestations avait lieu le mardi 19 octobre, veille du vote au Sénat sur l’ensemble de la loi, appuyée par les initiatives dans les territoires, les entreprises et notamment celles du groupe GDF Suez avec une ampleur historique, qui se sont accélérées ces derniers jours, dans tout le pays. Cette dynamique ne s’arrêtera pas au soir du vote au Sénat.

Les membres du CEE de GDF Suez, solidaires de l’attachement des organisations syndicales françaises à la retraite à 60 ans et à la possibilité de partir à 65 ans avec une retraite à taux plein, les soutiennent dans la demande aux sénateurs de ne pas adopter cette réforme injuste en interpellant le Président Mestrallet lors de la séance plénière du 20 octobre.

De même, ils soutiennent toutes les actions dans les pays comme en Espagne, Grèce, Portugal, où les salariés dénoncent les orientations prises par les pays de l’Europe en matière sociale.

En effet, partout sont remis en cause l’emploi, les droits sociaux, retraite, santé,… Le gel voire la baisse drastique des salaires dans certains pays, le chômage record, sont devenus insupportables quand, dans le même temps, banques et entreprises engrangent des profits records, qui profitent principalement aux actionnaires, y compris à GDF Suez.

Les gouvernements en Europe, obnubilés par les bonnes notations sur les marchés financiers, ne veulent pas entendre les populations.

Les salariés ne doivent pas subir les conséquences de la crise financière.

A Bruxelles, Madrid et dans de nombreuses villes en Europe, les salariés, à l’appel des organisations syndicales en Europe, de la C.E.S., manifestaient le
29 septembre dernier « contre l’austérité et pour donner la priorité à l’emploi et

 la croissance ».

                                                                                         Montreuil 17 h 00

Lettre de Bernard THIBAULT

aux organisations et aux militants de la CGT

Montreuil, le 6 octobre 2010

Cher(e)s Camarades,

Je m’adresse à vous suite à la réunion qui s’est tenue à Montreuil le 5 octobre et qui a permis à la direction confédérale et aux directions des fédérations et des unions départementales de faire une évaluation précise de la mobilisation sur l’avenir des retraites.

En quelques mois, le déploiement de l’ensemble des forces de la CGT pour dénoncer la nocivité du projet de loi sur les retraites a permis une réelle prise de conscience des enjeux parmi les salariés, d’éclairer sur les alternatives et de construire une mobilisation d’un niveau exceptionnel. Exceptionnel par son unité et sa détermination pour empêcher la mise en œuvre de dispositions à la fois injustes socialement, néfastes pour le système de retraite par répartition, pour l’emploi des jeunes et pour le niveau des futures retraites. Nous avons su dénoncer l’absence de prise en compte de la pénibilité des métiers, et bien d’autres aspects négatifs de cette loi.

Aujourd’hui, 3 salariés sur 4 sont opposés aux mesures reportant les âges de départ en retraite. Les initiatives de l’intersyndicale dont les grandes journées de mobilisation interprofessionnelles sont soutenues par 71 % de la population, et ce malgré le vote de l’Assemblée nationale le 15 septembre dernier.

Tout cela est le résultat d’un engagement résolu de nos forces militantes.

Pour autant, comme chacun le sait, le Président de la République veut maintenir son cap. Il est enfermé dans le chantage qu’exercent les marchés financiers et les agences de notation internationales qui exigent des états européens des coupes sombres dans les budgets publics et les comptes sociaux. Il prétend aussi pouvoir brandir la fin de la retraite à 60 ans comme un trophée politique qu’il présentera pour chercher sa réélection en 2012.

Ainsi, nous entrons dans une nouvelle phase du conflit dès lors qu’il compte clore le sujet d’ici quelques jours par le vote du Sénat qui pourrait intervenir dès le 15 octobre. Mais rien n’est moins sûr.

L’ancrage de la mobilisation, son caractère unitaire, la détermination qui s’y exprime peuvent démentir les scénarios qu’on nous disait écrits d’avance.

Beaucoup va désormais dépendre de ce qui va se passer dans les tous prochains jours.

 Avec l’ensemble des fédérations et unions départementales, nous avons décidé d’une « Adresse de la CGT aux salariés » en ce moment crucial. Bien sûr, il faut en assurer une très large diffusion.

Cette adresse traite de trois questions :

1.    Nous insistons pour que le 12 octobre soit partout d’une ampleur sans précédent par le niveau des grèves et le volume des manifestations unitaires.

Nous sommes convaincus que de nouvelles forces peuvent se mobiliser. Cela va dépendre de notre disponibilité à les rencontrer et les convaincre, en quelques jours, que le 12 octobre peut être déterminant pour les suites.

2.   Nous appelons à généraliser la tenue d’assemblées générales, de consultations sur les lieux de travail pour définir ensemble et démocratiquement les revendications, le rythme, les formes et les modalités de la reconduction de l’action après le 12 octobre.

La CGT l’a affirmé depuis le début, nous irons jusqu’au bout dans ce combat.

Nous savons de la longue expérience de la CGT que sa démarche démocratique en toutes circonstances et singulièrement pour conduire l’action est une condition d’efficacité.

Nous savons aussi que la puissance du mouvement déjà très réelle va reposer sur notre capacité à entretenir et élever la mobilisation du plus grand nombre de salariés en les associant aux décisions qui nous engagent solidairement. C’est une démarche très exigeante pour tous mais elle conditionne nos chances de succès.

Cette démarche démocratique est déjà engagée dans certaines branches professionnelles, certaines entreprises où la grève est déjà une réalité depuis plusieurs jours à propos de l’avenir des retraites et des revendications salariales et d’emploi.

Impulsons ce débat et les décisions d’actions partout où nous sommes présents.

3.  Nous avons également décidé d’installer dans les localités des points de rencontre publics pour assurer une permanence de la mobilisation contre le projet de loi actuel sur les retraites.

Ceux-ci nous permettrons d’entretenir et d’alimenter l’action auprès des nombreux salariés sans présence CGT dans leur entreprise, avec les retraités et les jeunes, de plus en plus engagés parce que très concernés.

Les organisations territoriales de la CGT seront les maîtres d’œuvre pour l’organisation de ces permanences. Là aussi, leur succès et leur efficacité dépendront de la contribution de chaque syndicat de la CGT, quelle que soit sa fédération professionnelle.

Enfin, et ce n’est pas l’aspect le moins important, chacun a pu constater combien nous avons été en capacité de mobiliser très au-delà des adhérents de la CGT. Des centaines de milliers de salariés inorganisés ont répondu présents à nos initiatives locales ou nationales. Certains ont pris conscience de l’utilité de se syndiquer à la CGT en étant plongés dans l’action.

Prenons aussi des dispositions très concrètes pour amplifier ce mouvement d’adhésion nécessaire pour accroître durablement le rapport de forces en faveur des salariés.

Recevez, Cher(e)s Camarades, mes plus fraternelles salutations.

Bernard THIBAULT

Secrétaire général de la CGT

Une détermination qui se renforce

La CGT se félicite de l’ampleur de la participation des salariés à la journée

de grèves et de manifestations du 23 septembre 2010.

L’Elysée croit pouvoir s’appuyer sur les taux de grévistes officiels dans le secteur public pour considérer le mouvement de colère provoqué par la réforme des retraites en repli.

La réalité est toute autre.

La CGT recense aujourd’hui près de 3 millions de manifestants dans 232 manifestations, un engagement dans la lutte de nouveaux salariés du privé dont ceux issus de PME, des décisions d’arrêts de travail plus nombreuses que le 7 septembre, une présence plus marquée des jeunes et des femmes. Parallèlement, une forte majorité de français exprime un soutien à la mobilisation et aux initiatives de l’intersyndicale.

Il ne sert à rien de tergiverser. Le Président de la République et les parlementaires doivent prendre l’exacte mesure de l’exaspération provoquée par une loi inspirée exclusivement par les positions du Medef.

Ils doivent accepter d’ouvrir une réelle négociation sur les propositions alternatives susceptibles de garantir le financement des retraites et le maintien du droit au départ à 60 ans.

Toute autre attitude serait désormais susceptible de provoquer une crise sociale de grande ampleur.

En s’appuyant sur une mobilisation largement ancrée dans le pays, la CGT sera à l’initiative de débats conduisant les salariés du public et du privé, les retraités comme les plus jeunes à poursuivre la mobilisation unitaire par des actions dans les entreprises etles localités.

Elle appelle les salariés à s’organiser dans la CGT dans cette période cruciale pour l’avenir des droits sociaux.

La CGT va porter une nouvelle fois ses revendications sur les retraites le 29 septembre à l’euro manifestation à Bruxelles où tous les syndicats vont exprimer ensemble leur refus

commun des plans de rigueur qui se multiplient dans plusieurs pays.

Prenons partout des initiatives ce jour là.

La CGT sera active lors de la réunion intersyndicale du 24 septembre pour dégager de nouvelles perspectives de luttes unitaires dès les prochains jours.

Montreuil, le 23 septembre 2010 – 18 heures

Première analyse du projet de loi « retraite » à l’Assemblée nationale

 L’examen du projet de loi sur les retraites s’est achevé le mercredi 15 septembre à l’Assemblée nationale. Le moins que l’on puisse dire est que la majorité n’en sort pas grandie. Ce n’est pas la gestion des dernières heures de débat qui changera cette appréciation. Les députés pouvaient disposer, selon un règlement voté par la majorité elle-même, d’un temps de parole pour expliquer leur vote. Le Président de l’Assemblée nationale a décidé de les priver de cette possibilité pour honorer les directives de l’Elysée qui étaient de conclure coûte que coûte ce mercredi 15 septembre. Le résultat du vote des députés figure à la fin de cette note.

 Une première analyse du texte montre que peu de choses ont réellement changé. Sur les mesures phares, c’est-à-dire les âges légaux et l’allongement de la durée de cotisation, les députés ont respecté à la lettre les consignes de l’Elysée, et le texte ressort quasi-inchangé. Pour le reste, ce qui peut donc être considéré comme des avancées se résume à quelques points qui n’ont qu’une portée très limitée.

Concernant la pénibilité, le texte mêle mesures en trompe l’œil et remises en causes potentielles. Sur l’épargne retraite, on voit bien que le texte a vocation à développer la capitalisation.

 Voici, titre par titre, les points qui ont évolué depuis le texte du 23 juillet, présenté le 7 septembre par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.Titre 1^er : Dispositions générales

 L’article 1^er modifié précise désormais : « La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations ». Rappelons quand même qu’à l’occasion des réformes passées a toujours été réaffirmé cet attachement à la répartition !

 Le 1^er chapitre « Pilotage des régimes » est un de ceux qui a été le plus amendé. Les modifications apportées vont dans le bon sens, mais il s’agit pour l’essentiel de bonnes intentions qui n’engagent pas réellement les pouvoirs publics. Exemple : dans la version initiale, il était mentionné dans les attributions du Comité de pilotage qu’il devait veiller « au maintien d’un niveau de vie satisfaisant des retraités ». Il est maintenant indiqué qu’il aura pour mission de veiller « à l’amélioration du niveau de vie des retraités et du niveau des pensions de retraites. »

 A noter, au sujet de ce titre et des suivants, que plusieurs amendements adoptés ont porté sur la transmission par le gouvernement de rapports aux parlementaires sur la question des polypensionnés ou bien encore sur « les redéploiement de ressources ou de charges entre régimes de protection sociale… ».

 Le chapitre 2 du Titre 1^er, qui porte sur la durée d’assurance ou de service et les bonifications n’a fait l’objet d’aucune modification. Cela confirme que le gouvernement, suivi en cela par les députés de la majorité, a bétonné sur le cœur de sa réforme.

 Titre 2 : Dispositions applicables à l’ensemble des régimes

 On est là toujours dans le dur de la réforme et comme indiqué précédemment, le gouvernement a joué la carte de l’inflexibilité. Ainsi, seulement 5 amendements, très

techniques, ont été adoptés pour cette partie du projet de loi qui porte les points les plus emblématiques de la réforme que sont les mesures d’âges.

 Titre 3 : Mesures de rapprochement entre les régimes de retraite

 C’est dans ce titre que l’on trouve une des modifications « favorables », à défaut d’être fondamentale. Sur proposition du gouvernement, le départ des fonctionnaires réunissant la double condition 15 ans de service et 3 enfants s’effectuerait dans le cadre des règles actuelles pour ceux qui sont à moins de 5 années de l’âge de départ en retraite de leur corps ou cadre d’emploi. Rappelons que sont maintenues ces mêmes règles pour les fonctionnaires éligibles qui effectueraient leur demande au plus tard le 31 décembre 2010 pour un départ au plus tard le 30 juin 2011.

 Second élément, l’accès au régime de retraite des fonctionnaires ne serait plus conditionné par 15 ans de service, mais deux ans. Le gouvernement prétend que cette mesure améliorera la situation des polypensionnés privé/ public ne disposant pas des 15 ans de services. Une première conséquence serait que les salariés concernés n’auraient plus à verser de supplément de cotisations à l’Ircantec. Mais cette modification importante pourrait avoir d’autres conséquences sur le plan statutaire. Elle mérite un examen approfondi.

 Titre 4 : pénibilité du parcours professionnel

 Les amendements adoptés peuvent amener à considérer qu’une ouverture importante est faite en abaissant à 10 % (fixé par décret) le niveau de l’incapacité requise pour un départ à 60 ans. Mais un examen un peu plus approfondi montre que cette ouverture est associée à des conditions qui pourraient conduire à ce que très peu de salariés, parmi les 15000 potentiellement concernés, bénéficient de la mesure. En effet, il leur faudrait passer devant une commission dont on ne sait pas grand-chose, et faire la preuve que l’exposition à la pénibilité est bien la cause de cette incapacité…

 La réforme de la « médecine du travail » est introduite par amendements dans ce titre. Méthode inacceptable qui a empêché le légitime débat sur les transformations nécessaires du système de santé au travail en tant que déterminant d’une politique de santé publique. Cette méthode témoigne d’un profond mépris du monde du travail et en rajoute sur le caractère purement financier de ce projet de loi retraite. En  maintenant le pouvoir des employeurs sur les services de santé au travail, avec l’instauration « d’une parité patronale » (le président des services est issu du collège patronal avec voix prépondérante) les quelques avancées, dont certaines sont significatives, se trouvent hypothéquées politiquement et pratiquement.

A noter un sous-amendement qui pourrait sonner le glas des départs anticipés dans le cadre d’accord de branche ou d’entreprise. Le président de la Commission des affaires sociales avait présenté un amendement qui encouragerait, à titre expérimental, les branches à négocier des accords permettant la mise en œuvre « d’allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles ». Il y était question « à titre exceptionnel, d’une cessation anticipée d’activité, dans des conditions fixées par l’accord ».

Un sous-amendement du gouvernement a supprimé cette possibilité. Autrement dit, la loi, si elle était adoptée, pourrait se traduire par une régression importante dans les branches ou entreprises où la possibilité d’un départ anticipé est ouverte aux salariés.

 Titre 5 : Mesures de solidarité

 Les amendements adoptés portent essentiellement sur l’assurance veuvage. Nous avons besoin d’une analyse approfondie pour porter appréciation.

L’égalité Hommes femmes fait l’objet d’un nouvel intitulé et passe sous le titre 5 bis A.

 Titre 5 bis : Mesures relatives à l’emploi des seniors.

 Pas de modification importante

 Titre 5 ter

 On retrouve sous ce titre tout ce qui concerne l’épargne retraite. Des amendements, d’origines parlementaire et gouvernementale, visaient au développement de l’épargne retraite. Comme on pouvait s’y attendre, ils ont été adoptés. Ce qui arrive presque à la fin du texte (article 32 dans un texte qui en comporte 33) vient sérieusement infirmer l’article 1^er A qui rappelle « le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations ».

Plusieurs mesures aboutiraient à assouplir les conditions de gestion des Perp (plan d’épargne retraite populaire), et des Perco (Plan d'Epargne Retraite Collectif), à la demande des lobbies assurantiel et bancaires. Elles conduiraient à réduire le contrôle des salariés sur les dispositifs PERP et PERCO. Les accords sur la participation devraient prévoir une affectation des sommes dans un PEE (plan d’épargne d’entreprise ou interentreprises) ainsi que dans un PERCO. Le PERP qui est individuel pourrait venir concurrencer plus directement le PERCO avec l’ouverture d’une possibilité de sortie en capital.

Autres éléments notables, les branches seraient dans l’obligation de négocier d’ici le 31 décembre 2012 la mise en place de PERE (plan d’épargne retraite d’entreprise) ou de PERP et les entreprises seraient tenues d’étendre à tous leurs salariés les dispositifs actuellement réservés à une ou certaines catégories de salariés.

 Titre 6 Dispositions finales

 Pas de modification importante.

Assemblée Nationale,

Résultat du vote sur l’ensemble du projet de loi de réforme des retraiteNombre de votants : 573

Nombre de suffrages exprimés : 562

Pour l’adoption : 329

Contre l’adoption : 233

Groupe UMP (314 députés) : 

Pour : 304  Abstentions : 7  Contre : 0

Les députés abstentionnistes sont : MM. Marc Bernier, François Goulard, Jean-Pierre Grand,

Jacques Le Guen, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Jean Ueberschlag et André Wojciechowski.

 Groupe SRC, PS + divers gauche, (204 députés) :

Pour : 0  Abstentions : 0  Contre : 203

Un député du groupe n’a pas pris part au vote.

 Groupe GDR, PC + PG + Verts (26 députés) :

Pour : 0  Abstentions : 0  Contre : 26

 Groupe Nouveau Centre (25 députés) :

Pour : 25  Abstentions : 0  Contre : 0

 Députés Non Inscrits (8 députés) :

Pour : 0  Abstentions : 4  Contre : 4

Les députés abstentionnistes sont : Mme Véronique Besse, MM. Daniel Garrigue, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.

 A noter, 4 députés de droite ou de centre droit se sont prononcés contre le projet :

MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle.

 Deux députés UMP qui n’ont pas pris par au vote, M. Jean-Michel Ferrand, M. Thierry Mariani, ont fait savoir à posteriori qu’ils avaient voulu voter pour ce texte.

Le vote à l’Assemblée nationale n’efface pas les exigences des salariés.

Si la loi vient d’être adoptée par un passage en force de la majorité à l’Assemblée nationale, le débat parlementaire est loin d’être terminé. à compter du 4 octobre, le débat aura lieu au Sénat. La loi est loin d’être promulguée. La détermination de l’ensemble des organisations syndicales n’est pas liée au calendrier parlementaire et gouvernemental.

Les journées de grèves et de manifestations des 24 juin et 7 septembre ont donné un caractère exceptionnel à la mobilisation unitaire pour sauvegarder et améliorer notre système de retraite.

Plus de deux millions et demi de salariés ont manifesté leur opposition au projet de réforme injuste du gouvernement, refusant notamment le report brutal des âges légaux à 62 et 67 ans.

Cette réforme est injuste. Elle pénalise les femmes, les précaires, les jeunes, tous ceux qui ont commencé à travailler tôt. Pour tous, elle cumule allongement de la durée de cotisations, recul de l’age de la retraite et baisse du montant des pensions.

Un recul de deux ans de l’age de départ à la retraite, c’est un million d’emplois en moins  pour les jeunes.

Agissons encore plus fort car il nous faut :

      défendre le système par répartition basé sur la solidarité intergénérationnelle en priorisant le développement de l’emploi, une augmentation des salaires et une mise à contribution des revenus financiers des entreprises ;

      imposer la reconnaissance de la pénibilité du travail avec l’ouverture des droits au départ anticipé avant 60 ans, dans un cadre collectif sans être subordonné à un  quelconque taux d’incapacité. Cette reconnaissance doit être basé  sur l’exposition aux risques ;

      obtenir la garantie du droit à la retraite à 60 ans à taux plein avec au moins 75 % du salaire sur les dix meilleures années dans le privé et les six derniers mois dans le public, et en aucun cas inférieur au Smic ;

      pas d’allongement  de la durée de cotisations ;

      prendre en compte, dans le calcul de la pension, les périodes d’étude et d’inactivité forcée ;

      le maintien des droits familiaux.

Le 23 septembre, l’ensemble des organisations syndicales appellent les salariés à faire grève et à manifester avec les retraités, les privés d’emploi, les jeunes.

De nombreux arrêts de travail signifieront que les salariés n’acceptent pas de payer la crise financière et économique, dont ils ne sont en rien responsables.

En manifestant très nombreux, nous exprimerons notre refus de la réforme Sarkozy conduite par Woerth et nos exigences de véritables mesures de progrès capables de pérenniser le système par répartition et de garantir des  pensions de haut niveau  pour l’ensemble des retraités, les actuels et les futurs.

Pour moi, pour mes enfants, pour ma famille, pour mes amis, pour NOUS, le 23 septembre je fais grève, je manifeste pour la sauvegarde et l’amélioration de notre régime de retraite.