COURRIER FEDERAL 417
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GDF Suez : l’Etat désapprouve la retraite chapeau de M. Mestrallet, mais la valide
Le Monde.fr | 11.11.2014 à 06h53 • Mis à jour le 11.11.2014 à 14h32 | Par Cédric Pietralunga (à Oran et à Alger (Algérie))
C’est désormais officiel : l’Etat ne demandera pas à Gérard Mestrallet, le PDG de GDF Suez, de renoncer à sa retraite chapeau. « Le Haut comité de gouvernement d’entreprises a rendu son rapport », a expliqué Emmanuel Macron, le ministre de l’économie et de l’industrie, en marge d’un déplacement en Algérie, lundi 10 novembre, où il était venu inaugurer une nouvelle usine Renault à Oran.
Celui-ci indique que la retraite complémentaire de M. Mestrallet est conforme au code Afep-Medef. « Nous considérons donc qu’elle est acquise, même si le gouvernement désapprouve ce type de rémunération », précise M. Macron.
Selon le document de référence 2013 de GDF Suez, M. Mestrallet touchera, après son départ de la présidence de l’énergéticien, prévu au printemps 2016, 831 641 euros par an au titre de sa retraite complémentaire, soit 28 % de sa rémunération de référence.
La révélation, fin octobre, de cette retraite chapeau, qui vient s’ajouter aux autres régimes de retraites dont bénéficiera le PDG de GDF Suez, avait provoqué une vive polémique, le Canard Enchaîné assurant que le groupe avait provisionné 21 millions d’euros pour payer un bonus de pension à son PDG.
« Le niveau prévu pour la retraite [de M. Mestrallet] choque, je le comprends », avait alors indiqué M. Macron, estimant que « dans ce cas particulier, nous n’aurions pas voté une telle retraite ».
Le ministre de l’économie avait invité le président du numéro deux français de l’énergie à « en tirer toutes les conclusions », rappelant que cette retraite chapeau avait été votée en septembre 2011 avec le soutien du précédent gouvernement.
L’Etat détient 33 % du capital de GDF Suez et dispose de 4 administrateurs sur 17 au sein du conseil du groupe.
UN RAPPORT DEMANDÉ
S’il n’a pas voulu passer outre l’avis du Haut comité de gouvernement d’entreprises, c’est parce que « l’Etat ne doit pas revenir sur son vote et sa parole. Ce serait un nouveau facteur d’instabilité », estime aujourd’hui M. Macron.
Néanmoins, « l’Etat votera contre ce type de résolution à l’avenir », ajoute le ministre de l’économie, comme il l’a déjà fait une première fois en 2012 lorsque Safran avait demandé à ses actionnaires d’octroyer une retraite chapeau à son PDG, Jean-Paul Herteman.
Il y a un an, Philippe Varin, alors patron de PSA Peugeot Citroën, avait également renoncé à une retraite chapeau estimée à un total de 21 millions d’euros, sous la pression de l’Etat, qui était venu au secours de l’entreprise au côté du chinois Dongfeng.
En outre, Bercy devrait dans les prochaines semaines demander un rapport sur la question des retraites chapeau à un comité d’experts.
Le code Afep Medef « n’est pas assez sévère et ce gouvernement ne pourra pas s’en contenter », explique un conseiller, même si 70 % de cette rémunération est en général captée par les impôts.
« L’éthique doit s’imposer, affirme M. Macron. Pour cela, il faut une pression collective, afin que nous puissions trouver une forme de cohérence. » De l’art de dire que les cadeaux, c’est fini.
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Marre de travailler (gratuitement) le week-end
Lettre du cadre 17/09/2014 | par Séverine Cattiaux | Toute l'actualité
L’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT a entendu votre ras-le-bol ! Elle lance un pavé dans la mare, refusant les abus liés au temps de travail et notamment les "excès de connexion" hors travail. Explications de Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l’Ugict-CGT.
« C’est dimanche… On espère que vous n’êtes connectés que pour aller sur Facebook et pas pour travailler, sinon, toute connexion mérite salaire ! » En une phrase, postée sur Facebook, la CGT des cadres résume le sens de sa nouvelle campagne.
Avec un nouveau site internet, la centrale syndicale entend interpeller les organisations de travail et les cadres eux-mêmes sur les dangers de la connexion sans trêve à internet. La CGT estime que les cadres lancent donc la bataille pour le respect d’un « droit à la déconnexion » et, deuxième pavé dans la mare, pour que soit respectée une nouvelle maxime du travail numérique : « Toute connexion mérite salaire ».
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont allongé le temps de travail, puisque l’on travaille chez soi, dans les transports, le soir, le week-end… Mais, gros hic : ce sont des heures non rémunérées. Au fait, pourquoi ?
Aujourd’hui les salariés, les fonctionnaires cadres ou mêmes les techniciens ont des contrats d’objectifs, tels que certains sont obligés de continuer à travailler chez eux, chez elles… Les nouvelles technologies « facilitent » encore plus ces débordements. Elles permettent un vrai travail gratuit, qui est fait à la maison ou dans les temps de transports.
En clair, on souhaite d’abord préserver la santé de ces salariés.
Mais l’entreprise ferme les yeux : soit elle considère que le cadre doit être trop lent pour finir son travail sur les horaires normaux, soit alors on dit que « c’est lui qui choisit de travailler chez lui », ou encore s’il décide de travailler chez lui deux jours par semaine avec les débordements possibles sur le temps personnel, que « ça lui évite les transports et que c’est son choix »…
Votre campagne consiste à exiger un « droit à la déconnexion » et la rémunération de toutes les heures de connexion…
C’est exactement cela. Notre campagne vise à instaurer un « droit à la déconnexion » et à affirmer que « toute connexion mérite salaire ». En clair, nous souhaitons d’abord préserver la santé de ces salariés. D’ailleurs, je rappelle que c’est une obligation légale de l’employeur. Nous demandons des négociations sur le lieu de travail pour examiner ce droit à la déconnexion et faire le point sur la connexion de ces salariés, afin d’aboutir peut-être à des mesures.
Pourquoi ne pas instaurer une trêve des mails, pour que le salarié n’en soit pas récepteur en dehors de ses horaires de travail ?
Par exemple, pourquoi ne pas instaurer une trêve des mails, de façon à ce que le salarié n’en soit pas récepteur en dehors de ses horaires de travail, encore moins le samedi et le dimanche ? Ou alors, nous pouvons faire le décompte exceptionnel de ce travail, hors temps de travail, mais dans ces cas-là, il faut mettre en place un compteur. Il appartient à l’entreprise ou à la collectivité de rémunérer ces heures.
Nous souhaitons instaurer la maîtrise des TIC par les cadres eux-mêmes, de compter ses heures supplémentaires de connexion et imposer à l’entreprise un cadre global qui permette au salarié de ne pas être obligatoirement récepteur de mails pendant son temps de repos.
« Toute connexion mérite salaire » : cela va coûter très cher aux entreprises.
C’est pour cela que, dans la négociation, nous proposons plusieurs modalités. Soit l’entreprise prend ses responsabilités : je pense que le plus sage est de faire une trêve des mails dans le temps personnel. Soit l’entreprise dit « non, on ne peut pas, il y a un projet à faire aboutir, etc. » : dans ces cas-là, on décompte les heures et on les paye en heures supplémentaires.
Rémunérer toutes les heures de connexion à la maison, qui sont du vrai travail, irait à l’encontre du souhait des entreprises de vouloir limiter ces heures supplémentaires et mécaniquement entraînerait la création d’emplois. Au contraire, aujourd’hui, l’entreprise semble tout faire pour que les ingénieurs, cadres et techniciens ne se posent pas de question et continuent à travailler, gratuitement, chez eux, grâce aux TIC.
Vous pointez un autre problème : le télétravail est encadré, mais pas le nomadisme…
En effet, il y a de très nombreux ingénieurs, cadres et techniciens aujourd’hui qui travaillent deux jours en télétravail et le reste du temps reviennent sur le lieu de travail. Ce ne sont pas des télétravailleurs au sens réglementaire du terme (80 % au moins du temps de travail selon la loi). Ces nomades ne peuvent prétendre aujourd’hui aux mêmes droits que les télétravailleurs… Ce n’est pas juste.
Les nomades ne peuvent prétendre aujourd’hui aux mêmes droits que les télétravailleurs… Ce n’est pas juste.
Nous venons de signer un accord pour encadrer le nomadisme à BNP Paribas. Cet accord prévoit de nombreux droits qui sont octroyés aux télétravailleurs à plein-temps, comme le fait de considérer que tout accident à domicile ou au cours d’un déplacement est présumé être un accident de travail, pendant la période de télétravail, et que c’est à l’entreprise d’apporter la preuve du contraire. C’est aussi la prise en charge du matériel et des équipements à domicile, l’abonnement à Internet, etc.
Déconnecter en cinq propositions
La CGT propose cinq actions simples pour éviter aux cadres d’être connectés, de jour comme de nuit, à leur travail :
- encadrer les TIC pour protéger la vie privée ;
- garantir le décompte, la rémunération et/ou la récupération de toute heure effectuée ;
- réglementer les forfaits jours ;
- réglementer le télétravail ;
- mettre en place une réglementation encadrant les déplacements professionnels.
« Cadres déconnectez-vous! », une campagne de la CGT
C'est un cri d'alarme qu'a lancé jeudi 4 septembre l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT (Ugict-CGT) : le travail au noir explose chez les cadres. Selon Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l'Ugict-CGT, qui tenait une conférence de presse, "75% des cadres et 39% des salariés déclarent utiliser les nouvelles technologies pour leur usage professionnel sur leur temps personnel. Ce travail réalisé à la maison ou dans les transports n'est en général ni reconnu ni comptabilisé, et dépasse très souvent les limites horaires imposées par la loi". L'organisation de cadres va lancer une campagne sur le thème "halte au harcèlement numérique" et réclame, comme l'ont déjà fait l'Union confédérale des cadres de la CFDT et la CFE-CGC, un "droit à la déconnexion". Pour Mme Kotlicki, "au lieu d'agiter des chiffons rouges en annonçant vouloir revenir sur les 35 heures, le gouvernement serait bien inspiré de s'intéresser au temps de travail qui ne cesse d'augmenter: les salariés travaillent en moyenne 39,5 heures par semaine, les cadres 44,1 heures".
Dans son étude, qui se fonde notamment sur un sondage réalisé en mai qui avait fait ressortir le malaise des cadres, l'Ugict-CGT décrit précisément cette addiction forcée aux nouvelles technologies: " Seule une infime minorité de salariés est considérée officiellement comme télétravailleur, et bénéficie du cadre prévu par l'accord national interprofessionnel de 2005. Les technologies de l'information et de la communication (TIC) permettent une disponibilité permanente et sans limite et la frontière entre vie professionnelle et vie privée est beaucoup plus floue. Il s'agit d'une remise en cause du fondement du droit du travail qui garantit que le lien de subordination entre le salarié et l'employeur doit être temporaire et limité dans le temps. Les salariés ''nomades'' sont particulièrement exposés: les déplacements à titre professionnel, notamment lorsqu'ils nécessitent de ''découcher'' se traduisent par une augmentation du temps de travail non reconnu (travail dans les transports, à l'hôtel ou chez eux par exemple), par des temps de repos inférieurs aux obligations légales et par une absence de protection des salariés en cas d'accident de travail". Selon le syndicat, "68% des cadres effectuent au moins un jour de déplacement par semaine et 41% deux jours ou plus par semaine" et "70% des cadres affirment travailler pendant leurs trajets alors que le ''nomadisme'' ne bénéficie d'aucun encadrement ni définition juridique".
Dans une lettre à Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, Mme Kotlicki demande que le Comité national de lutte contre la fraude, qu'il préside, fasse réaliser par les services de la sécurité sociale et la direction générale du travail "une étude pour quantifier le nombre d'heures de travail effectuées par les salariés en dehors de leur temps et de leur lieu de travail hors de tout cadre légal et ainsi évaluer le montant des cotisations non recouvrées et le nombre d'emplois qui pourraient être créés". Pour l'Ugict-CGT, "ramener le temps de travail réel à 35 heures libérerait l'équivalent de 2,7 millions d'emplois".
L'organisation des cadres cégétistes, dont la numéro deux, Sophie Binet, appartient au bureau confédéral de la CGT, réclame l'instauration d'une "négociation obligatoire dans chaque entreprise sur l'utilisation des outils numériques", avec une interdiction que la salarié puisse être "récepteur d'une sollicitation professionnelle durant ses temps de repos"... et une augmentation de 11 à 13 heures de la durée minimale de repos quotidien. Elle veut aussi imposer une obligation de présenter chaque année au comité d'entreprise "une évaluation du temps de travail de l'ensemble des salariés par catégorie socio-professionnelle et secteur". L'Ugict-CGT entend aussi faire basculer tous les télétravailleurs, y compris ceux qui sont en forfaits-jours, dans le cadre du télétravail pour qu'ils bénéficient des protections prévues par la loi. Enfin elle demande que le temps de transport, durant les déplacements professionnels, soit considéré comme du temps de travail. Bref le nouveau slogan de cette revendication pourrait être: "Cadres, déconnectez-vous!"
POUR LE DROIT A LA DECONNECTION POUR LES CADRES !!!
Pour le droit à la déconnection, suivez ce lien http://ugict.cgt.fr/deconnexion/
Nos propositions: http://ugict.cgt.fr/deconnexion/category/propositions/ cliquer sur la date, afin d'avoir les explications.
Signez la pétitions.
Accord national du 22 janvier 2014 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2014.
NAO 2015 CHEZ COFELY ENDEL C’EST PARTI…
La NAO 2015 a commencé le 30 octobre 2014, pour l’instant la Direction ne nous a donné que les informations légales sur les effectifs, les salaires (sans nous donner les salaires de base par coefficient, ce qui rend la lecture et l'appréciation très difficile de tous ces chiffres), les emplois, les intérimaires et les résultats financiers de 2013.
Le 20 novembre aura lieu la 2eme réunion avec la présentation des comptes 2014 et les prévisions 2015, d’ors et déjà, on nous annonce que l’industrie en 2014 est en négatif mais pas dans tous les secteurs…
Pour la CGT il y des pertes qui peuvent s’expliquer, par contre il y a des endroits où c’est plus flou et quand c’est flou c’est qu’il y a un loup... (l’apport de travailleurs étrangers détachés sur certains chantiers aurait eu des conséquences financières désastreuses. Nous reviendrons sur ce sujet car nous considérons que le dumping social commence à devenir à la mode en ces temps de crise).
Nous reviendrons dans un prochain article sur les propositions CGT et sur vos revendications pour cette NAO 2015.
Le Sénat supprime le compte pénibilité, mesures phare de la réforme des retraites
- Publié le 05/11/2014 à 19:39
À la une du Point.fr
Le Sénat supprime le compte pénibilité, l'une des mesures phare de la réforme des retraites, dont le Medef réclame la disparition, le jugeant "inapplicable" et "anxiogène" pour les entrepreneurs © AFP/Archives - Jacques Demarthon
Le Sénat a supprimé dans la nuit de mardi à mercredi le compte pénibilité, l'une des mesures phare de la réforme des retraites, dont le Medef réclame la disparition, le jugeant "inapplicable" et "anxiogène" pour les entrepreneurs.
187 sénateurs de droite, UMP et centristes, ont voté pour sa disparition alors qu'ils étudiaient le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. En revanche, 152 élus de gauche - PS, PCF, écologistes et la quasi totalité du RDSE, à majorité PRG - ont voté contre.
Le texte pour lequel le gouvernement a demandé la procédure d'urgence, c'est-à-dire une lecture par chambre, devra faire l'objet d'une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) chargée de trouver une version commune. En cas d'échec, c'est l'Assemblée où la gauche est majoritaire qui aura le dernier mot.
"Depuis des mois et des mois, le lobbying patronal, Medef en tête, ne cesse de faire pression sur le gouvernement pour obtenir la mise à mort du compte pénibilité", a réagi Dominique Watrin pour le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC).
"Le gouvernement a néanmoins reculé en renvoyant la mise en place de six critères de pénibilité sur 10 ans au 1 janvier 2016 et en décidant des seuils de pénibilité à partir desquels les salariés peuvent faire valoir des droits très restrictifs", a-t-il souligné. Il regrette que "le gouvernement diffuse depuis quelque temps un discours de remise en cause de notre modèle social qui donne prise à ce genre de propositions".
En revanche, pour le patron des sénateurs UMP Bruno Retailleau, le compte pénibilité "est un problème aussi grave que celui des 35 heures pour les entreprises".
"Nous voulons prendre en compte la pénibilité mais nous contestons votre façon de le faire, qui est un sommet de complexité. Dès le diagnostic, les petites entreprises seront exposés à d'énormes problèmes, à des nids à contentieux", a-t-il dit.
Le Sénat, repassé à droite fin septembre, devrait aussi confirmer la décision de sa commission des Lois de supprimer le mécanisme d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise.
Le débat doit se prolonger mercredi après-midi et dans la soirée.
05/11/2014 19:38:21 - Paris (AFP) - © 2014 AFP