Risques chimiques et amiante la CGT demande une intervention et un contrôle du Groupe
Les accords 2010 et 2014 ont acté à l’horizon 2020 l’engagement de suppression du risque CMR.
Et pourtant, nous listons des alertes récurrentes de la CGT :
- En 2015 et 2017 sur la disparition de l’équipe toxicologie du siège
- Depuis plusieurs années sur des risques amiante qui perdurent :
o Endel : risques chimiques et amiante lors des interventions, problème de plan de prévention, d’équipements de protection ; conflit juridique sur l’obtention des fiches d’exposition
o Storengy : joints, peinture ; bataille depuis de nombreuses années, accompagnée de pression et de sanction sur les militants ; la direction a essayé de nier et d’étouffer la question.
o Home Services : chaudières amiantées et surtout cheminées en fibrociment ; alerte et expertise (avec pression de la direction) qui a mis en évidence des risques majeurs et l’absence de protection des salariés.
- La CGT pose la question en novembre 2017 lors du comité santé sécurité : que fait la direction du Groupe pour répondre aux engagements et aux alertes des représentants du personnel ? La direction centrale (direction santé sécurité du Siège du Groupe) ne doit pas se contenter de faire des notes et donner des instructions, elle doit contrôler et suivre leur mise en application. Question : comment solliciter le groupe pour intervenir en cas de défaillance des BU ?
La CGT revendique au niveau des entreprises et au niveau Groupe :
- Sur le fond :
o Que soient prises les mesures de prévention nécessaires pour ne plus exposer les salariés à ces risque (cartographie, EPI, formation ...)
o Que le suivi médical soit assuré par la médecine du travail
o Que soient garantie la délivrance des fiches d'exposition afin que les salariés puissent avoir l'assurance d'une continuité de la surveillance médicale.
- Sur les risques CMR : d’obtenir en entreprise et au niveau du Groupe le suivi des BU sur les substitutions (tableau de bord officiel pour contrôler l’atteinte de l’objectif des accords),
- Sur l’amiante et plus généralement sur les risques chimiques : de pouvoir saisir la direction générale. Nous proposons que ces alertes (remontées soit par la coordination, soit via le gt santé sécurité du CEE) soient répertoriées sur un tableau de bord « risques CMR et amiante » (au même titre qu’il y a un tableau de bord « Accidents Mortels ») et que la direction santé sécurité les contrôle en exigeant une analyse de l’entreprise ainsi qu’un plan d’action, et fasse un tableau de suivi sur la réalisation du plan d’action.
- Sur la toxicologie : nous demandons la remise en place d’une équipe toxicologie pour le Groupe.
Ces points seront présentés par le représentant CGT au Groupe Technique Santé Sécurité du Comité Européen.
Résultats de l’élection au Conseil d’Administration d’Engie L’administrateur CGT élu avec 55% des voix .
Les résultats du scrutin viennent de tomber :
En collèges exécution-maitrise : le candidat CGT, Philippe Lepage, est élu avec 55% des voix (+ 3%) ; le deuxième élu est le candidat CFDT.
En collège cadres : est élu le candidat CFE CGC avec 53% des voix (il n’y aura donc pas de second tour) ; la liste CGT obtient 12,8% en légère baisse (- 1,2%).
Sur le total des 2 collèges électoraux, la CGT arrive en tête avec 44% des voix, devant la CFE CGC 22%, la CFDT 20%, FO 11%, CFTC 3%.
Si nous pouvons nous réjouir globalement de ces résultats, nous déplorons la faiblesse du taux de participation : 15,9% en « autres salariés » contre 26.97% en 2014, 20,6% en « cadres » contre 31,10% en 2014.
En attendant une analyse plus fine, nous pouvons tirer un premier enseignement.
Les conditions d’exercice imposées aux administrateurs et administratrices salarié-es (pression sur la confidentialité, interdiction d’exercer des mandats syndicaux, faible nombre) tendent à les éloigner du corps militant et des salarié-es qu’ils représentent. C’est sans doute cela que traduit ce manque d’intérêt pour le scrutin.
La CGT considère le mandat d’administrateur :
- Important pour son apport sur les questions industrielles et stratégiques
- Complémentaire avec les prérogatives qu’elle revendique pour les IRP.
La CGT revendique que les administrateurs et administratrices salarié-es représentent au moins le tiers des conseils, avec de nouveaux droits protecteurs et la fin de l’interdiction d’occuper des mandats syndicaux (une spécificité française).
De son côté, la coordination CGT du Groupe travaillera sur ces questions : comment mieux faire participer l’administrateur d’Engie et celles et ceux de ses filiales à nos instances ? Comment assurer leur rencontre avec les militant-es, syndiqué-es et salarié-es afin que leur travail soit plus efficace et visible.
La CGT remercie tous et toutes les électeurs et électrices qui ont voté pour ses candidat-es et tous les militant-es qui, sur le terrain, ont assuré ce résultat.
Pièce jointe : tableau des résultats
RESULTATS ELECTIONS CONSEIL ADMINISTRATION ENGIE
LE GOUVERNEMENT PERMET AUX EMPLOYEURS D'IMPOSER DES FORFAITS JOURS SANS ACCORD DES CADRES
En catimini, le gouvernement a mis fin au volontariat pour les forfaits jours via un amendement intégré à la 6ème et dernière ordonnance travail en Commission Mixte Paritaire.
Le forfait jour (régime de temps de travail unique en Europe dans lequel le temps de travail est compté en jours par an, plutôt qu’en heures par semaine, mois ou année) concerne désormais plus de 50 % des cadres français.
Le forfait jour génère un accroissement très important du temps de travail : les cadres au forfaits jours travaillent en moyenne 46h30 heures par semaine. On ne démontre plus l’impact de ces horaires à rallonge sur la santé et le lien de causalité immédiat avec l’explosion du nombre de burnouts, notamment chez les femmes.
Cet amendement permet d'imposer un régime de forfait jours ou heures et de modifier un régime de forfait jours ou heures existant sans avoir besoin du consentement du salarié.
C'est la première fois en droit français que le consentement du salarié n'est plus requis en cas d'application d'un régime dérogatoire au temps de travail. Un accord d'entreprise pourra ainsi imposer à des salariés un forfait heures ou jours ou augmenter le nombre de jours travaillés.
Suite aux plaintes déposées par l'Ugict-CGT, la France a déjà été condamnée à quatre reprises par le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS, juridiction du Conseil de l’Europe chargée de contrôler le respect de la Charte sociale européenne) pour son régime de forfait jour, dû au fait que celui-ci qui ne garantit ni le respect du droit au repos, ni les obligations de l'employeur en matière de protection de la santé des salariés.
Cette jurisprudence a 15 annulations d’accords de branche par la Cour de Cassation. Celle-ci enjoint régulièrement le législateur à modifier la réglementation en matière de forfaits jours pour respecter les droits fondamentaux des salariés.
Le gouvernement faisait jusque-là l’autruche sur cet aspect de l’organisation du temps de travail des cadres.
Avec cet amendement, son choix est désormais clair, et va dans le sens d’une remise en cause frontale des droits et principes fondamentaux en matière de temps de travail.
En décembre 2017, dans le cadre de la réforme du Code du Travail de 2016, la CGT et la CFE-CGC, ont saisi ensemble le CEDS pour la 5ème fois contre la législation des forfaits jours.
L’Ugict-CGT interpelle solennellement la Ministre du Travail et demande que cet amendement soit retiré sans délais.
À Montreuil, le 15 février 2018
LA CGT SIGNE LA NAO 2018
La CGT signe la NAO 2018
Avec la reconstitution du 13ème mois ( Salaire de base + Ancienneté) sur 3 ans (2018,2019 et 2020) pour les Ouvriers et les Etams en choisissant l'option la plus favorable aux plus bas revenu, avec un plancher à 200€ en 2018.
Rente de conjoins porté à 80/20 des 2018.
Augmentation des médaille du travail sur 3 ans, ainsi en 2020 pour:
- Médaille d'Argent (20 ans) 20€/année d'ancienneté.
- Médaille Vermeil (30 ans) 30€/année d'ancienneté.
- Médaille Or (35 ans) 35€/année d'ancienneté.
- Médaille Grand Or (40 ans) 40€/année d'ancienneté.
Augmentation de la prime de départ à la retraite sur 3 ans:
- 2018 = 1900€
- 2019 = 2000€
- 2020 = 2100€
Augmentation Individuelle: - Ouvriers : 0,44% de la masse salariale.
- Etams : 0,51% de la masse salariale.
- Cadres : 1,7% de la masse salariale.
Ce qui nous donne une augmentation de 1,7% par catégorie (Ouvrier, Etam et Cadre)
ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ENGIE DU 8 AU 15 MARS 2018 VOTER CGT
BILAN DE LA CGT ELECTION CA ENGIE
LA COUR D’APPEL DE ROUEN CONDAMNE ENDEL A REALISER LES FICHES D’EXPOSITIONS AUX AGENT CANCEROGENES.
TRACT CGT ET JUGEMENT DE LA COUR D'APPEL
LA COUR D’APPEL DE ROUEN CONDAMNE ENDEL ENGIE A REALISER LES FICHES D’EXPOSITIONS AUX AGENTS CANCEROGENES.
UNE FOIS QUE LA LOI MACRON SERA APPLIQUEE CHEZ ENDEL ENGIE ET QUE LES CHSCT AURONT DISPARU, VOUS NE VERREZ PLUS CE GENRE DE JUGEMENT...
POUR LA CGT ENDEL ENGIE, C'EST NON, LES CHSCT DOIVENT CONTINUER A EXISTER.
VOUS AVIEZ DES DROITS, AVEC LES LOIS MACRON VOUS ALLEZ SUBIR...