les dossiers

Les dangers d'un accord compétitivite-emploi.

A diffuser très largement autour de vous.

Accord Compétitivité-emploi Attention Danger
 

par LA CGT ENDEL GDF SUEZ

NAO 2012 LES MAUVAIS COUPS DE LA DG !!!

Après le simulacre de négociation qui a eu lieu le 6 décembre, la CGT qui avait demandé à la Direction Générale de venir à la table des négociation, voit sa revendications aboutir.

En effet la prochaine réunion de négociation aura lieu le 3 janvier 2012 en présence de la DG.

Où en sommes-nous le 6 décembre.

Voici les dernières propositions de la Direction.

Ouvriers : AG 1%  AI 1% talon de 20 € avec le glissement de l’ancienneté GVT 2,5%

ETAM : AG 0,7%  AI 1,3% Talon de 20€   GVT 2,5%

Cadres :   AI de 2,5%

Pour nous les propositions de la DG sont inacceptables et de la pure Provocation, en effet, selon les informations que nous avons eues lors de cette réunion ENDEL fera un résultat supérieur à 2010.

Comment allons nous accepter d’avoir moins alors que l’entreprise a gagné plus...

Après une suspension de séance, la CGT accepte de faire une proposition commune avec les autres OS.

Voici les propositions de l’Intersyndicale :

Ouvriers

  Et            AG  2,5 %        AI  1 %     Talon de 50 €

 ETAM

Cadres et assimilés Cadres

En dessous du plafond de la Sécurité Sociale (PMSS) 2944 €

             AG  2,5 %        AI  1 %     Talon de 50 €

Au dessus :             AI de 3,5 %

Après les printemps arabes, préparons dès maintenant le primtemps revendicatif ENDEL et ce dès le 3 janvier 2012.

Calendrier: Prochain CCE le 12,13, 14, 15.

La CGT vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année pour vous et votre famille.  

Objet : NAO 2012                                   Le 1 novembre 2011           

Monsieur,

Dans un contexte de crise financière Européenne, dû principalement aux spéculateurs financiers et aux politiques des Etats qui ne favorisent pas le pouvoir d’achat des salariés, l’emplois et l’investissements industriel, la CGT et les salariés d’Endel revendiquent une NAO 2012 à la hauteur des bons résultats de l’entreprise.

Pour la CGT les résultats de 2011 auraient pu être deux fois supérieurs, si la Direction avait su maitriser les pertes faramineuses des PCH et de GBII.

Le fait de mettre les pertes dans un seul Pôle GPSI, inquiète aussi  le personnel sur la survie de celui-ci…

Malgré cela, il faut se féliciter des bons résultats d’ensemble, dû en grande partie au travail de tout le personnel. 

En préambule de ses réunions, pour la CGT la présence du Directeur Général d’Endel tout au long de la NAO est indispensable, car lui seul, peut décider et en a les moyens (à minima les réunions du 8 nov et 6 déc.)

 Nous vous rappelons que la NAO doit être conforme à l’Article L 2242-8  et suivants du Code du Travail et concerne l’ensemble des salariés toutes catégories confondues.

Pour la CGT, l’augmentation salariale ne doit en aucun cas être discriminatoire envers aucune des catégories, et surtout pas, par son mode d’attribution. 

Ø Politique salariale 2012 pour les Ouvriers(e), Employés (es), Techniciens (nes), Agents de Maîtrise, Ingénieurs et  Cadres :

Ø        Pour les Ouvriers (e) :

·       Augmentation générale des salaires de 3,5 % avec un talon minimum de 60 €

·           Augmentation individuelle 2 %. Somme à partager dans le même collège.

Ø       Pour les ETAM au coefficient inférieur à 335 :

·           Augmentation générale des salaires de 3,5 % avec un talon à minimum à 60 €

·       Augmentation individuelle 2 %. Somme à partager dans le même collège.   

Ø    Cadres et Agents de Maîtrise assimilés Cadres au coefficient supérieur à 335 niveaux V2 et V3 :

·           Il n’y a aucune raison objective et pertinente qui justifie aujourd’hui que les salariés Cadres ou assimilés Cadres soient excluent du bénéfice d’une augmentation générale.

·           Augmentation Générale de 2,5 % avec un talon minimum de 60 €

·           Augmentations individuelles 3%. Somme à partager dans le même collège.

Ø     Egalité Homme/Femme :

·     Suppression des écarts de salaires.

·     Promotion des femmes sans discrimination de disponibilité.

·     Maternité : Dès le 3^e mois de grossesse, les femmes bénéficieront d’une réduction horaire quotidienne de 1 heure cumulable payée, à hauteur de 20 heures par mois.

·     Jours Enfant malade : La garde des enfants malades est une contrainte incontournable, la découverte des cas de maladies intervient au dernier moment, voir d’étendre la possibilité d’avoir 1 ou 2 jours payés quand la Convention Collective ne les prend pas en charge. 

Ø         Salaire de base Endel :

·           Après l’application des augmentations générales, aucun salaire de base d’embauche ne devra être  inférieur à 1700 € pour un temps plein.

Ø        IK des déplacements chantier :

Augmentation de 10% des Indemnités kilométriques pour les petits déplacements           et pour les grands déplacements.

·           Ouvriers et  ETAM sédentaire création d’une indemnité forfaitaire ou kilométrique afin de couvrir les frais de déplacements.

Ø        13^e mois Endel :

La CGT revendique le respect de la parole donnée par la Direction générale, lors de la fusion de reconstruire le 13^e mois.

·           Nous proposons de porter à 75 % le treizième mois, avec effet au 1^er janvier 2012.

Ø        Prime d’ancienneté :

·       Porter la prime d’ancienneté de 15 ans  (15% du RMH), à 18 ans (égal à 18% du RMH).  

Ø Personnel au forfait heures :

·         Nous demandons le passage au forfait de 38h par semaine au lieu de 41h.

Ø Journée de solidarité :

·         Au vu des résultats Endel, paiement de la ½ journée de solidarité comme promis en   CCE.

Ø      Formation :

·         Sans nier la situation actuelle, la CGT considère que le maintien dans l’emploi et des compétences, le développement des contrats d’apprentissage, et de formation métier, comme un investissement pour l’avenir.

              Nous demandons que les budgets soient vraiment attribués aux formations métier.

Ø      Intérimaires de longues durées et politique d’embauche :

·       Depuis des années la CGT signale un recours manifestement abusif de l’intérim chez Endel,

avec environ plus de 1000 intérimaires équivalent temps plein par mois.

      Nous demandons l’embauche rapidement des intérimaires de longue durée.

Ø        Sous traitants étrangers :

·         Pour répondre aux difficultés qui pourraient survenir avec les entreprises étrangères nous demandons qu’un point soit fait sur la présence ou non sur les sites Endel ou filiales Endel de ce type d’entreprise, le nombre de salariés concernés, la nationalité, et surtout qu’une information soit donnée attestant qu’Endel a bien vérifié auprès de son contractant le respect des dispositions du Code du travail énuméré par la Loi Française (immatriculation, déclaration fiscale d’embauche, fiche de paye etc.…)

·         Pour mémoire : Lituanien et Portugais chez Europipe à Saint Nazaire, Portugais de l’entreprise Remo à Flamanville.

Pour être transparent sur ce sujet la CGT demande que la Commission Economique du CCE, soit mandatée pour suivre ces types de contrats de sous traitance.      

Ø           Mutuelle :

·           Afin de réduire la facture santé nous demandons à la Direction la prise en charge de la mutuelle à hauteur de 55 %, la part restant à notre charge passant à 45 %.

Afin d’éviter les disparités salariales  et les inégalités des coefficients entre les Etablissements,  la CGT revendique la création d’une grille des salaires ENDEL et d’une Convention Collective unique Endel.

        Dans l‘attente de vos réponses, veuillez  Monsieur, recevoir mes respectueuses  salutations.

Le fichier joint est une aide pour les CHSCT Endel, les Elus CHSCT et DP pouvent suivre ces liens afin d'avoir les décrets et texte de Loi et la position de la CGT.

http://www.comprendre-agir.org/all_page.asp?lg=fr&page=19

http://www.cgt.fr/-CHSCT-et-autres-organismes-.html

Et un 2e fichier sur leurs roles et missions.

Le document est fait pour aider les CHSCT de la CGT ENDEL G

Dans un prochain article nous reviendrons sur les accidents graves qui ont eu lieu chez ENDEL depuis le début de l'année et pourquoi la CGT veut remettre les CHSCT qui ont été écartés pendant des années, au centre de la sécurité chez ENDEL.

            Par LA CGT ENDEL GDF SUEZ 19 octobre 2011

Comment fonctionne GDF SUEZ depuis la fusion, quelle sont les choix stratégiques des actionnaires.

La CGT propose d'autres alternatives.

A lire le 4 pages de la FNME.

 
4 pages FNME CGT - GDF Suez énergie
Montreuil 11 septembre 2011  

Rappelons que ceux nés en 1955 et après peuvent se voir exiger un trimestre de plus, comme précisé dans l’article 17 de la loi de décembre 2010. Le décret fixant ce nombre devrait être publié avant le 31 décembre 2011.

Bon à savoir

 Régulariser son apprentissage

Les périodes d’apprentissage effectuées avant juillet 1972 sont travaillées mais non cotisées entièrement. Elles peuvent bénéficier du dispositif de régularisation des cotisations arriérées. Il en est de même pour le cas d’aide familial dans les exploitations agricoles (R 351-11)

 3. Avoir une durée cotisée minimum

Les textes opèrent une distinction entre durée cotisée et durée d’assurance pour bénéficier du départ anticipé pour carrière longue.

Toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations sont retenues, tous régimes de base confondus, sauf les périodes d’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Notez que sont assimilées à des périodes cotisées le service national ainsi que les périodes d’indemnisation au titre de la maladie, maternité, et accident de travail, chacun dans la limite de quatre trimestres (voir encadré).

Les trimestres d’assurance sont la somme des durées cotisées par l’assuré ou un tiers auxquelles s’ajoutent les trimestres assimilés et la majoration de durée d’assurance pour les enfants nés avant 2010.

Ces règles s’appliquent aux assurés relevant du régime général de la sécurité sociale et des régimes alignés (MSA, artisans et commerçants). Toutefois une adaptation des ces règles est faite pour application dans les régimes de non salariés.

L’assuré remplissant les conditions pour un départ à un âge donné est considéré comme remplissant les conditions les années suivantes. Si les conditions sont remplies pour un départ à l’âge indiqué dans le tableau ci-dessus, le salarié peut partir quand il le souhaite, entre cette date et ses 62 ans.

Les périodes à l’étranger sont retenues dans le cadre de l’accord applicable à l’intéressé (voir formulaire réglementaire de liaison). Si la nature des périodes (cotisées ou assimilées) n’est pas précisée sur le formulaire, toutes les périodes sont retenues (plus d’informations dans les fiche 47 à 49).

Bon à savoir

 Périodes non travaillées considérées comme cotisées

Les périodes de service national sont considérées comme périodes cotisées. Elles sont retenues dans la limite de 4 trimestres pour la durée cotisée. Les périodes indemnisées au titre de l’assurance maladie, maternité, et accident du travail en cas d’incapacité temporaire, sont aussi considérées comme périodes cotisées. L’ensemble de ces périodes indemnisées est retenu dans la limite de 4 trimestres. L’assuré peut donc bénéficier au maximum de 8 trimestres réputés cotisés :
 4 trimestres réputés cotisés « service national » ;
 4 trimestres réputés cotisés « maladie, maternité ou incapacité temporaire des accidents du travail ». Le total de trimestres (cotisés et/ou réputés cotisés) ne peut dépasser 4 pour une année civile.

 4. Que faire avant de demander sa retraite ?

Il faut faire le point sur ses droits avant de déposer la demande de pension de retraite.

Si vous n’avez pas encore de reconstitution de carrière, demandez un relevé de carrière puis complétez le questionnaire pour les périodes manquantes.

Si la reconstitution de carrière est réalisée, demandez une étude préalable.

 En effet, avant le dépôt de la demande de pension, une étude préalable doit être effectuée. À l’issue de cette étude, la caisse remet à l’assuré :
 une « attestation de situation vis à vis de la retraite anticipée » ;
 une demande de retraite anticipée, si les conditions sont remplies. C’est seulement après, en toute connaissance de ses droits, que l’on demande la liquidation de sa pension.

Bon à savoir

 Retraite anticipée : les pensions invalidité et vieillesse ne peuvent plus se cumuler

Depuis le 1er mars 2010, la pension d’invalidité n’est pas cumulable avec la pension de vieillesse servie en cas de retraite anticipée. Cette règle ne fait toutefois pas obstacle au maintien des avantages accessoires qui étaient associés à la pension d’invalidité, c’est-à-dire la majoration pour tierce personne (MTP), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou l’exonération du ticket modérateur.

 Tableau 3. Périodes considérées comme cotisées et autres

(1)  NON pour les enfants nés après le 1er janvier 2010 (article 65 LFSS pour 2010).

Bon à savoir : Seule la CGT n’est pas signataire de  l’accord sur les retraites complémentaires AGIRC et ARCOSS, les autres en parafant cet accord, enterrent de facto la retraite à 60 ans.

Pour la CGT la lutte n’est pas finie.

En 2012 nous votons.

Votons donc pour un candidat qui remet la retraite à 60 ans purement et simplement.

                                                                           Montreuil  juillet 2011

Attention nouvelles règles

Selon le décret paru au JO du 31 décembre 2010, si vous partez en retraite entre le 1er janvier et le 1er juin 2011, pas de changement aux règles actuelles pour l’âge de départ.

Par contre, le nombre de trimestres exigés pour ceux nés en 1953 et 1954 augmente de 1 trimestre. Les caisses ont hésité sur l’application car elles avaient d’autres instructions le 5 octobre dernier.

Par une circulaire du 7 février la Caisse nationale d’assurance retraite (CNAV) indique : « Lorsque certains assurés ont demandé, avant le 1er janvier 2011, à être informés sur leurs droits éventuels à retraite pour carrière longue, le document intitulé « attestation de situation vis à vis de la retraite anticipée » a pu leur être délivré notamment sur la base de 164 trimestres.

Ces attestations ne doivent pas être remises en cause dès lors qu’ils font valoir leur droit à la date qui a été fixée et la pension doit être calculée sur la base de 164 trimestres. » Comme la CNAV a autorité sur les CARSAT et la CRAV cela remplace les informations précédentes indiquées ici.

Le tableau 1 reprend les règles en vigueur pour les départs en retraite jusqu’au 1er juin 2011.

Le décret recule l’âge de départ à partir du 1er juillet 2011, voir le tableau 2.

 1. Avoir eu jeune une activité

Pour être considéré comme ayant eu une « activité jeune », le salarié doit justifier d’une durée d’activité accomplie avant un certain âge qui varie en fonction de l’âge possible de départ (voir tableau).

Pour remplir la condition d’activité jeune, il faut avoir validé au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de ses 16, 17 ou 18 ans pour partir avant 62 ans (voir tableau).

Pour les assurés nés au cours du dernier trimestre de l’année, si les 5 trimestres ne sont pas acquis l’année en cours et les années précédentes, ce nombre est ramené à 4 trimestres acquis au cours de l’année civile qui comprend son anniversaire.

 Attention !

En matière de retraite, l’année concernée est l’année civile : elle va du 1er janvier au 31 décembre.

 2. Avoir eu une carrière longue

Pour être considéré comme ayant eu une « carrière longue », la durée totale d’assurance, tous régimes de base obligatoires confondus, doit être supérieure de 8 trimestres à la durée légale. Cela comprend tous des trimestres obtenus y compris par exemple les périodes de maladie, de chômage et la majoration de durée d’assurance pour enfants.

La durée légale s’élève à 164 trimestres pour ceux nés en 1952 et 165 trimestres pour ceux nés en 1953 et 1954. Les tableaux 1 et 2 reprennent cette durée majorée de 8 trimestres (soit 172 puis 173) dans la colonne « trimestres d’assurance ».

De plus, suivant l’âge de départ anticipé, il faut avoir obtenu un certain nombre de trimestres cotisés. Le nouveau décret établi un barème variant suivant l’année de naissance. Au lieu de reculer l’âge possible de départ de deux ans brutalement, il étale ce recul pour arriver un de nouvelles règles à partir de ceux nés en 1960 et après.

Pour ceux nés en 1960 et après :
 pour partir à partir de 58 ans : il faut ajouter 8 trimestres à la durée cotisée ;
 pour partir à partir de 60 ans : il faut avoir autant de trimestres cotisés que la durée légale.

Le nombre de trimestres nécessaires pour déterminer la longueur de la carrière est modifié depuis 2009. Les trimestres pris en compte sont ceux exigés l’année des 60 ans.

 Autrement dit, l’assuré né en 1952 et donc ayant 60 ans en 2012 est certain de n’avoir besoin que de 164 trimestres même s’il part en 2011.

La durée d’assurance exigée est passée de 164 à 165 trimestres pour ceux nés en 1953 et 1954 depuis janvier 2011. Pour ceux nés en 1955 et après, la loi prévoit que le décret modifiant la durée doit paraître quatre ans avant l’âge normal de départ en retraite (voir fiche 11). 

 Tableau 1. Conditions à remplir pour un départ anticipé jusqu’au 1er juin 2011

Votre départ devient possible dès que vous remplissez toutes les conditions.

 Tableau 2. Conditions à remplir pour un départ anticipé à partir du 1er juillet 2011

Votre départ devient possible dès que vous remplissez toutes les conditions. Par exemple, s’il vous manque un trimestre pour partir à un âge indiqué dans le tableau, vous pourrez partir dès que vous aurez obtenu le trimestre manquant. Autrement dit, le respect du nombre de trimestres nécessaires peut vous amener à un départ en retraite au-delà de l’âge indiqué dans le tableau.

Année de naissance	Age de départ possible	Trimestres d’assurance	Trimestres cotisés	Trimestres obtenus jeune
Avant le 1er juillet 1951	56 ans	171	171	5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
	58 ans	171	167
	59 ans	171	163	5 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
Du 1er juillet au 31 décembre 1951	56 ans	171	171	5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
	58 ans	171	167
	59 ans	171	163	5 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
	60 ans	171	163	5 avant la fin de l’année civile des 18 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
1952	56 ans	172	172	5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
	58 ans	172	168
	59 ans et 4 mois	172	164	5 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
	60 ans	172	164	5 avant la fin de l’année civile des 18 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
1953	56 ans	173	173	5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
	58 ans et 4 mois	173	169
	59 ans et 8 mois	173	165	5 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
	60 ans	173	165	5 avant la fin de l’année civile des 18 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
1954	56 ans	173	173	5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
	58 ans et 8 mois	173	169
	60 ans	173	165	5 avant la fin de l’année civile des 18 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
1955	56 ans et 4 mois	173	173	5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
	59 ans	173	169
	60 ans	173	165	5 avant la fin de l’année civile des 18 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
1956	56 ans et 8 mois	173	173	5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
	59 ans et 4 mois	173	169
	60 ans	173	165	5 avant la fin de l’année civile des 18 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
1957	57 ans	173	173	5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
	59 ans et 8 mois	173	169
	60 ans	173	165	5 avant la fin de l’année civile des 18 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
1958	57 ans et 4 mois	173	173	5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
	60 ans	173	165	5 avant la fin de l’année civile des 18 ans, 4 dans l’année si né au dernier trimestre
1959	57 ans et 8 mois	Publié dans LES DOSSIERS Partager cet article Repost0 … DOSSIER IMPOT Publié le 10 juillet 2011 par LA CGT ENDEL impot par LA CGT ENDEL … L'IMPOSTURE. Publié le 10 juillet 2011 par LA CGT ENDEL Argu FN par LA CGT ENDEL … DOSSIER SALAIRE Publié le 10 juillet 2011 par LA CGT ENDEL dossier salaire par LA CGT ENDEL … << < 1 2 3 > >> Voir le profil de LA CGT ALTRAD ENDEL sur le portail Overblog Top articles Contact Signaler un abus C.G.U. Cookies et données personnelles Préférences cookies