Blog de la CGT ENDEL ALTRAD

Voici le relevé de conclusion de la réunion du 12 mai de la commission de suivi sur l'accord des déplacements signé au mois de janvier 2009.

Les points abordés lors de cette réunion résultent de l'interprétation de certains chefs d'agences qui veulent économiser sur les déplacements des salariés.

Endel  n'a pas répondu à toutes les questions de la CGT.

Par ailleurs nous avons demandé à la Direction d'ouvrir des négociations sur les avenants à apporter.


Relevé de conclusions

 

Réunion du 12 mai 2009 de la Commission de suivi sur l’accord fixant les conditions de déplacements du 23 janvier 2009

 

 

Présents :

 

Pour la CGT : MM. Yves SAMPIETRO et Jean-Philippe BOUCHER

Pour la CFDT : MM. Jean-Paul BONEIN et Thierry LE BOISSELIER

Pour FO : M. Jean-Paul BREMOND

Pour la CFE-CGC : MM. Manuel TATO ROYO et Jean-Jacques TASSART

Pour la direction : Mme Armelle ASSAILLY et MM. Emmanuel de ROBILLARD, Bernard VERGER, Pierrick BOURGUILLEAU et Vincent JAUBERT

 

Absents :

 

La CFTC

 

 

Le présent relevé de conclusion a une valeur interprétative commune, pour une application de l’accord du 23 janvier 2009 ; toute modification apportée à cet accord devra faire l’objet d’une nouvelle négociation.

 

Des questions ont été transmises par les Organisations syndicales. La Direction propose d’examiner ces questions dans leur ordre chronologique de transmission.

 

 

Questions de FO :

 

1 – pour un salarié à plus de 80 km, et ayant 2h de route (4h aller-retour) : combien d’heures de route lui seront payées ?

 

R1 : compte tenu du temps (4h) et de la distance (80 km), le salarié se trouve en GD qu’il ait ou non exprimé le souhait d’utiliser un véhicule mis à disposition :

- 4h de voyage indemnisées sur la base du salaire de base du salarié, si le salarié a exprimé le souhait d’utiliser un véhicule mis à disposition,

- 4h de voyage + 2 X 10 minutes de temps de pause indemnisées sur la base du salaire de base du salarié majoré de l’ancienneté, si le salarié n’a pas exprimé le souhait d’utiliser un véhicule mis à disposition.

 

2 – un salarié qui est sur un chantier depuis plus de 4 semaines, et qui travaille du lundi au vendredi, à la demande du client. Pourquoi toutes les 2 semaines, il est pointé en détente, alors que le lundi en soit disant détente, il travaille sur son chantier ?

 

R2 : les détentes sont payées aux dates théoriques. Si le salarié travaille le samedi et le dimanche de sa détente, celle-ci est reportée.

 

3 – lorsqu’une erreur de tranche est constatée par un salarié sur Via Michelin, pourquoi n’effectue-t-on le rétroactif que sur l’année en cours ?

 

R3 : la nouvelle valeur sera appliquée de la façon suivante :

 

Exemple 1 : transmission le 12 mai d’un Via Michelin recalculé le 12 mai 2009, application rétroactive au 26 avril 2009 (période de pointage en cours)

 

Exemple 2 : transmission le 12 mai d’un Via Michelin recalculé le 12 mars 2009, application rétroactive au 12 mars 2009.

 

sauf erreurs de calcul du CSP qui seront corrigées à la date de l’erreur.

 

4 – un sédentaire qui effectue une mission en GD, sur quelle base sont indemnisées ses IK ?

 

R4 : les missions réalisées occasionnellement par un sédentaire sont indemnisées, en application de l’article 8.1 de l’accord de 1976, dans les conditions de droit commun (PD ou GD). La note DRH OO5 ne concerne que les déplacements occasionnels réalisés à l’intérieur d’une journée de travail.

 

5 - notre organisation souhaiterait engager une négociation sur une indemnisation des sédentaires

 

 R5 : la Direction prend note de cette demande. La prime transport introduite en 2008 présente des difficultés de gestion telles que la Direction n’envisage pas actuellement sa mise en place.

 

 

Questions de la CFDT :

 

1a : non-respect du domicile fiscal du salarié

 

R1a : conformément à l’accord de 1976 et à l’accord du 23 janvier 2009, le point de départ des déplacements est le domicile fiscal du salarié, sauf clause du contrat de travail ou avenant au contrat de travail prévoyant un autre point de départ du calcul des déplacements. Cette mesure est applicable aux déménagements constatés depuis le 28 novembre 2009.

 

Ainsi, deux situations peuvent se présenter :

 

-          le contrat de travail précise l’adresse du point de départ du déplacement ; dans ce cas, c’est cette adresse qui sera prise en compte pour le point de départ du salarié, même si celui-ci déménage,

-          le contrat de travail ne précise pas d’adresse du point de départ ou se contente de mentionner le domicile fiscal du salarié. Dans cette hypothèse, en cas de déménagement du salarié, c’est la nouvelle adresse du salarié qui est prise en compte. Si cette nouvelle adresse modifie l’équilibre économique du contrat de travail, un avenant peut être proposé par la Direction au salarié, pour fixer un point de départ du déplacement qui prend en compte cet équilibre économique. En cas de refus du salarié de signer un tel avenant, l’employeur peut prendre l’initiative de la rupture du contrat de travail.

 

Les Organisations syndicales expriment leur désaccord sur le principe de la rupture du contrat de travail liée au changement de domicile du salarié et rappellent que le salarié est libre de choisir son domicile et de déménager.

 

1b : le personnel touché par la crise économique, qui accepte les missions de solidarité attribuées par des agences qui ne sont pas affectées : ce personnel n’est pas informé de leurs droits, pourquoi ?

Exemple : remboursement sur la base de 0,13 €/km au lieu de 0,2265 €/km ; pression pour circuler le dimanche, qui va régler ses frais ?

 

R1b : l’accord précise clairement dans le § 3.2.2.4 les conditions d’indemnisation des IK. Il appartient au responsable hiérarchique de préciser l’heure de présence sur le chantier le lundi matin : si cette heure nécessite un départ le dimanche, un GD lui sera versé. Il appartient notamment à la ligne hiérarchique de veiller à la transmission de l’information au sein des agences. Il appartient aux Délégués du personnel de remonter les problématiques liées à l’application de cet accord.

 

1c : les remboursements des frais de péage ne sont pas remboursés

 

R1c : les frais de péage sont remboursés sur justificatifs pour les GD à 201km et plus réalisés par les salariés n’ayant pas choisi la mise à disposition d’un véhicule comme prévu à l’accord

 

1d : le courrier de la DRH du 23 janvier 2009 n’est pas respecté

 

R1d : les déplacements réalisés à plus de 80 km par des salariés n’ayant pas choisi la mise à disposition d’un véhicule sont indemnisés en GD quelle que soit la durée du trajet

 

2a : acter l’indexation des indemnités de déplacement sur le MG

 

R2a : c’est déjà prévu dans le § 3.2.2.3 de l’accord

 

2b : inscrire la correspondance en MG pour chaque zone

 

R2b : cela sera fait sur la base du MG dans sa valeur constatée au 31 décembre 2009

 

2d : comment est réglé le problème des salariés utilisant leur véhicule personnel et qui ont décidé d’utiliser l’autoroute ?

 

R2d : les frais de péage sont remboursés sur justificatifs pour les GD à 201km et plus réalisés par les salariés n’ayant pas choisi la mise à disposition d’un véhicule, même si les temps et distances sont mesurés par Via Michelin itinéraire conseillé évitant les péages

 

2e : pourquoi y-a-t-il des salariés indemnisés en Jour Travaillé (JT) à plus de 80 km et qui utilisent leur véhicule personnel ?

 

R2e : le salarié est indemnisé en Jour Calendaire (JC) dès lors qu’il est en GD

 

3a : demande de revalorisation des IK et IFR

 

R3a : les IK et IFR sont déjà aux maxima des barèmes URSSAF et il n’est pas envisagé de dépasser ces maxima

 

3b : demande de réactualisation des indemnités de GD et PD

 

R3b : non, car l’accord prévoit déjà dans son § 3.2.2.3 que ces tarifs seront transformés en MG dans sa valeur constatée au 31.12.2009, et seront donc revalorisés avec le MG à compter du 1^er janvier 2010

 

3c : demande de remboursement des frais de péage dès 81 km pour les salariés n’ayant pas choisi la mise à disposition d’un véhicule

 

R3c : la Direction prend note de cette demande mais indique qu’elle n’envisage pas actuellement d’étendre le remboursement des frais de péage aux déplacements à moins de 201km réalisés par des salariés n’ayant pas choisi la mise à disposition d’un véhicule

 

3d : demande de prise en charge du trajet lieu de mission/lieu d’hébergement par une prime de compensation de 6 €/jour pour les salariés n’ayant pas opté pour la mise à disposition d’un véhicule

 

R3d : non, car les tarifs forfaitaires de GD ont été augmentés pour tenir compte de toutes les sujétions

 

3e : modifier la référence à « Via Michelin itinéraire conseillé option évitant les péages » en raison des imprécisions des calculs, en acceptant une tolérance de 10%

 

R3e : non, pas de tolérance, pour des considérations pratiques et en raisons des règles URSSAF

 

3f : demande d’application de l’accord aux salariés touchés par la crise économique et qui acceptent d’effectuer des visites médicales et des stages spécifiques à l’activité d’accueil

 

R3f : ces salariés bénéficient de l’accord. Bien entendu, si l’hébergement et la restauration sont organisés et pris directement en charge par l’entreprise, seuls les IK (en cas d’utilisation du véhicule personnel) et les frais de péage (pour les déplacements à 201 km et plus) seront le cas échéant versés

 

3f bis : demande que les IK soient versées aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre à une visite médicale

 

R3f bis : c’est déjà le cas. Cette indemnisation peut avoir lieu dans le cadre d’un 2^ème déplacement dans la même journée sur la base du kilométrage réel (pas de zone)

                                                      

4a : combien de missions en GD ont été réalisées depuis la date de signature de l’accord

 

R4a : non mesurable et non pertinent

 

4b : combien de salariés ont demandé la mise à disposition d’un véhicule ?

 

R4b : 5 salariés à ce jour

 

 

Questions de la CGT :

 

1 : quels arbitrages ont été décidés par la direction depuis l’application de l’accord et pourquoi les DSC n’en n’ont pas été informés ?

 

R1 : c’est l’objet de la présente réunion

 

2 : comment sont indemnisés les GD quand le salarié doit arriver sur le chantier le lundi matin (départ le samedi ou le dimanche)

 

R2 : la solution actuellement appliquée par le CSP prévoit le versement d’un GD complet lorsque le salarié a du effectuer le voyage le dimanche. Cette pratique présente cependant un risque URSSAF, notamment pour l’indemnisation du ou des repas dominicaux. Il sera maintenu dans l’attente d’un arbitrage à décider lors d’une prochaine réunion de la Commission de suivi.

 

3 : les missions se font-elles de chantier à chantier ?

 

R3 : oui, cela peut arriver, et cela peut introduire des difficultés liées aux détentes.

 

4 : arrondis de Via Michelin (exemple : distance de 50,9 km arrondi à 50 km)

 

R4 : lorsque Via Michelin indique 50,9 km, le salarié est indemnisé dans la tranche 50/55 k). C’est la distance globale indiquée par Via Michelin qui est retenue, et non la somme du détail des distances.

 

5 : pourquoi certains salariés au-dessus de 80 km sont indemnisés en JT ?

 

R5 : cf. R2e. Il arrive cependant qu’une mission à plus de 80 km ne s’effectue que sur une journée. Dans le cas d’une affectation à la journée à plus de 80 km encadrée de 2 déplacements en PD, il est décidé d’indemniser cette journée comme un GD retour. Cette mesure s’applique aux déplacements réalisés à compter du 27 avril 2009.

 

6 : comment s’appliquent les détentes en cas d’affectations successives  de chantier à chantier ?

 

R6 : dans l’attente d’un arbitrage définitif à décider lors d’une prochaine réunion de la Commission de suivi, une détente toutes les 6 semaines sera accordée. Cet arbitrage est applicable depuis le 27 avril 2009.

 

 

7 : dans quelles conditions les péages sont-ils remboursés ?

 

R7 : dans les conditions prévues par l’accord, c'est-à-dire sur justificatif pour les déplacements à 201 km et plus réalisés par des salariés n’ayant pas choisi la mise à disposition d’un véhicule

 

8 : l’accord prévoit que le GD démarre à 51 km (et plus de 2h30 aller-retour), alors qu’il était prévu qu’il devait démarrer à plus de 50 km

 

R8 : comme cela a été dit lors des réunions de négociation, les article 3.2.2.1 et 3.2.2.1.A de l’accord seront appliqués aux déplacements supérieurs à 50 km, et donc à compter de 50,1 km.

 

9 : depuis la conclusion de l’accord, le délai de prévenance de 48h pour envoyer un salarié en mission n’est plus respecté

 

R9 : l’accord du 23 janvier 2009 n’a pas modifié ce délai de prévenance, qui reste fixé par l’accord national de 1976 à 48h sauf circonstances particulières ou nature de l’emploi.

 

 

Certaines questions écrites de la CGT ne sont pas retranscrites dans ce relevé de conclusion.

Néanmoins, il a été répondu à ces questions au cours de la réunion.

 

Les questions qui n’ont pu être traitées lors de cette commission le seront lors d’une prochaine réunion, qui se tiendra d’ici la fin de l’année.

 

 

 

 

 

DECLARATION CGT

 

 

Sept mois de négociations intenses auront été nécessaires pour parvenir à l’aboutissement des modalités pratiques de fonctionnement, des prérogatives et compétences du Comité d’Entreprise Européen de GDF Suez.

 

La CGT signe cet accord, à l’issue d’un processus qui a démarré corrélativement à la fusion de Gaz de France et de Suez, en considérant que l’essentiel des garanties existantes dans l’ex accord de Gaz de France ont été préservées.

 

Il en est ainsi des prérogatives d’information de consultation du CEE, des notions de transnationalité, du droit à expertises, qui permettent de dépasser le cadre réglementaire de la directive modifiée récemment par le parlement européen.

 

La CGT a fondé sa position, en permanence, sur l’ouverture vers la participation du plus grand nombre de pays qui sont vingt au total, au détriment de la représentation France, car la diversité du groupe et sa forte implantation géographique devait se traduire dans la composition du CEE. La variété et la diversité des cultures, des modes de dialogue social, des formes de syndicalisme au sein du CEE permettront de développer, dans le respect de chacun, des nouvelles formes d’initiatives syndicales qui s’avéreront indispensables dans le contexte économique et social actuel et vis à vis des effets néfastes de la mondialisation.

 

Nous estimons indispensable d’élargir le cercle des sociétés représentées au sein du CEE ; dès lors que les salariés sont dépendants de la gouvernance du groupe, il faut savoir faire tomber certaines barrières juridiques ou politiques pour ouvrir l’espace et créer les conditions de l’intégration sociale des salariés de ces sociétés exclues.

 

Le CEE doit constituer un levier pour les salariés afin qu’en toutes circonstances, ils soient informés, consultés, sur les questions stratégiques, économiques et sociales du groupe, sur l’emploi, la formation et les garanties sociales.

 

Cet accord sera d’une grande portée en Europe, dès lors qu’il concerne un groupe de taille importante et qui exerce un rayonnement certain au travers de ses domaines d’activité, l’énergie, l’environnement et les services.

 

Certains observateurs pourront le classer au rang des meilleurs accords et la CGT estime y avoir contribué par son engagement, son esprit de conviction et de force de propositions, même si l’opiniatreté de ses représentants au GSN a pu irriter en certaines circonstances.

 

Cependant, la CGT a toujours cherché à faire converger les points de vue pour consolider et rassembler le GSN autour d’une volonté commune.

 

Nous nous en tiendrons au résultat, ce qui est l’essentiel dans notre démarche.

 

Ce premier exercice de l’intégration sociale au sein du nouveau groupe méritera de se prolonger et de prendre une place importante dans le dialogue social du groupe.

 

La CGT s’engage à faire respecter dans toutes ses dimensions cet accord et de le mettre en œuvre au service des 200 000 salariés du groupe.

  www.planetlabor.com

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 16 AVRIL 2009

 

La CGT en appelle à la solidarité du groupe GDF SUEZ

Le groupe GDF SUEZ dégage des résultats nets de 6,5 Mds €, dans le même temps, le groupe s’estime « protégé contre une récession brutale » et indique qu’il est en capacité, depuis le début de la crise, à financer l’ensemble de ses investissements.

 

C’est pourquoi le groupe doit faire preuve de responsabilité sociale vers les salariés impactés par le chômage.

 

Les salariés d’ENDEL filiales de GDF SUEZ se sentent abandonnés par le groupe.

 

Les 140 implantations qui font travailler 6 000 salariés sont impactées par la crise, et le chômage partiel est proposé sur plusieurs sites dont Fos, Dunkerque, Calais, petite Synthe, Isbergues, Montataire, Mulhouse, Metz, Nevers. Le chômage concernera 659 salariés.

 

Alors que le groupe dégage d’insolents bénéfices et que leurs dirigeants augmentent leurs salaires de façon indécente, on propose aux salariés impactés par la crise de perdre 40 % de leurs salaires.

 

Les Fédérations CGT du groupe organisées en coordination revendiquent, avec les salariés de la branche Service dont ENDEL est impacté en premier, le paiement de l’intégralité de leurs salaires durant la période de chômage partiel.

 

 

 

Interlocuteurs :                                                                      Contact Presse :

Yves SAMPIETRO  ( 06.80.54.17.28                                    Maurice MARION  ( 06.72.75.20.96

Yves LEDOUX        ( 06.80.36.33.06

 

Pour la première fois depuis la fusion imposée en juillet 2008, les représentants CGT des principales entreprises du groupe GDF SUEZ se sont  réunies les 5 et 6 mai 2009 pour échanger sur les réalités que vivent les salariés de GDF SUEZ. (CNR, COFELY, CPCU, DEGREMONT, ENDEL, FSA, INEO, LYONNAISE DES EAUX, NOVERGIE, SAVELYS, SDEI, SHEM, SITA, GRT gaz, GrDF, STORENGY, GDF SUEZ SA,…)

 

Ils ont fait le constat des différences de traitement entre les salariés du groupe mais ont surtout fait le constat de leurs convergences sur les revendications communes à tous les salariés du groupe GDF SUEZ.

 

 

·         Dans une période ou la santé financière du groupe GDF SUEZ est bonne, la CGT propose une augmentation générale des salaires de 10%. C’est possible car les bénéfices sont de 6,5 milliards et cela ne couterait qu’un milliard  d’€uro. (La masse salariale du groupe est de 11 milliards).

 

·         La CGT demande de porter le salaire minimum d’embauche à 1600€ pour les salariés non qualifiés dans l’ensemble du groupe France et de respecter les rémunérations en lien avec les niveaux de diplômes et/ou l’expérience professionnelle.

 

·         La CGT exige l’arrêt des répressions syndicales, des tentatives de criminalisation de l’activité syndicale et la mise en place de réels moyens et droits syndicaux dans les entreprises du groupe.

 

·         La CGT exige une vraie politique volontariste de l’emploi, de sa gestion prévisionnelle, de la formation au sein du groupe permettant des « passages » entre entreprises. GDF SUEZ doit permettre d’assurer une réelle garantie de l’emploi et stopper l’externalisation des activités.

 

·         Dans une période ou certaines entreprises du groupe ont une activité réduite, la CGT exige que la solidarité de groupe joue pleinement son rôle et qu’aucun salarié ne voit sa rémunération diminuée du chômage partiel.

 

·         La participation aux bénéfices et l’intéressement sont très disparates suivant les entités du groupe, la CGT propose une base mutualisée, sur les résultats du groupe, commune à l’ensemble des salariés.

 

·         La CGT souhaite que l’ensemble des salariés qui ne l’ont pas, bénéficient de tarifs préférentiels des énergies et services distribués par le groupe (eau, gaz, électricité,…)

 

·         La CGT dénonce la course à la rentabilité qui pèse sur les conditions de travail des salariés et remet en cause la sécurité des personnels et des consommateurs.

La CGT invite tous les salariés à se réunir en assemblées générales sur tous les sites de toutes les entités du groupe autour de ce socle commun et de construire un cahier revendicatif enrichi de leurs spécificités.

 

La CGT propose de mettre en débat dans les assemblées générales les modalités de dépôt de leur cahier revendicatif auprès de leur entreprise,  et de s’inscrire dans les journées interprofessionnelles à l’appel des 8 confédérations les 26 mai 2009 et 13 juin sous les formes qu’ils décideront.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 7 MAI 2009

 

LE COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN DE GDF Suez eST NE

   

Le groupe spécial de négociation composé de représentants syndicaux de 13 pays européens, ainsi que les deux fédérations européennes EPSU et EMCEF a signé l’accord relatif à la mise en place du C.E.E. de GDF Suez ce mercredi 6 mai 2009.

 

Dans le contexte mondial caractérisé par l’opportunisme des entreprises à décider des plans sociaux drastiques au mépris des salariés qui mettent leurs compétences, leurs savoirs au service du développement de leur entreprise, le Comité d’Entreprise Européen doit constituer un levier important par le biais de l’information et de la consultation, pour enrayer voire empêcher la brutalité des mesures prises par le patronat.

 

La CGT, en signant cet accord, considère avoir fait respecter les engagements, pris au moment de la fusion entre Gaz de France et Suez, particulièrement en matière d’information, de consultation, de transnationalité et sur le droit à expertises. Les dispositions de ce nouvel accord restent dans l’esprit de l’ex accord de Gaz de France et vont plus loin que la directive européenne modifiée récemment sous la présidence française de l’U.E.

 

Cet accord constituera sans nul doute une belle base de négociation pour toutes les entreprises ou les groupes qui s’engageront dans la mise en place d’une instance européenne ou dans la révision de leur accord. A cet effet, la CGT diffusera largement le texte auprès de toutes ses organisations.

 

Avec 20 pays représentés au sein du CEE de GDF Suez, la richesse des diverses cultures syndicales pourra produire des effets positifs sur la politique sociale du groupe et permettre de faciliter les convergences d’actions pour consolider et développer l’emploi, et soutenir une dynamique de négociations sociales pour les organisations syndicales des divers pays.

 

La CGT attend de la direction du groupe GDF Suez qu’elle se situe dans un même état d’esprit pour la constitution du Comité de Groupe France en cours de négociation, et qu’elle dépasse, là aussi, le champ réglementaire actuel en prenant en compte les caractéristiques du groupe, notamment sur la consultation.

 

De même, les négociations, engagées dans le cadre des conflits sociaux sur les salaires et l’emploi, ne peuvent que trouver une issue positive dans un groupe disposant de larges moyens financiers et qui  se veut  exemplaire dans sa politique sociale.

 

 

Interlocuteurs :                                                                      Contact Presse :

Martine FEUILLERAT ( 06.21.53.74.94                                  Maurice MARION  ( 06.72.75.20.96

Yves LEDOUX        ( 06.80.36.33.06

 

 

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Un peu d'historique...

ENDEL est une filliale du groupe GDF SUEZ, elle est composée de  11 Etablissements, de 140 implantations et d'environ 6000 salariés.

Les 11 Etablissements sont, la Guyane, le Pôle Nord, le Pôle Spécialités, le Pôle Nucléaire, Bretagne Basse Normandie, le Pôle Sud Ouest, le Sud Est, le Nord Est, le Centre Ouest, l'Ile de France, le Siège

La CGT est représentée par 1 DSC et 16 Délégués Syndicaux d'Etablissements qui sont le lien avec les nombreux Délégués du Personnel des agences ou antennes , elle est présente aussi dans les CE et au CCE.