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Lettre Ouverte au ministre de l'économie sur les dividendes d'ENGIE

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Pour info ENGIE a prévu de distribuer 1,9 milliards € en mai 2020 et 3,9 milliards € en mai 2021!!!

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PEUT-ON EXERCER SON DROIT DE RETRAIT DANS CETTE PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE ?

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COVID 19 – SCHEMA : Dois-je me rendre sur mon lieu de travail ?

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CHÔMAGE PARTIEL

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Voici la règle et les documents  mis en place par ENDEL ENGIE pour la mise en place du chômage partiel:

 

En complément de ces éléments, nous vous prions de trouver ci-après les documents transmis aux DR/RRH ce jour pour information des salariés :

  • Une trame de courrier individuel, à compléter et à remettre aux salariés concernés par une mise en chômage partiel ;
  • Une note explicative à remettre en même temps que le courrier individuel et son annexe ;

 

Ci-après, un rappel synthétique des grands principes du dispositif d’activité partielle :

 

Quand et comment informer le salarié de sa mise en activité partielle ?

 

Le plus tôt possible et par tout moyen (email professionnel ou personnel si vous disposez des adresses de certains salariés, appel téléphonique.).

Bien sûr, il convient d’établir les courriers individuels au plus tôt, qui pourront être transmis aux salariés par mail, ou par courrier. Toutefois, les salariés qui basculeront en activité partielle dès lundi doivent en être informés a minima le jour J, même si le courrier ne peut leur être transmis en amont.

 

Comment planifier l’activité partielle ?

 

Pour rappel, le dispositif prend effet lundi 23/03.

A ce titre, l’utilisation des compteurs de congés, RTT, Repos compensateur est à reporter sur avril. Les salariés qui avaient prévu à notre demande notamment de poser des congés dès lundi doivent donc être informés du report desdits congés à compter du 1er avril ; ils basculeront en activité partielle dès lundi.

 

La planification des périodes de chômage partiel doit être réalisée à la semaine, et, le salarié doit être informé de son planning le vendredi de la semaine qui précède.

  • Cette semaine de démarrage sera l’occasion de caler le fonctionnement et les modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif dans chacune de vos DR.
  • Un salarié peut au cours d’une semaine travailler par exemple 2 jours et être en activité partielle les 3 autres jours. Il convient en revanche, comme précisé ci-dessus, de l’en informer au préalable avant le début de la semaine.

 

Un salarié peut-il refuser sa mise en activité partielle ?

 

Non. La mise en activité partielle ne constitue pas une modification du contrat de travail . Un salarié ne peut donc pas refuser sa mise en activité partielle. 

 

Quelle est la conséquence de l’activité partielle sur le contrat de travail des salariés ?

 

Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu, et non rompu, pendant les périodes où ils ne sont pas en activité .

 

Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent ni être sur leur lieu de travail, ni à disposition de leur employeur, ni se conformer à ses directives. Pendant les heures chômées, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par l’employeur.

 

Comment seront indemnisés les salariés placés en activité partielle ?

 

Nous avons consulté le CSEC sur un recours à l’Activité Partielle dans les conditions légales, prévoyant un maintien partiel de la rémunération (à 70% du brut soit 84% du net). Toutefois des mesures plus favorables ont été décidées depuis par le groupe :

  • En mars, l’activité partielle sera indemnisée à 100% par l’entreprise ;
  • Pour avril, nous sommes en recherche de solutions visant à garantir le pouvoir d’achat des salariés, pour parvenir à un maintien à 100% de la rémunération (par exemple en monétarisant des droits acquis, type CET ou autres). La faisabilité technique est en cours d’analyse, laquelle prendra plusieurs jours.

 

::::::

 

Dès lundi, nous organiserons des échanges quotidiens avec la filière RH afin d’accompagner au mieux les équipes tout au long de cette période.

 

Je reste à votre écoute pour toute autre précision, et vous souhaite un bon weekend.

 

Bien à vous,

Carine Cebeli

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CHÔMAGE PARTIEL

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ENGIE a décidé de garantir le maintien de salaire à 100%, en cas de chômage partiel et ce, jusqu'au 31 MARS 2020.

Concernant le calcul du chômage partiel, la prime d'ancienneté est intégrée à votre salaire de base, pour calculer vos indemnités de chômage partiel.

Important : pour ceux qui auraient des impératifs de travail, l'entreprise doit vous fournir des masques FFP2 ou FFP3 jetables, des gants, du gel hydroalcoolique et/ou des combinaisons étanches. 

Si vous n'avez pas ce dispositif, vous pouvez exercer votre droit de retrait. 

En cas de soucis contactez vos élus CGT

Se protéger soit même, c'est protéger les autres.

PORTEZ-VOUS BIEN.

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CHÔMAGE PARTIEL

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RÉSULTAT DE LA TOMBOLA POUR DÉFENDRE NOS CONVENTIONS COLLECTIVES

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Publié dans TOMBOLA CCN

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Mensuel des Métallos de Janvier 2020

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Publié dans Mensuel des Métallos

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Echos des négos de la Convention Collective Nationale

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Le 7 Février MOBILISONS NOUS pour défendre nos conventions collectives

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Contacter vos élus CGT en local qui vous communiquerons les points de rassemblement.

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