SUITE A L'ACCORD FOURRE TOUT + AVENANT

Publié le par LA CGT ENDEL

Suite à l'information de la Direction avec les bulletins de salaires du mois d'octobre sur les applications des nouvelles dispositions ENDEL relatives à l'indemnisation de congés payés et de la maladie, la CGT s'interroge sur la détermination de la Direction de boycotter notre Organisation Syndicale, non signataire de cet accord.
 En effet si cette négociation est arrivée sur la table c'est que la CGT et le CCE ont attaqué au tribunal de Nanterre.
La CGT a toujours été partie prenante à la négociation, y compris sur les avenants, nous n'avons pas pour habitude de pratiquer la politique de la chaise vide.

 Nous avons du mal à comprendre comment certaines Organisations Syndicales osent reprendre à leur compte le dossier des indemnisations maladie et le 1/10e de congés payés, alors qu'ils n'ont jamais rien fait pour la collectivité, d'ailleurs leurs silence pendant les négociations sont édifiant.

 

Par ailleurs nous leurs avons demandé plusieurs reprises d’intervenir avec nous au tribunal sur d’autres sujets leurs réponses ont été unanimement « négatives ».

 

Quoi qu’il arrive la CGT avec vos élus s’engagent à défendre les salariés et à les remettrent dans leurs droits.

 

Maintenant la Direction vient de revenir à la table des négociations sur un avenant de

 « L’accord fourre tout »

 

Ce qui a été obtenu à la demande des élus de la CGT et de la FO ( enfin):

 

1     AIDE A LA MOBILITE EXTERNE VOLONTAIRE (RUPTURE NEGOCIEE POUR MOTIF ECONOMIQUE)

 

Les parties au présent avenant conviennent que l’indemnité de départ volontaire prévue à l’article 1.4.3.1 de l’accord du 30 juin 2009 portant sur les mesures destinées à faire face au contexte économique et social affectant ENDEL ne pourra être inférieure à :

 

-          pour les salariés âgés de 30 ans et moins à la date de rupture de leur contrat de travail, quelle que soit leur ancienneté : 15 000 € net de CSG et de CRDS ;

-           

-          pour les salariés âgés de 31 ans à 45 ans à la date de rupture de leur contrat de travail, et ayant moins de 5 ans d’ancienneté : 20 000 € net de CSG et de CRDS ;

-           

-          pour les salariés âgés de 31 ans à 45 ans à la date de rupture de leur contrat de travail, et ayant plus de 5 ans d’ancienneté : 25 000 € net de CSG et de CRDS ;

-           

-          pour les salariés âgés de plus de 45 ans à la date de rupture de leur contrat de travail, et ayant moins de 5 ans d’ancienneté : 30 000 € net de CSG et de CRDS.

-           

-          pour les salariés âgés de plus de 45 ans à la date de rupture de leur contrat de travail, et ayant plus de 5 ans d’ancienneté : 35 000 € net de CSG et de CRDS.

 

Ces planchers constituent des minima et ne s’appliqueront que si le calcul prévu à l’article 1.4.3.1 de l’accord du 30 juin 2009 (y compris après application des plafonds) est moins favorable.

 

Il est également convenu que les minima prévus ci-dessus s’appliqueront aux conventions de rupture négociée pour motif économique signées après le 8 octobre 2009.

 

Pour nous il est préférable de sauvegarder les emplois, que d’indemniser  pour masquer un PSE, n’oublions pas que c’est la collectivité qui paye pour les ASSEDIC.

 

 


     

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LAURENT Yvon 26/10/2009 09:34


Hé oui, sauvegardons les emplois !
Un exemple masqué de PSE chez ENDEL
11 magasiniers de l’agence ENDEL Bugey, dépendant du département Nucléaire ENDEL, ont subit la guerre des appels d’offre du client EDF et du marchandage au moins disant des grands groupes de
sous-traitance, ENDEL et Techman/ONET.
A ce jour, ces collègues sont confrontés à un chantage des deux directions.
Le « label rouge » qui récompense leur professionnalisme et leurs compétences est mis sur l’étalage de la société Techman/ONET afin que celle-ci récolte les meilleurs morceaux et puisse vendre à
son fidèle client, le meilleur produit bio à moindre prix…
Conformément à l’avenant cité et à leurs anciennetés, le total des indemnités de départ éventuel, des 11 collègues concernés, s’élèveraient à 365,000 € !!!!
Vous comprendrez qu’ENDEL désire sauvegarder l’emploi…même si c’est chez les autres !!
LAURENT Yvon
DS CGT ENDEL Nuc