ENCORE UNE VICTOIRE CGT POUR NOS JEUNES...

Publié le par LA CGT ENDEL

Suite à un courrier de la CGT de septembre 2010, la Direction accepte de remettre les jeunes apprentis dans leurs droits, en effet depuis des années leurs droits d'avoir les primes comme tous les salariés d'ENDEL étaient bafoués.

La CGT signe le 1 mars 2011, l'accord rétablissant les primes des apprentis et des jeunes en contrat de professionnalisation.

AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE VOLET STRUCTURE DES

REMUNERATIONS

1 – EXTENSION DU BENEFICE DE LA PRIME DE VACANCES, DE LA PRIME DE FIN

D’ANNEE ET DE LA PRIME ANNUELLE COMPLEMENTAIRE AUX APPRENTIS ET AUX

SALARIES TITULAIRES D’UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Les parties au présent avenant conviennent que le bénéfice de la prime de vacances, de la prime de fin d’année et de la prime annuelle complémentaire prévues respectivement aux articles 3.2.2, 3.2.3 et 3.2.4 de l’accord d’entreprise du 7 février 2003 portant harmonisation des structures de rémunération sera étendu aux salariés sous contrat d’apprentissage et aux salariés sous contrat de professionnalisation, dans les conditions prévues au dit accord.

Ces dispositions s’appliqueront de façon rétroactive sur la prime de fin d’année et la prime annuelle complémentaire dues depuis l’exercice 2005, et sur la prime de vacance due depuis l’exercice 2006.

 

Les sommes dues aux salariés au titre de la rétroactivité seront versées automatiquement au plus tard sur la paye de juin 2011. Les salariés concernés en seront informés par une note accompagnant leur bulletin de paye.

 

2 - DUREE, REVISION, DENONCIATION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Pour toutes les dispositions non prévues par le présent accord, les parties signataires conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur.

Dans le cas où des dispositions légales ultérieures viendraient modifier celles du présent accord, les parties signataires se réuniraient pour en assurer l’adaptation par voie d’avenant.

Toute modification de cet accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant.

Toute modification du présent accord devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.

Il pourra être dénoncé par la Société ENDEL ou par l’ensemble des Organisations syndicales

signataires moyennant un préavis légal de trois mois et une information par lettre recommandée avec accusé de réception de chaque signataire.

    Montreuil le 3 mars 2011

Publié dans ACCORDS ENDEL GDF SUEZ

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