DES NEGOCIATION IMPORTANTE POUR TOUS L'AGIRC ET L'ARRCO

Des négociations importantes

La  retraite  complémentaire  d’un  cadre  ou  assimilé  (AGIRC et ARRCO) représente la  part  la  plus importante de sa retraite : de 30 à 70 % de sa pension, en moyenne 60%. Pour un non-cadre, la pension ARRCO représente aussi une part significative :environ 30%.

L’enjeu de la négociation actuelle  sur  les régimes de retraites complémentaires est donc crucial pour nous tous.

 

Retraite et partage des richesses

Le MEDEF tente de nous faire croire qu’on ne pourrait  plus  assumer  collectivement  ces  dépenses  grâce  au travail  et au progrès de la productivité. A en croire  le patronat, les individus devraient en assumer le coût sur  leur salaire. Pour l’heure, suite à la crise et ses impacts immédiats sur les retraites par capitalisation, le patronat ose de moins en moins nous inciter à ce type de  financement individualisé. Mais son objectif demeure.

A droite, M. Copé vient de proposer que la protection sociale  soit  financée non  plus  par  les  cotisations sociales mais par la TVA, c’est-à-dire par la taxation de la  consommation  et  du  pouvoir  d’achat  des  salariés, chômeurs, retraités, étudiants...

Chacun doit savoir aujourd.hui que seul le système de retraite par répartition  est  viable. Tout ceci est affaire de choix.

Il s’agit de répondre à la question : comment répartit-on plus équitablement les richesses créées par les salariés en France ? Depuis 20 ans, les dividendes distribués  aux  actionnaires  ont  été  multipliés  par  13 alors  que  le  salaire  moyen  a  été  multiplié  par  2  au maximum. Ces richesses  existent,  il  faut donc mieux les répartir.

 

L’enjeu des ressources

Le nombre de retraités augmente et ne baissera pas avant 2040.

Mais le patronat refuse catégoriquement d’augmenter  les  taux  de  cotisations  (salariales  et/ou patronales)  avec  toujours  le  même  argument  sur « le coût du travail».  L’augmentation  du  volume  des dépenses  liée  à  l’augmentation  du  nombre  de  pensionnés doit être financée pour éviter d’aller vers une baisse du niveau des pensions.

 

AGFF : enjeu renouvelé.

Le  patronat  a  toujours  refusé  d’inscrire  le  droit  à  la retraite  à  60  ans  dans  les  textes  conventionnels  régissant les retraites complémentaires. L'AGFF est un dispositif  mis  en  place  pour  compenser  l’abattement  sur  les  retraites  complémentaires  découlant  de  ce positionnement patronal.

Elle est financée par une cotisation supplémentaire permettant de compenser cet abattement  afin  que  les  salariés  ayant  tous  leurs  trimestres puissent bénéficier de la retraite complémentaire entière (AGIRC et ARRCO).

Actuellement, face à ces enjeux, la CGT formule deux propositions :

- Intégrer l’AGFF et inscrire dans le texte le départ sans abattement quand on a le taux plein au régime général.

Exemple, sans AGFF, un salarié prenant sa retraite à 63 ans subirait un abattement sur sa retraite complémentaire même si il a cotisé pour tous ses trimestres.

- Laisser à 65 ans, la possibilité de taux plein quel que soit le nombre de trimestres.

Dans cet esprit, la CGT propose d'intégrer la cotisation AGFF dans la cotisation normale de la retraite complémentaire (AGIRC et ARRCO).

Le système deviendrait alors plus pérenne, plus lisible et plus juste.

Le patronat quant à lui vise à prolonger le système actuel afin de continuer  à  l’utiliser comme moyen de chantage :

«Si vous n’acceptez pas certaines dispositions (baisse du  prix  du  point,  blocage  du  niveau  des cotisations, suppression  de  diverses  mesures.),  je  ne  finance plus l’AGFF».

 

Financement AGIRC et salaires

Aujourd.hui, le régime de retraite complémentaire des cadres  (AGIRC)  est  déficitaire,  entre  autres  raisons, parce  que  les  salaires  des  nouvelles  générations  de cadres  sont  plus  faibles que ceux de  leurs  ainés. 

 La cotisation à l’AGIRC étant basée sur la part du salaire située au-dessus de ce plafond de la Sécurité sociale, le niveau des cotisations AGIRC baisse petit à petit si le salaire n’augmente pas assez par rapport à ce plafond.

Si le tassement de nos salaires se poursuivait encore, cela nous amènerait donc à une baisse de nos droits à la retraite complémentaire. De plus, il faut revoir les taux de cotisations pour garantir les droits acquis.

Cette  baisse  est  aussi  inscrite  structurellement  dans les  faits  :  le  prix  d’achat  d’un  point  (nombre  d’euros cotisés pour acquérir un point) est indexé sur les salaires. Il suit chaque année l’augmentation de la masse salariale en France alors que le prix de liquidation des points acquis au moment du départ à la retraite (donnant le montant de la pension) est indexé sur les prix.

 Or la masse des salaires augmente chaque année en France de 1 à 2 % de plus que les prix.

Avec ce système, ceux qui partiront en retraite plus tard, achèteront donc leurs points de plus en plus chers ; ils leurs seront payés moins en pension au moment de la liquidation de leur retraite, à comparer à ceux qui partent en  retraite  aujourd’hui. 

C’est  une  baisse  tendancielle du niveau des pensions par rapport au coût de la vie.

Pour s’opposer à cette tendance, la CGT revendique que l’évolution du prix d’acquisition et du rendement du point soit fondée sur l’augmentation des salaires :

C’est la plus juste et la plus solidaire des mesures car outre le maintien du pouvoir d’achat, ce dispositif assure que le niveau de vie des retraités suit la progression de celui des actifs.

 

Salaires et plafond

Un autre cas doit être évoqué : les cadres ou assimilés ayant un salaire sous le plafond de la Sécurité sociale (cas de nombreux techniciens et de jeunes ingénieurs) cotisent à l’AGIRC de manière forfaitaire et non proportionnelle.

Ils acquièrent un nombre forfaitaire (actuellement 120 points par an).

Cela ne leur assure qu’un maigre surplus de retraite. 120 points liquidés en 2009  rapportent  602  €  de  pension annuelle.

Le  patronat  cherche  à  remettre en  cause  ce  dispositif  alors  que nombre d’ICT  cotisent  de  moins en moins bien à l’AGIRC et que de  plus  en  plus  d’entre  eux  ne cotisent  plus que sur  cette base forfaitaire.

Au  niveau  de  ces  négociations AGIRC/ARRCO, la CGT  se  battra pour éviter la remise en cause de  ce maigre avantage pour  les ICT les plus mal rémunérés.

Dans  chaque  entreprise,  nous appelons lors des NAO à exiger que tout salarié relevant de l’AGIRC bénéficie d’un salaire au dessus du plafond de la Sécurité sociale afin de cotiser normalement.

Pour  sauvegarder  l’AGIRC  et  l’ARRCO,  il  faut  augmenter leurs recettes.

La CGT revendique la socialisation de l’intéressement et de la participation pour améliorer le financement des régimes complémentaires.

Cela amènerait une augmentation de 2 milliards d’euros  par  an  de  recettes  supplémentaires.

 Il  faut  aussi envisager  une  hausse  des  cotisations  patronales  et sans doute salariales au vu du PIB et de la productivité.

Les avantages familiaux représentent un autre sujet de tension dans ces négociations entre patronat et syndicats.

Le patronat veut aussi les mettre en cause pour réduire le montant des dépenses des régimes complémentaires.

La CGT  sera  là  encore  aux  côtés  des  familles  pour défendre ces avantages justifiés. Elle travaillera aussi à construire un front syndical permettant de tenir face au Medef et pérenniser nos retraites complémentaires ARRCO et AGIRC.