ARTICLE 36 JUGEMENT DU 7 OCTOBRE

Publié le par LA CGT ENDEL

        LA COUR D' APPEL DONNE RAISON A LA CGT ET AU CCE
      
       Dans son jugement du 7 octobre 2009, la Cour d'appel de
Versailles confirme le jugement du tribunal de Nanterre du 30 janvier 2009. 
       Dans le  jugement, la Cour remet les salariés dans leurs droits.
La société doit remettre les retraites au titre de l'Article 36, les ouvriers ex Delattre Levivier au  coéficient 225 à 305.

       De plus elle condamne Endel à verser des dommages et intérêts  au CCE, alors que le jugement de 1er instance l'avait débouté. 
     
       Nous reviendrons prochainement sur ce sujet.

       En ce qui concerne les informations RH ( le flash) que vous avez reçu avec vos bulletins de paie, il vous faut savoir que ce n'est pas la crise ni les autres Organistions Syndicales qui ont amenées les méliorations des congés payés et de la maladie, ce fait intervient après les revendictions des salariés relayés par la CGT depuis plusieurs années. 
       D'autres part cette mesure et définitive, mais pour la CGT le compte n'y est pas et nous poursuivrons les actions en justice sur ce sujet.

       Concernant cet accord " fourre tout" signé par d'autres, nous avons négociés des améliorations sur les indemnités de départ volontaire.
Après avis du CCE, un avenant sera ouvert à la signature avec effet rétroactif au 8 octobre 2009.

       Si vous êtes concernés faites attention et renseignez vous auprès de vos élus.

                Nous ne mettons pas les sommes, car pour la CGT c'est vos emploies qui doivent êtres préservés et non des départs volontaires ou conventionnels qui masque des PSE.
 

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Mallevaey didier 23/10/2009 20:17


Félicitations à vous tous