TRACT DU 18 JUIN 2009

Publié le par LA CGT ENDEL

 

                                                              

 

INFORMATION DE LA CGT

 

SUR L’ ACCORD FOURRE TOUT…

 

                                                                                                     Le 18 juin 2009

 Tout d'abord nous tenons à faire un petit rappel historique, par rapport au courrier que la Direction a adressé à chaque salarié avec les bulletins de salaire du mois de mai.

Depuis des années la CGT s'est insurgée du traitement réservé aux salariés en maladie, les camarades du Nord  ayant saisi en 2004 la Direction du problème de calcul de l'assiette de remboursement des IJSS, cette dernière faisait droit à leurs revendications légitimes du remboursement de ses IJSS en prenant en compte les heures supplémentaires.
Mais la Direction s'est abstenue d'étendre à tous les salariés d'ENDEL les remboursements IJSS sur cette assiette de calcul, elle ne l'applique que pour l'Etablissement NORD...
La CGT saisie par plusieurs salariés, demande dès 2006 à la Direction d'appliquer dans un souci d'équité ce calcul. 

Le principe : La Sécurité Sociale prend les 3 derniers mois d'activités  brut avec les heures supplémentaires, les primes de poste, de quart etc. etc. tout ce qui est chargé sur votre bulletin à l'exception des primes exceptionnelles, là,  elle divise par 90 jours et par 2 cela vous donne votre indemnité journalière (IJSS) (- la CSG RDS)  (à déclarer avec vos impôt)

ENDEL dans sa grande bonté prend le salaire de base, plus l'ancienneté sur 3 mois, le divise par 90 Jrs et par 2, obtenant une base de remboursement inférieur à la Sécurité Sociale. (- la CSG RDS 2e fois mais c’est normal)

ENDEL ayant la subrogation depuis 2003, elle obtient les remboursements de vos IJSS par l'organisme payeur et vous reverse conventionnellement le montant qu’elle a calculé. La différence qui reste entre les deux sommes ne vous est pas remboursée… mais IMPOSABLE alors que vous ne l’avez pas perçu !!!

LE SALARIE ETANT PENALISE DE CE FAIT UNE 2e FOIS UNE PREMIERE FOIS PAR LA MALADIE, UNE DEUXIEME FOIS PAR SON SALAIRE…

OÙ SONT LA JUSTICE ET LA LOGIQUE D'UNIFORMISATION DEPUIS LA CREATION D'ENDEL.

  La CGT avant de traiter les problèmes par la voie judiciaire a toujours préconisé la concertation et la négociation  avec la Direction. Malgré nos interpellations diverses en CCE, en commission paye, commission Mutuelle et Prévoyance et vos élus CGT et devant le refus de cette dernière, nous avons porté l'affaire en justice en 2008.

Maintenant où en sommes nous:

  Lors de la dernière négociation du 10 juin 2009, des avancées significatives ont été faites, devant le refus de la CGT de se désister de l'instance, la Direction a décidé de mettre à la signature après avis du CCE l'accord " fourre tout " sur le chômage partiel avec les avancées suivantes.

  * Ne plus soumettre à l'accord le désistement en Justice de la CGT et du CCE.*

 * La rétroactivité de 5 ans sur les remboursements maladies, sans que le salarié en face la demande (sous 3 mois après la signature) à l'exception de toutes les primes exceptionnelles.

* La rétroactivité sur 2 ans sur le 1/10e de congés payés (tout ce qui est chargeable même le déplacement chargé…) à l'exception de toutes les primes exceptionnelles

  * Le Chômage Partiel indemnisé à 80%  et 80 % d'ancienneté.

  Bien des points dans cet accord ne nous conviennent pas du tout, comme les mutations internes, externes, groupe, hors groupe et le dispositif de départ volontaire, une vraie usine à Gaz, à notre avis critiquable…

En ce qui concerne l’indemnisation du chômage partiel, la CGT considère que compte tenu des résultats et des dividendes « exceptionnels de GDF Suez » elles doivent être à 100% pour tous.

Nous constatons encore une fois que la Direction n’hésite pas par sa communication à casser la CGT à chaque fois que celle-ci défend vos intérêts, elle nous indique qu’elle fera une communication sur ce sujet  le mois prochain !!! Bonjour la réactivité…

Vous pouvez lire cet accord sur le blog de la CGT   http://cgt-endel-gdf-suez.over-blog.com/

 

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