RELEVE DE CONCLUSION DU 10 JUIN 2009

NOUS REVIENDRONS DANS UN PROCHAIN ARTICLE SUR  CE SUJET

Relevé de conclusions

Réunion du 10 juin 2009

 

 

Présents :

 

Pour la CGT : MM. Jean-Philippe BOUCHER et Yves SAMPIETRO

Pour la CFTC : MM. Bruno GRANGE

Pour FO : MM. Jean-Paul BREMOND et Patrick TIRLEMONT

Pour la CFE-CGC : MM. Manuel TATO ROYO

Pour la direction : MM. Emmanuel de ROBILLARD, Bernard VERGER et Vincent JAUBERT

 

Absents :

 

La CFDT

 

Un projet d’accord établi sur la base des relevés de conclusions des réunions précédentes est remis aux participants et une lecture commentée en est faite.

 

A l’occasion de cette lecture, les remarques suivantes sont faites :

 

-          la CFTC demande le coût des mesures concernant les assiettes des CP et de l’indemnisation de la maladie, et demande que la rétroactivité soit portée à 5 ans. Elle demande également que les PEX entrent dans l’assiette CP ;

-          FO demande l’indemnisation sur 5 ans pour la maladie (une information individuelle et écrite devra être adressée à chaque salarié concerné par la rétroactivité), et indique qu’elle ne peut s’engager sur une signature tant que celle-ci sera subordonnée au désistement de l’action introduite par la CGT et le CCE.

-          La CFE-CGC présente les mêmes demandes, concernant les désistements, la rétroactivité ; Elle rappelle qu’elle a toujours demandé la prise en compte des PEX dans le calcul de l’indemnisation des congés.

-          La CGT a toujours réclamé la rétroactivité sur 5 ans sur la maladie et les CP, comme le prévoit les textes. Elle a toujours indiqué que subordonner l’ouverture de la signature à un désistement relevait du chantage. L’application rétroactive doit être réalisée de façon automatique.

-          FO, la CFE-CGC et la CFTC demandent que les articles 2.1 et 2.2 soient applicables sans limitation de durée.

-          La CGT s’oppose fermement à ce que les articles 2.1 et 2.2 soient applicables sans limitation de durée.

 

 

Après une longue interruption de séance, la Direction a proposé les évolutions suivantes :

 

-          porter de 3 à 5 ans le rétroactif maladie (en revanche, le rétroactif CP reste à 2 ans)

-          ne plus soumettre au désistement de l’action en justice l’ouverture de l’accord à la signature

-          en conséquence, eu égard à l’instance en cours sur l’assiette CP, suppression dans le projet d’accord de la possibilité d’indemniser le chômage partiel à 75% de la base CP. Seule reste dans le projet l’indemnisation à 80% salaire de base + 80% ancienneté.

-          Information donnée par courrier aux salariés concernés et traitement automatique par la paye.

-          Ne pas limiter la durée d’application des articles 2.1 et 2.2.

 

La Direction indique qu’il s’agit d’ultimes concessions et que l’accord sera présenté en l’état à la réunion du CCE du 25 juin prochain. Le nouveau projet d’accord prenant en compte ces évolutions est remis aux participants.

 

Un tour de table est effectué afin de connaître la position des Organisations Syndicales.

 

-          La CFE-CGC considère que ses demandes ont été prises en compte et que les conditions sont réunies pour une signature et se prononcera définitivement après l’avis du CCE.

-          FO indique que ses revendications ultimes ont été accueillies favorablement et qu’il y a de grandes chances que cet accord soit signé. FO se prononcera définitivement après l’avis du CCE.

-          Malgré le refus de la Direction de prendre en compte les PEX dans l’assiette CP, la CFTC considère favorablement l’ultime projet d’accord et se prononcera définitivement après l’avis du CCE.

-          Malgré les avancées qui ont été faites lors de ces négociations, pour la CGT, le compte n’y est pas. La CGT va consulter les salariés et ses Instances afin de prendre une décision.

 

Fait à Colombes, le 10 juin 2009