COMMUNIQUE DE LA FTM-CGT (CHOMAGE PARTIEL 75%)

Lors de la négociation du 13 mai relatif au mesure sur le chômage partiel (accord fourre tout) la Direction nous à dit qu'elle ne signerais pas de convention avec l'état sur ce sujet.
Elle n'améliorera le montant du chômage partiel que si la CGT retire les affaires judiciaires en cours et n'en introduit pas d'autres...cqfd 

Nous constatons encore une fois que le gouvernement et l'UIMM enfument les salariés touchés par le chômage partiel et ce avec l'aide des médias... 

Il n'empèche que des syndicalistes proche du patronat ont signés cet accord...

Accord national du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi dans la métallurgie

Tout au long de la négociation, la CGT a été porteuse de propositions concrètes et .

D’ailleurs, notre organisation s’est adressée par courrier à l’UIMM pour demander la poursuite des négociations en vue d’améliorer de manière conséquente l’accord, répondant ainsi à l’objectif commun de parvenir à des mesures urgentes en faveur de l’emploi dans la métallurgie.

La FTM-CGT estime que cet accord en l’état ne répond pas aux attentes immédiates des salariés en matière d’indemnisation du chômage partiel, de restructurations, de licenciements, de capacités industrielles, de développement de l’emploi, du maintien des qualifications et savoir-faire.

De plus, cet accord déresponsabilise totalement les entreprises et laisse supporter aux salariés ainsi qu’à la collectivité les effets de la crise économique et sociale.

Après analyse et réflexion sur les 5 thèmes que porte cet accord national, la FTM CGT n’est pas favorable à sa signature.

1/ Chômage partiel de longue durée

L’accord de branche n’oblige aucunement les entreprises de la métallurgie à rémunérer les

salariés au chômage partiel à 75%, il se contente de reconnaître l’intérêt de la mise en place de ce dispositif d’activité partielle de longue durée.

Cela veut dire que l’indemnisation du chômage partiel à hauteur de 60% reste en vigueur et en application.

L’UIMM n’a pas retenu la proposition de la CGT visant à garantir 100% du salaire net pour tous les salariés de la métallurgie en l’inscrivant dans l’accord national.

2/ Prêt de personnel

Il manque 2 éléments majeurs :

 

 le volontariat systématique des salariés concernés par ce dispositif,

·

 

la déclinaison de la mise en oeuvre de ce dispositif dans les entreprises, par l’obligation de négocier un accord dans l’entreprise avec les organisations syndicales sur les conditions de prêt de salariés.

D’autre part, l’accord n’indique pas suffisamment de critères objectifs précis limitant le recours à ce dispositif exceptionnel aux entreprises réellement en difficultés. Ce thème ne revêt pas un caractère temporaire en tant que mesure d’urgence, il est à durée indéterminée dans l’accord.

Le patronat a l’intention d’institutionnaliser cette pratique dans les entreprises.

Enfin, est-ce le hasard du calendrier mais un projet de loi sur ce sujet vient d’être déposé par un groupe parlementaire majoritaire à l’Assemblée Nationale ?

3/ Articulation formation professionnelle et chômage partiel

Le risque est de voir se développer une utilisation du budget de formation des entreprises à des fins de maintien de la rémunération du salarié, en le détournant d’un véritable plan de formation permettant l’élévation des qualifications.

C’est aussi une remise en cause d’un principe du droit rattaché au salarié à disposer de son DIF comme bon lui semble.

De plus, cet accord prévoit de demander aux pouvoirs publics des modifications du Code du Travail, qui deviendraient applicables à tous les salariés, au-delà de la métallurgie.

4/ Mise en place de commissions paritaires régionales sur l’emploi et la formation

professionnelle (CPREFP)

La CGT soutient la mise en place des CPREFP, instance interlocutrice avec les Conseils

régionaux, comme le prévoit l’accord national du 20 juillet 2004 sur la formation professionnelle.

Les Commissions Paritaires Territoriales de l’Emploi (CPTE) au niveau des départements doivent être maintenues comme lieux d’échanges de proximité sur les questions d’emploi.

5/ L’emploi des jeunes

L’avenir des entreprises de la métallurgie passe également par un maintien du niveau des contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour les jeunes (35 000 en 2008).

L’accord propose seulement d’interpeller les pouvoirs publics pour proposer un nouveau statut de formation de professionnalisation dont le contenu et les contours restent non définis.
Cela concernerait les jeunes apprentis n’ayant pas été accueillis par les entreprises de la branche.

Par contre, l’UIMM demande une nouvelle baisse de la taxe d’apprentissage ce qui montre sa volonté de toujours vouloir transférer les responsabilités des entreprises sur la collectivité.

Ce dont la jeunesse a besoin, c’est plus de sécurité dans l’emploi, par des contrats de travail à durée indéterminée, par une reconnaissance des diplômes et des qualifications au travers de meilleurs salaires.

La CGT reste très vigilante et mobilisée

 

 

Elle appelle les salariés de la métallurgie à faire du 26 mai

un moment d’expressions revendicatives et de rassemblements.

Montreuil, le 15 mai 2009

sur les suites que donneront les pouvoirs publics dans le cadre de leurs différentes interpellations contenues dans l’accord national.

Pour la FTM-CGT, l’enjeu est d’améliorer, avec les salariés, le contenu de cet accord lors de son application dans les entreprises.