Mercredi 5 octobre 2011
3
05
/10
/Oct
/2011
19:03
Union Départementale CGT de Seine Maritime
Communiqué de presse
Ce matin, le tribunal de police de Rouen a relaxé la société ENDEL GDF SUEZ qui
était poursuivie pour non déclaration d’un accident du travail, fait constaté par les
services de l’inspection du travail de Dieppe.
Cette procédure concernait le refus par la société ENDEL GDF SUEZ de déclarer l’accident du
travail dont a été victime le 6 novembre 2007, Monsieur Dominique SAMSON, ce dernier ayant été exposé accidentellement à des rayonnements ionisants lors d’une intervention au sein de la centrale
EDF de Paluel.
Dans ce dossier, l’employeur entendait se faire juge de l’existence ou non d’un
accident alors que cette prérogative est du seul ressort de la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie.
Cette décision confirme une nouvelle fois les difficultés de faire condamner les
délinquants en col blanc alors qu’au quotidien, la justice pénale condamne à tour de
bras ceux qui n’ont pas les moyens financiers des groupes industriels.
L’Union Départementale CGT, qui était partie civile, n’entend pas en rester là.
Chaque jour, dans notre département, des milliers de salariés sont exposés à des
agents chimiques dangereux dont des cancérogènes avec à la clef le développement
massifs de cancers dont la majeur partie sont liés aux expositions lors du travail.
S’il est inacceptable que des salariés meurent de leur travail, il est encore plus
inacceptable que la responsabilité des employeurs soit écartée et que ceux-ci se
permettent de ne pas déclarer les accidents du travail afin que la prise en charge des
frais soit reportée sur l’assurance maladie.
Le combat pour la reconnaissance de tous les accidents et maladies professionnelles, comme celui de changer le travail pour ne pas y laisser sa peau, est peut être celui de David contre Goliath, mais c’est un combat que nous
mènerons jusqu’au bout, tant dans les entreprises que devant les tribunaux.
Rouen, le 29 septembre 2011
Contact Presse : Philippe Saunier 06 08 03 45
33
UD CGT 26 avenue Jean Rondeaux 76108 Rouen cedex
Fax. 02.35.58.88.69 – tél. 02.35.58.88.60 – courriel
: ud76@cgt.fr
